[SECU] Kran urgent

bah nous ne sommes pas de leur monde voyons ma belle

Par contre au mien oui

Ben pourtant on est noble aussi nan? Enfin moi de sang seulement

Le tiens ?! Pour quand???

Désolé du doublé, je veux juste ajouter qu'ironiquement, un gouverneur doit être dans le conseil disciplinaire de l'armée, c'est les lois, preuve que les gouverneurs sont militaire.

Citation :

Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Donc je crois avoir remis suffisamment de preuves et que je n'ai plus besoin de me justifier. Si vous voulez changer la loi changer là, pour l'instant, elle est comme ça et rien n'y change.

Citation :

Mais ouvrez donc un procès contre nostre Seigneur mourant si vous le désirez ... Et ouvrez donc un procès aussi pour tous ceux qui ont faillit à leur tâche, pourtant en bonne santé. Prenez donc l'ancien Capitaine, tiens, par exemple, qui a démissionner sur un coup de tête en pleine guerre. Tiens, lui n'est pas poursuivit? Etrange. Mais ouvrez donc un procès, nous sommes tout ouille à vous voir poursuivre un homme qui n'a pu assumer sa tâche non pas par volonté, mais parce-qu'entre la vie et la mort.

Eléanore, Capitaine de la garde du vicomte de Dampierre-sur Salon

[Désolé: Encart: Je me permets de poster missive de mon PNJ principal en raison de mon accès encore présent ici, ma marionnette étant indisposée. PS: Vous pouvez passer le sujet en public, y a rien de sécuritaire de savoir qu'un ex CaM est quasiment à l'article de la mort]

Estebaiy répond au capitaine de la garde de kran....

Citation :

Cher capitaine, comme on avait pas de nouvelle, une plainte a été fait, elle est maintenant au conseil de discipline, seul le conseil a la décision finale. Par contre, j'ai expliqué la situation dès que j'ai eu des nouvelles et j'ai suggéré de fermer le sujet pour clore la plainte mais comme c'est une procédure judiciaire je dois attendre le reste des réponses et me plier à la majorité du conseil.

Estebaiy De Calabery
Capitaine de la Franche-Comté

Fait aller son pigeon vers les installation de la dites capitaine.

(une parti du débat parle des déplacements des soldats en dictant qu'ils sont tous à poligny donc on peut pas mettre les sujet en public.)

pour moi c'est un procès en civil car le gouverneur est un mandataire civil.

Le fait que le gouverneur puisse être poursuivi par un conseil de discipline, je m'en fous. Mais il ne pourra pas l'être par une cour martiale.

Et ça n'empêche pas que les poursuites doivent se faire an majorité en justice civile...

Et en conseil de discipline à part ne pas avoir intégré un soldat... Je vois pas l'utilité

Désolé mais si tu persistes à te fourvoyer, je demanderais un vote du Parlement sur l'affaire

en tant que conseillère en économie je voudrais également connaitre les réponses parce qu'il y a bien la famine qui gronde de partout, une crise des céréales....

Citation :

Priez pour obtenir gain de cause, car dans le cas contraire je passerai la fin du mandat à vous rendre inéligible.

Faudrait peut etre arreter là ce genre de menaces que nous avons tous entendus pendant ces deux derniers mois.

Citation :

Certes notre équilibre budgétaire est toujours fragile, mais on est à plus de 10000 écus de trésorerie le dimanche après le paiement des mineurs. Pour rappel, nous étions à -4500 à notre arrivée soit presque 15000 écus de différence

Super nouvelle ! je n'avais pas du tout compris cela la semaine dernière avec le souci des 200 écus pour artaban mais vous m'en voyez ravie 15000 écus de boni en un peu plus d'un mois et ce sans dette avec 10000 en liquidités après payement des mines ... chapeau ^^

Bris de contrat, trahison c'est bien marqué a la fin du dit contrat. Donc aucun vice, comme j'ai prouvé, le gouverneure siège dans le système judiciaire militaire, donc, c'est la justice militaire qui décidera. Comme le parlement ne peut intervenir dans une cause en justice, comme stipulé par Macricri de nombreuses fois, vous n'y pouvez rien. Je me plierai à ce que dicte le conseil de discipline mais comme j'ai dit, vu la raison de kran arrivé tardivement, j'ai suggéré au conseil de clore le dossier sans conséquence et ne pas le transférer en cours martiale, mais vous n'avez aucune pouvoir. Autant que le parlement a voulu statué sur l'affaire pierre et que vous avez pas voulu disant que le conseil ne doit pas faire préjudice à la justice, c'est la même chose, le conseil à aucun pouvoir là-dessus.

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 19 octobre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- Messire Kran
[/strike]
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Kran s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-
Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer
la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de
PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le
présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la
signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur
pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute
mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
-période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Sacraï d'Eirbal



Signature du Capitaine

Draugaran

Signature du Juge

Kalvin

Signature du Chef de l'armée

Krän d'Ormerach
Vicomte de Dampierre Sur Salon
Seigneur d'Ettuefont
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Donc, bris de contrat, haute-trahison.... Si vous me poursuivez pour une affaire judiciaire c'est directement en appel que je vais. Puisque s'il y a plainte je ne peux refuser une cause. Dans les procédures c'est pas moi qui prend les décisions par la suite mais bien le conseil de discipline, c'est eux qui choisisse s'il puni selon leur pouvoir, s'il rejette la cause ou s'il transfert la cause en cours martiale, je n'ai plus aucun pouvoir sur la procédure. Donc faites, poursuivez-moi et essayer de me rendre illégitime, vous, vous l'êtes depuis le début je signale en prenant vos décisions seul. Tandis que moi, je peux faire une plainte à la prévoté contre le franc-comte directement pour ne pas avoir respecté les règles législative concernant le conseil à quelques reprises et ceci, si j'ai gain de cause, pourrait vous faire enlever votre terre à la fin du mandat et devenir véritablement illégitime pour les prochaines élections dans le futur et là, j'avoue que je commence à le penser pour vraie, moi quand on me menace, je ne fais pass que du vent après.


Heumm Imladris je répète, moi je t'ai apporté les preuves avec les textes de lois, donc, je te demande sur quelle loi tu t'appuis pour dire ce genre de choses, moi j'attends. Même sur le contrat c'est marqué que les pouvoirs sont transféré au capitaine. Donc, dis moi où trouve tu la loi, moi je m'appuis sur elle..... Oubli le vote du conseil, c'est une affaire judiciaire, la justice est indépendante du conseil ça ne fonctionnera pas.

Pourquoi ecrire voyons, jade ne peut rien faire et puis j'ai le programme de politique de confucius
regarde ce qu'il a déclaré il ya deux mois

Citation :

Pour cela c’est ainsi que vous pourrez voir, et surtout participer à des animations en gargote; que vous pourrez voir, et surtout participer à des cérémonies officielles et religieuses où des vœux envers le peuple et le Très-Haut seront prononcés; et c'est ainsi que vous pourrez voir votre Franc-Comte sortant refuser son Vicomté, parce que nous souhaitons travailler avant tout pour vous, le Peuple, et que le mérite, c’est avant tout à vous de le décider.

Je conseiller à bcp de le relire car, il n'est, maintenant que ce mandat arrive à la fin, que mensonges.

En effet, je constate qu'on a changé une coutume comtoise concernant les gouverneurs. Pas pour rien que j'ai réclamé le contrat de Kran... Pas trop tôt d'ailleurs alors que je l'ai demandé au début.

Donc en effet, il est bien écrit "gouverneur militaire"... Donc ça passera en cour martiale

A noter, cher Estebayi que je suis un comtois de l'ancienne heure qui donnait le controle des armées in gratibus à des gouverneurs civils et non militaires... Surtout que la majorité des gouverneurs sont des civils...

Tant pis pour Kran... Il aurait du lire son contrat...

Et désolé pour moi la Haute Trahison passera par une cour maritale... Un Conseil de discipline pour les bris d'un contrat me semble un tantinet trop gentil...

Donc oui, j'ai commis une erreur d'appréciation.

Ceci étant dit, si Kran passe en justice militaire, l'appel doit se faire en CAR et non en FC.

Et pour terminer, ce débat sur le fief de retraite est nul et non avenu... Ce n'est pas à vous à dire qq chose à Jade... D'autant plus que Jade n'a pas son mot à dire elle est régente. Seul un Empereur de plein droit peut dire un mot sur les titres... Et le droit de la HR n'a pas changé pour les fiefs de retraite.

Donc cette partie du débat est inutile et contre-productive

J'ai jamais dis que notre opinion avait une valeur concernant le sujet des titres Imladris mais rien nous empêche de dire ce que l'on pense et rien nous empêche d'écrire à la régente, liberté d'expression c'est reconnu en Franche-Comté. Pour ce qui est du contrat de Kran, c'est la preuve que vous m'écoutez pas. Je l'ai fournis le huit mars dans cette même conversation, allez voir le greffier il va vous montrer.

Regarde Julie

Nous sommes en guerres, il y a plusieurs armées sur nos terres... Ça peut pas bien aller économiquement.... On arrive toujours juste et tout est calculé aux deniers prêt.... Il me semble que c'est évident que ça ne va pas si bien que ça.

Regarde à nouveau Imladris

Je te répète les mesures de l'armée:

1- une plainte est déposée

2- dès que la plainte se dépose, un conseil disciplinaire DOIT se réunir pour évaluer la plainte. Le conseil à un certain pouvoir de sanctionner sans de procès. Si c'est hors de ses pouvoirs elle peut passer le dossier en cours martiale, la deuxième instance de l'armée. Par contre, elle peut aussi rejeté le dossier si le conseil juge que les raisons donner par l'accusé sont valides. Dans ce cas ci, j'ai proposé au conseil disciplinaire de fermer le dossier puisque kran est tombé dans un coma, donc ce n'est pas de sa faute. À mon avis le dossier n'ira pas en cours martiale et sera clos.

3- Peine imposé par le conseil, dans la mesure qu'elle peut sanctionner la faute, abolition du dossier ou transfert en cours martial car l'accusation n'est pas à son pouvoir.

Citation :

Annexe 4 : Le Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Voté par le parlement le 11 avril 1458, publié par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458.

Comme vous voyez, la trahison n’apparaît pas dans les mesure disciplinaire donc le dossier doit être transféré en cours martiale mais avec les raisons données, le dossier pourrait être simplement rejeté.

Pas faux sur Guiscard... En théorie une démission en temps de guerre est passible de poursuite pour trahison

Pour Kran, une plainte est faite, la procédure peut suivre son cours mais Kran devra avoir droit de se défendre. Pour le moment, il est malade donc le conseil de discipline ou n'importe quelle cour ne pourra se réunir pour le moment.

Sil il décède de sa maladie, ça éteind les poursuites... Sinon ben procès

Au conseil de discipline militaire, l'accusé ne siège pas. Le conseil peu juger bon ou non si la cause va en cours martiale. Kran a reçu une plainte après 4 jours d'absences, de plus, je me suis fait dire qu'on l'avait vu passer ailleurs (alors que ça fiche n'indiquait pas encore mort). Donc une plainte a été déposé logiquement. Ensuite le conseil s'est réunie, maintenant, à cause des mobiles donnés, le conseil peut juge que la plainte est rejeté évoquant la raison de la maladie, chose qui risque d'arriver, moi j'ai proposé ça.

Si tel est le cas et voté en majorité, il n'y aura pas de procès militaire, la justification sera la maladie.

[EDIT] Je vous signal officiellement qu'il n'y aura pas de procès militaire, le dossier a été rejeté en raison de la maladie de Kran, on ne peut poursuivre quelqu'un parce qu'il a été malade, aucune cours de justice va le mettre coupable pour ça, y compris la cours martiale. En fait, la plupart du conseil militaire s'inquiète du sujet et leur envoie un prompt rétablissement. Pour ma part le dossier est clos aux yeux des militaires

(petit truc: Le fait d'avoir vu le nom Krän affiché connecter quelque part, genre 10 secondes comme c'est arrivé n'a absolument rien de RP. D'ailleurs, Krän aura alors été encore aujourd'hui ou il y a 2 jours lorsque j'ai déposé ma lettre de PNJ. Je suis bien obligé de passer par mon compte pour faire passer messages, mais cela n'a absolument rien comme valeur ou conséquence RP. Après, je vous le dit, si vous voulez un procès pour un mourant, faites. Le fait d'avoir vu "mort" sur ma fiche ne veut pas non plus dire que Krän est mort et est revenu d'entre les morts. C'est à son joueur de définir le statut, soit à moi dans ses conditions, et actuellement, il est mourant. Mais par pitié, arrêtez ce mélangisme de ce que vous joueurs pouvez-voir et la réalité perçue par vos marionnette.)

super votre conseil de discipline sans permettre à l'accusé de se défendre

et bien soit, au Parlement de voir si il déposera plainte pour rupture de contrat de gouverneur.

Comme cela a ete dit plus haut par je ne sais qui

On veut poursuivre kran parcequ'il a été malade pendant la periode de guerre

et on ne poursuit pas le capitaine qui a démissionner sans rien dire.

et le second cas est plus grave que le premier

C'est votre avis, pas le mien...

Donc au Franc Comte si il porte plainte contre Guioscard pour abandon de poste en temps de guerre et Kran pour rupture de contrat du gouverneur.

Kran a fait des pieds et des mains pour être actif... Et au moment cela devient le plus urgent et dramatique... Il tombe malade... Quand on se sent pas bien, on prévient ! On ne met la vie des gens en danger car on est pas fichu de gérer sa propre vie

Ben voyons... Quelle souplesse pour les conseillers... Vous pronez la dureté pour les uns et les complaisance pour les autres

et après c'est moi l'hypocrite...

Je crois Votre Grandeur que vous oubliez les échanges houleux qu'il a eu ici avant même de démissionner. Et entre vous et moi. Son boulot était fait? Non.

Dites vous que Shenkj attends depuis des mois... Sans citer d'autres aussi...

En fait, ce n'est pas pour vous qu'il y a un dysfonctionnement... Il est général et patent qu'une plainte conte un parlementaire subit retard, tergiversation, etc...

Depuis que je suis en Franche-Comté, les seules plaintes contre un parlementaire qui se sont soldées par un procès le fut pour des pillages de mairie ou de chateau...

Si ça peut vous rassurer, après plusieurs mois, ça tombe en non lieu...

La question qu'il faut se poser : pourquoi notre Justice de manière générale a temps de mal à juger les parlementaires?

pour tous les cas, cela a toujours eu d'infractions

mais comme c'est un contexte politique, personne n'ose y toucher

Este, de toute manière, je ne porterais pas plainte

Par contre, vu que Kran n'a pas respect son contrat de gouverneur, je demande que la Franche-Comté dénonce le dit contrat et lui demande de détruire son armée

Ce sera ma seule exigence pour les manquements en temps de guerre de la part de Kran...

la stratégie de l'Empire

ça négocie et les troupes impériales sont en défense