[SS Saint-Claude] TALP : diffamation Maistrechon / Matthias.habsbourg

Dernière édition par ariel1253400 le Sam 16 Mar 2013 - 18:01, édité 5 fois

03/02/1461

Messire Matthias.habsbourg porte plainte contre Maistrechon pour diffamation à son égard.

Plainte :

Spoiler:

Préjudice reçu : La victime à une réputation de déserteur.

Preuves et témoignages :

Spoiler:

Spoiler:

Peine réclamée par le plaignant : Le plaignant veut que le contrevenant arrête immédiatement de ternir sa réputation.

Fiche du contrevenant :

Citation :: Informations sur Maistrechon
Créé(e) le 31 Janvier 2011
Maistrechon fête son anniversaire le 31 Janvier.
Dernière connexion le 02 Mars 2013
Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Vesoul
Niveau 2
Points de réputation 255
Argent 286,06 écus
Maistrechon est boulanger.
Maistrechon possède un culture du blé et un culture du blé.
Les dernières personnes à avoir fait confiance à Maistrechon
Scarlett_la.poison
Taylana
Avalanche..
Sindus

Missive envoyée au contrevenant :

03/03/61

Citation :: Bonjour,

Je suis le Gendarme Ariel de la Prévôté de Franche-Comté.

Je vous envois ce message pour vous informer que nous avons ressues dans nos bureaux une plainte de Matthias.habsbourg pour diffamation à son égard.

Il a demandé que vous arrêtiez immédiatement de répandre des rumeurs sur lui.

Si je n'ai aucune réponse de vôtre par dans les 2 jours ou que vous ne coopérez pas, vous serez jugé devant la justice franc-comtoise et risquerez de recevoir une amande ou passer quelques jours en prison. Si nous nous rendons jusque la, vous pourrez vous défendre avec un avocat.

Gendarme Ariel, Prévôté de Franche-Comté, Brigade de Poligny

P.S. Sauf sous avis contraire de vôtre part, nos messages seront affichés dans un dossier de la Prévôté.

Missive reçue du contrevenant :

03/03/61

Citation :: Bonjour,

Je n'ai répandu absolument aucune rumeur sur le compte de cette individu.
Je pourrais en rester là et laisser cette situation retomber, mais j'ai été victime de la brutalité et de la méchanceté de cet homme qui ne comprend jamais rien à rien.

Je demande donc à être jugé au plus tôt, afin que soient publiquement connus les excès et les graves lacunes du plaignant.
Notez également que je me défendrai moi-même sans avocat, j'amènerai mes propres légumes.

Bonne journée !
Chon

Missive envoyée au plaignant :

Le 03/03/61

Citation :: Bonjour monsieur,

Je suis le Gendarme Ariel et c'est moi qui vais m'occuper de vôtre plainte.

Pouvez-vous me fournir la preuve de l'évènement?

Aussi, pouvez-vous me dire si ils y avait des témoins en taverne et si oui me dire qui?

Bien à vous, Gendarme Ariel, Prévôté de Franche-Comté, Brigade de Poligny.

P.S. Sauf sous avis contraire de vôtre part, nos messages seront affichés dans un dossier de la Prévôté.

Missive reçue du plaignant :

03/03/61

Citation :: Bonjour Gendarme Ariel,

Je ne peux fournir aucune preuve ou aucun témoin de l�événement à la base de tout cela mais je peux cependant placer deux notes (HRP : Screen donc) d'insultes proférées à mon égard.

Je ne pense pas que quiconque présent en taverne ce soir ne veuille témoigner contre Maistrechon.

https://2img.net/r/ihimg/a/img138/6026/screen1gc.jpg

https://2img.net/r/ihimg/a/img703/1323/screen2as.jpg

Voilà tout ce que je peux fournir.

Merci de votre attention,

M.H.

Citation :: Mon Seigneur, Devilfred pour cependant attester du fait qu'il ai envoyé une lettre a Maistrechon pour lui faire arrêter ses dires.

Missive envoyée au plaignant

03/03/61

Citation :: Parfait!

cela me sera utile.

Gendarme Ariel, Prévôté de Franche-Comté, Brigade de Poligny

Missive envoyée au témoin Devilfred, maître du plaignant :

03/03/61

Citation :: Bonjour,

Je suis le Gendarme Ariel de la Prévôté franc-comtoise.

Je traite en ce moment un dossier de diffamation envers Matthias.habsbourg par Maistrechon. Matthias.habsbourg m'a dit que vous auriez dit à Maistrechon de le laisser tranquille. Je voulais savoir si vous pouviez me donner une copie de ce que vous lui avez dit. [HRP : un screen de préférence]. Si vous ne le pouvez, je voudrais que vous me donniez vôtre témoignage, en jurant devant la justice franc-comtoise de dire la vérité.

Cordialement, Gendarme Ariel, Prévôté de Franche-Comté, Brigade de Poligny

Missive reçue du témoin Devilfred, maître du plaignant :

03/03/61

Citation :: Bonjour,

J'ai effectivement dit à Matthias que j'enverrais une lettre sommant Maistrechon de tenir sa langue, je l'avais composée mais avec les derniers évènements, je n'ai pas encore eu le temps de la lui envoyer à l'heure ou je vous écris. Cependant, j'atteste de la véracité des propos de Matthias et je vous joint ici même une copie de la lettre que j'allais envoyé (Et que je n'ai pas envoyé, faute de temps, mea culpa)

************Copie de la Lettre**************
[2013-03-01 23:43:27] Maistrechon,

Je vous écris ce-jour car j'ai ouïe dire que vous osiez accuser l'un de mes hommes de troupe de désertion. Sachez que cet homme avait ma permission de quitter l'armée, en tant qu'homme de ma garde personnelle, il n'a aucune justification ni aucun compte à rendre à qui que ce soit, que ce soit le comté, le roi ou l'empereur. Il travaille pour moi et moi seul. Que celui qui osera de nouveau accuser l'un de mes hommes de désertion sera poursuivi pour diffamation. J'espère avoir été clair. La guerre est à nos portes et j'ai mieux à faire que de régler des pitreries de ce genre.
[2013-03-01 23:43:44] Frederick Leclerc: Cordialement,

Frederik du Val d'Haine
Seigneur de Falmagne
*****************************************

En espérant que cela puisse vous être d'une quelconque utilité.

Bonne journée à vous,

Frederik du Val d'Haine
Seigneur de Falmagne

Casier

Donc à la demande du contrevenant, demande de procès

Demande de Procès

Mise à jour le 03/03/61

Mise à jour le 03/03/61

Demande de procès

Dossier envoyé en Procure

Citation :: Livre I : Code Civil

Chapitre 1 : Des personnes et des familles

Des personnes

Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
Amendé par le Parlement le 1er mars 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 2 mars 1454

sachant que cette loi ne couvre pas les atteintes verbales

LE PLAIGNANT DÉSIRE RETIRER SA PLAINTE

Info transmise en salle d'instructions

Je peux savoir où en sont rendu les procédures?

Suite au retrait de plainte, j'en ai informé aussitôt la procure. La greffière en a pris note et attend l'avis du procureur si elle peut classer sans suite et clôturer le dossier...

D'accord merci Smile

Réponse obtenue confirmant l'annulation de la plainte.

A clôturer donc.

Casier à mettre à jour avant archivage. Merci .

Fait!

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