Demande sur le dossier Martyn > Lothilde

Notes du procureur :


En attente de la part du Prévôt : dépôt de la loi sur laquelle repose la plainte + retrait d'une remarque personnelle n'ayant rien à faire dans le dossier.


Pour le Major et à la brigadière en charge du dossier :
Merci de compléter le dossier par les documents demandés ci dessous

- Constat que les propos incriminés soient bien de Pierre.
2 solutions : Pierre les reconnait via courrier ou vue que l'échange s'est déroulé en gargote, dans le bureau "questions au parlement" qui conservent sur dans un registre toutes réponses et questions, merci donc de dresser un procès verbal constatant l'enregistrement des dits propos.

- Recherche des témoins de l'échange devant situés le contexte et témoigner des propos tenus et déposer leur témoignage dans le dossier.

- Demander à la plaignante si elle accepte le procès publique


Merci.

Aucune loi pouvant s'appuyer sur la plainte de Lothilde n'a été trouvé.
Il n'y a aucune loi qui puni la diffamation, aucune loi qui puni l'injure ou l'insulte.

De plus Lothilde n'est pas noble contrairement à Pierre Vassal d'Artifice d'Ollivaud il est donc pas non plus possible d'en appeler à l'outrage d'un noble par un noble de noblesse inférieur.

Pour la remarque personnelle voyez avec le major je ne lui ai rien demandé

Avant d'effectuer la suite dites moi déjà sur quel loi existante vous vous basez et on verra.

Beaucoup de jours plus tard, après un procès complètement saboté, Lothilde revint à la prévôté, après avoir parcouru inutilement tous les couloirs du palais de justice à la recherche de la salle où se trouvait jadis le dossier de cette pantalonnade qu'elle n'avait évidemment pas trouvé.
Le plus parfait silence régnant dans l'endroit, elle prit la plume posée sur le petit bureau et une feuille sur le tas, qu'elle remplit de sa petite écriture pointue avant de la mettre en évidence

Citation :

Madame le prévôt

On aurait tort de croire que les affaires administratives prennent des jours et des jours avant d'être rangées, triées, archivées ou détruites...parce que cherchant le dossier de l'affaire qui m'a opposée récemment -terriblement récemment, d'ailleurs, car il me semble que la semaine dernière encore le jugement n'avait pas été rendu !- je suis tombée sur le néant le plus absolu...plus rien n'est accessible, je n'ai même pas pu constater que le dossier mentionnait bien, comme la loi le stipule, la sentence prononcée par le juge, ni même les raisons invoquées.

Or, ayant bien pris le temps de réfléchir sur cette mascarade de procès, et surtout, sur la façon dont le juge a été manipulé afin de l'empêcher de pouvoir juger en son âme et conscience, j'ai décidé de monter ce simulacre de justice non rendue en appel, chose qu'au départ je n'avais pas l'intention de faire. En effet, il me semble que la justice en Franche-Comté mérite le bonnet d'âne qui lui convient, et il serait regrettable de se priver de cette occasion de dire à quel point on se préoccupe, dans notre région, de respecter les plaignants. Il suffit pour ça que la justice ne fasse pas son travail pour se donner ensuite l'excuse du vice de forme ou de procédure.
J'estime ne pas avoir à payer pour les erreurs volontaires de l'administration judiciaire, et j'entends bien le faire savoir en haut lieu.
Comme vous pourrez le constater dans la seule copie que je possède, il est facile de relaxer un accusé quand personne ne se donne la peine de se présenter au tribunal !...

je vous serais donc reconnaissante, ne sachant qui contacter, de me dire où je peux avoir accès à MON dossier, et vous remercie

Lohilde Adams de Melincour



Procès ayant opposé Martyn au Franche-Comté

Martyn était accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation
Lothilde Adams de Mélincour a porté plainte à l'encontre de Pierre du Val d'Haine (Martyn IG) le 23 février 1461 pour calomnie et diffamation.

L'accusé Pierre de Val d'Haine, conseiller comtal élu occupant la fonction de juge, est intervenu au titre de parlementaire dans le bureau "questions au parlement" en gargote et lors des échanges avec la plaignante, a tenu des propos ne représentant pas la position du parlement, mais avançant son opinion personnelle à propos de Lothilde Adams de Mélincour.

Les propos incriminés sont mis entre * * dans la phrase suivante "Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour *trahison, l'on vous retire titre et honneur*

Pierre Val d'haine a reconnu ces propos comme étant les siens.


Il est à noter que si l'Empereur Alveran 1er avait bien retiré les titres de noblesse à la plaignante, aucun motif n'a été indiqué à part "son bon vouloir" et qu' aucune autre déclaration ni décision de justice pour Haute trahison ou trahison n'a été rendu à son encontre.

Voici un communiqué de l'Hérauderie Impériale étayant cela :

"Peuple du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Par la voix d'Erine de Sparte-Riddermark, Maréchale d'Armes Impériale ad interim, nous souhaitons revenir sur l'annonce impériale du 23 janvier 1459, rédigée par le Baron Alban Erwann von Frayner :


Que nous rectifions la dite annonce du 23 janvier dernier.
Que nous affirmons que Lothilde Adams de Mélincour a été destituée de son titre de Vicomtesse de Dampierre sur salon, par simple volonté de Sa Majesté Impériale Alveran 1er de la Varagine.
Que nous précisions que la dite Lothilde n'a pas été destituée pour traîtrise à la couronne impériale comme l'indiquait l'annonce du 23 janvier 1459.


Fait à Aix-La-Chapelle, ce 2 Juin de l'an 1459,

Pour Sa Majesté Impériale Alveran 1er,
Pour Sa Majesté Royale Victor Hadrien de Sparte,


S.M. Erine de Sparte-Riddermark,
Marquise de Salins-les-Bains
Comtesse-régente de Cordonnet
Vicomtesse de Saulx
Baronne d'Hérimoncourt et de Valdoie
Dame de Mélisey, de Menotey et de Montcourt."


Me basant sur le Livre I : Code Civil du codex - Chapitre 1 : Des personnes et des familles à propos "Des personnes"

"Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s�oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s�en voir sanctionné. En cas d�urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l�intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s�engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d�opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l�ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu�elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l�ordre public."

Moi, Macricri Adams de Mélincour, procureur de Franche Comtéen ce jour du 14 mars 1461, poursuit devant la justice comtoise Pierre Val d'Haine connu aussi sous le nom de Martyn pour Trouble à l'Ordre Public.

A noter que pendant l'instruction, l'accusé n'a montré aucun regret sur les propos tenus, et qu'au contraire, il n'a eu de cesse de les répéter et de tenir d'autres propos diffamant, voir insultant envers la plaignante, cela dans des lieux publics ou au sein du parlement où il siège comme conseiller élu.

A noter également que profitant de ses fonctions de conseiller élu, il n'a eu de cesse de faire pression sur la procure.


J�appelle Kalvin à la barre ensuite le prévenu pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Artifice à la barre

L'accusation a appelé Kalvin à la barre

L'accusation a appelé Lothilde à la barre
Voici son témoignage :
*Elle sursauta à l'appel de son nom. Depuis le temps que cette affaire se promenait de bureaux en bureaux, elle s'était dit que comme tous les autres, le dossier finirait sa vie rongé par les rats dans quelques cachots inaccessibles du château de Dole...Elle était coutumière des plaintes qui n'aboutissent jamais...Enfin, du moins, quand c'était elle la plaignante ! Parce que il fallait rendre justice à la justice comtoise, elle était d'une rare dextérité pour d'autres qu'elle...Elle sourit intérieurement...bah, au fond...
Elle se leva donc, défroissa sa jupe d'une main rapide, et s'avança à la barre, inclinant la tête respectueusement*


Dames et messire, je vous salue ! Et vous remercie d'avoir la patience de m'écouter...J'essaierai d'être brève, mais je sais d'avance que je n'y arriverai pas, je vous prie de m'en excuser...

Le 14 février dernier...oui, monsieur le juge, bientôt deux mois...la lenteur de la justice est à la hauteur de la lenteur des conseillers quand il s'agit d'élire leur franc-comte...mais ce n'est pas le propos...donc, messire le juge, le 14 février dernier, je me suis rendue sur la place de la gargote pour interpeler le parlement au sujet de tous ces bruits qui circulaient dans les ruelles à propos des agréments donnés aux armées saintes dont le peuple ignorait tout... Ma question était de savoir si le parlement avait mesuré les risques d'une telle...grandeur d'âme vis à vis de l'église? sachant que le revers de cette bravoure était tout simplement que les armées du roy de France se retournent contre notre région...Une bagatelle, évidemment, que nos grands politiques s'étaient bien gardés de diffuser...

*Elle se passa lentement la langue sur les lèvres, se mordillant au passage l'inférieure entre ses dents, histoire de mieux réfléchir à la suite*

Messire Kalvin, franc-comte à l'époque de ces faits, était sur la place et m'a répondu...et puis est intervenu le juge...Je précise que je ne le connaissais que de vue, ne l'ayant jamais croisé ailleurs que dans les ruelles et encore. Il ne me connaissait donc pas plus que je ne le connaissais, et pourtant, sans raison autre peut-être qu'une incapacité à répondre à mes questions, il s'en est pris à ma personne..comme ceux qui se sentent en tort, vous voyez ? Je vous cite ses propos...

*Elle toussota, et déplia un petit document qu'elle avait sorti de sa manche et se mit à lire*

"la seule que l'on puisse qualifier de lâche ici, c'est vous, car si je suis près à mettre en jeu ma place, ma vie et tout ce à quoi je tient pour ma patrie, vous n'êtes prête qu'à faire des vocalises sur la place publique, peut être pour être prise en pitié par vos amis de France, qu'ils vous donneront un petit trône si nous n'arrivons pas à les repousser? Vos insinuations tiennent bien plus de la sottises que de l'intelligence, et vos positions sont aussi risibles que votre honneur n'est en lambeau.
Ces nobles que vous critiquez, vous en faisiez partie jusqu'il y a peu, jusqu'à ce que pour trahison, l'on vous retire titre et honneur"

*Faisant un pas en direction de la greffière, elle lui tendit le feuillet. Il y en avait d'autres, pour plus tard. Revenue à sa place su son petit banc inconfortable, elle reprit aussitôt*

Messire le juge...J'ai été destituée de mon titre pour satisfaire une petite soif de vengeance de quelques proches de l'empereur, sans aucun procès, et donc sans condamnation. M' accuser publiquement de trahison est une diffamation dans le but de nuire. Je laisse la cour faire la part des choses entre le mensonge bien orchestré et le professionnalisme d'un juge qui colporte des ragots de tavernes sans vérifier les archives juridiques pourtant à sa portée...
J'ai donc porté plainte et demandé à ce sire de présenter des excuses publiques...J'ai fourni à la prévôté la déclaration signée de la main de l'empereur mentionnant le motif de ma destitution " pour son bon plaisir, et non pour trahison".

Je maintiens donc ma demande d'excuses publiques, preuves à l'appui, en vous demandant de tenir compte de la façon dont celui que j'accuse a su tirer parti de sa postition de conseillers au parlement pour continuer, malgré la preuve apportée du non fondé de sa diffamation, à calomnier à outrance dans les salles des débats parlementaires, alors qu'étant en accusation, il aurait du en être exclu ou au minimum, avoir la décence de ne pas tenter de corrompre les conseillers...je laisse, là aussi, le juge libre d'apprécier le respect des lois comtoises qui disent, si je ne me trompe que la justice est indépendante du politique...

*Elle se leva à nouveau, tendant une nouvelle liasse de feuillets à la greffière*

Tout est inscrit là, et vérifiable dans les minutes du parlement comtois et à la prévôté où j'ai pris soin de les déposer...Mais de peur que les rats ne les dévorent, comme c'est déjà arrivé, j'en ai conservé des copies que je tiens à votre disposition
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39324-demande-de-votesuspension-de-la-procureur
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39277-loiun-delit-qui-n-existe-plus
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39209-rp-bordel-sans-nom

*Ayant terminé, elle salua sobrement et alla reprendre sa place.*

Dernière plaidoirie de la défense
Puisqu'on me permet de parler une dernière fois, je l'utilise.
Le premier verdict prononcé a été dit comme tel en place publique :

"Voici mon verdict.
En ce 23 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :
- Au vu de l'acte d'accusation.
- Compte tenu que la procédure afférente à un procès n�a pas été suivie.
- Compte tenu des vices de procédure.
- Compte tenu de l�attitude de l�accusé le long de ce procès.
Pour la partie relative au fond, déclare que le procès devra être recommencé et ne poursuit donc pas l�accusé sur ce point.
Par contre, je condamne l�accusé à 1 jour de prison et 5 écus d�amendes. Que ce jour de solitude lui permette de prendre conscience que tout n�est pas permis et spécialement d�insulter un juge au sein d�un tribunal.
Coup de maillet
J'ai dit.
Verdict rendu à Dole, le 23 avril de l'an de grâce 1461,
Jean de Bien Juge de Franche-Comté."

La phrase : "Par contre, je condamne l'accusé à 1 jour de prison et 5 écus d�amendes. Que ce jour de solitude lui permette de prendre conscience que tout n�est pas permis et spécialement d�insulter un juge au sein d�un tribunal." Ne porte pas sur l'affaire en cours.

En effet, l'affaire en cours est le procès de Diffamation de la Franche-Comté contre Pierre du Val d'Haine, comme l'a dit la Procureur Macricri au 24 mars 1461.
Le verdict est prononcé pour, soi disant, "Insulter un juge au sein d'un tribunal." Au delà d'être un vaste mensonge, ce n'est pas la même affaire ni le même procès. J'en déduis que le juge n'a aucune légitimité pour prononcer une telle partie de verdict : il n'y a pas eu de procès qui va avec ce verdict, et il est lui même la partie.

Je demande donc que cette partie de verdict soit considéré comme inexistant dans le cadre de l'affaire en cours en ce tribunal, et qu'il ne soit donc pas appliqué.


Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce 23 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Au vu de l'acte d'accusation.
- Compte tenu que la procédure afférente à un procès n�a pas été suivie.
- Compte tenu des vices de procédure.

Pour la partie relative au fond, déclare que le procès devra être recommencé et relaxe donc l�accusé.

Coup de maillet

J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 23 avril de l'an de grâce 1461 à 19h 25


Je pense que la cour d'appel notera comme moi que la dernière plaidoirie de la défense tient compte du jugement déjà rendu...

Désolé Dame Lothilde, c'est de ma faute... Je suis passé en coup de vent à la Prévôté hier soir et j'ai archivé le dossier, Madame le Prévôt n'y est pour rien ! Je m'en vais vite vous le rechercher et le remettre en salle des dossiers

Sursautant en se retournant

oh ! Merci à vous, messire ! Je m'étonnais de la rapidité du classement, mais tout le monde peut se tromper ! je ne vous accuse de rien ! et merci, en tous cas !