[Eco] Taxes impayées des tavernes

On peut faire une belle croix dessus alors Claya ?

A moins d'un arrangement mais encore faut il qu'il les tiennent !


On ne peut absolument rien y faire ? à ce compte là tout le monde peut faire pareil ! il faudrait changer ça au plus vite car ça pénalise le Comté ,et les personnes honnêtes qui les assument


(Ca dépends des admins des RR ou bien pouvez vous changer les lois ,j'avoues que je ne me suis pas très renseignée la dessus ..Merci ^^)

Edit avec Este

Ah merci Este! alors le juge pourrais intervenir et demander à fermer ses tavernes ou a payer !

j'avais écris aux admins à l'epoque mais il n'ont pas pu me repondre et je n'ain pas trouvé mon bonheur sur le jncp

Citation :

Bonjour,

Vous m'avez écrit par le forum mais au vu du nombre considérable de messages que je reçois, il m'est impossible de répondre par mp. Utilisez donc la nouvelle FAQ en cours de test en allant dans Forume et Aide > onglet Aide > Accéder au Centre d'Assistance.
Vérifiez avant d'avoir d'abord soumis votre problème aux joueursn sur le JNCP.

Cordialement

surtout qu'a l'époque bil avait la somme sur sa fichre!

(Pour écrire aux admin faut aller à la faq jd claya ils répondront pas)

Comme j'ai dit, le juge peut demander que l'accusé paye ses taxes ou ferme sa taverne. Autrement dit, vous lui laissez 3 jours avant le verdict, soit qu'il paye les taxes ou bien il ferme sa taverne. Ensuite, vous lui dites que s'il ne fait pas l'un des deux le montant de son amende sera fixé au même montant que les taxes.

Donc, désolé du semi hrp, le personnage TOUT COMME LE JOUEUR, aura été mis au courant de la dite peine s'il ne fait l'un ou l'autre, il ne pourra pas arriver devant les admins disant qu'elle n'a pas le droit, le juge lui a donné le choix et de façon rp. S'il ferme pas sa taverne c'est qu'il est en train de dire qu'il a les moyens de payer la taxe et ceci peut être clairement dit au jugement.

Je crois que le juge peut formuler de cette façon:

Citation :

Au vertu du fait que vous n'avez pas payé vos taxes depuis x temps.

Je déclare donc que vous avez trois jours pour prendre votre décision. Soit que vous payez vos taxes ou que vous fermez votre taverne. Si vous fermez votre taverne vos taxe seront effacées et vous n'aurez pas le droit d'ouvrir une taverne avant x temps. Si l'un ou l'autre n'est fait, nous allons considérer que vous avez donc les moyens de payer les taxes et votre amende se situera à ce prix xxx écus (valeur des taxes). C'est à vous de prendre la décision qui vous convient le mieux.

Dit ainsi, c'est carrément la personne qui choisi sa sentence donc rien qui va à l'encontre de la charte du juge puisque l'accusé aura été averti des conséquences de ses actes.... Si j'étais juge c'est de cette façon que je m'y prendrais.

c'était lors de la restructuration que j'avais ecrit à brennos ça date de fin novembre! bref je crois que hortense a clairement dit en taverne à mouss je crois qu'elle ne paierai jamais ses taxes de ce fait mouss avait écrit à son suzerain sans aucune réponse non plus et c'est la plus endetée vis à vis du comté.

Les négociations ne marchent pas, alors pur récupérer au moins un minimum il n'y a pas d'autre choix que de faire pression d'une manière ou d'une autre, qu'on récupère au moins une partie.

En absence de loi, toute poursuite peut avoir un non lieu...

donc la loi à l'avantage d'être simple... autant l'adopter et entamer les poursuites

Pourrait-on séparer l'existence des taxes avec la discussion sur la poursuite pour les fraudeurs car faire cohabiter 2 débats qui n'ont aucun lien l'un avec l'autre n'est pas le plus judicieux.

désolé les taxes c'est un autre sujet

Ici on parle de la taxe des tavernes, de l'absence de loi sur ce sujet et de la manière de poursuivre les fraudreurs à la dite taxe.

Rien à séparer

Claya quelque peu énervée par sa journée décida de faire une demande claire et précise

Demain c'est mon jour de référencement des taverniers mauvais payeurs et j'aimerai pouvoir avancer dans l'envoi de courrier pour récupérer les dites taxes! Dans les conditions actuelles avec l'absence d'une loi nette et précise cela reviendra encore à brasser du vent! Pourrions nous avancer sur ce sujet?

L'absence de loi n'empêche pas de réclamer les taxes impayées.





Mode intendant : Sujet séparé et lien du premier mis dans le 1er topic.

sauf mon respect, je le'ai fait mais ne reçois ou aucune réponse ou des lettres pour me dire que j'ai aucun pouvoir! Si on regarde les taxes des capitaines il y a de quoi réclamer.
cherche dans sa besace

Spoiler:

l'absence de loi n'empêche pas de réclamer

par contre l'absence de loi empêche les poursuites si personne ne répond

Vous n'avez jamais poursuivit pour cela?

Le soucis après étant que c'est difficile d'imposer le remboursement puisqu'on ne peut prendre plus d'écus que ce que le contrevenant à sur lui et que on ne peut juger deux fois pour le meme crime...

Citation :

Vous n'avez jamais poursuivit pour cela?

Sur quelle base, aucune loi sur les taxes de taverne n'existe...

La Franche-Comté a choisi de se conformer à un codex écrit... Donc ça rend les choses moins arbitraire qu'un coutumier mais aussi ça entraine qu'on ne peut poursuivre quelqu'un qui ne respecte pas une loi qui n'existe pas...

D'où ma proposition...

Si les sommes sont trop importantes, il y a toujours moyen de s'arranger mais pour se faire, il faudrait déjà répondre au courrier envoyé... D'ailleurs la possibilité d'arrangement est-elle mise dans ce courrier?

Il y a un projet de loi et un décret exceptionnel...

Cela fait des jours qu'on ergote sans aucune contre-proposition...

Donc soit on continue à ergoter, soit on propose autres choses soit encore on vote

Mais il serait temps d'avancer...

Claya se sentait enfin un peu entendu

J'avoue avoir l'habitude de laisser une preuve dans mon bureau au chateau et je ne vois un envoi de courrier que celui lors de mon précédant mandat de deux semaines du mois de novembre.
je vous montre une copie de celui-ci en date du 23 novembre 1460.

Citation :

bonjour,
je suis Claya de Beaumarchais votre actuelle Bailli. En consultant mes registres
j'ai pu me rendre compte que vous n'étiez pas en règle avec vos taxes de tavernier.
Je pense que cela doit être un oubli de votre part et non une action délibérée.
En attente d'un règlemenrou d'une réponse de votre part, je vous souhaite bonne réception de cette missive
Claya de Beaumarchais.
Bailli de Franche Comté.

là j'ai envoyé un nouveau courrier dont voici la copie

Citation :

bonjour,
je suis Claya de Beaumarchais votre actuelle Bailli. En consultant mes registres
j'ai pu me rendre compte que vous n'étiez pas en règle avec vos taxes de tavernier.
Je pense que cela doit être un oubli de votre part et non une action délibérée.
Je vous demanderai de prendre contact rapidement avec moi pour trouver une solution concernant vos dettes et les modalités de paiement.

fait à Dole le 11 Février 1461 Par Claya bailli de Franche Comté

c'est ce que je dis et que j'ai demandé à mon départ au mois de novembre...là j attend de voir si je vais avoir des réponses. Enfin une noble qui a un titre et qui ne paie pas;, je trouve juste cela intolérable!

Claya soufflait de voir qu'il n y a pas plus sourd que celui qui ne veut entendre

J'ai reçu deux réponse dont une qui devrait vous faire plaisir messire le juge

Citation :

Expéditeur xxxx
Date d'envoi : 11/02/1461 - 16:06:14
Titre : Re: taxes de taverne!
Bonjour,

Si je ne paie pas ces taxes, ce n'est pas par oubli mais bien délibérément car c'est un non-sens absolu...J'ai ouvert cette taverne pour remettre ma ville de Pontarlier à l'honneur dans la mesure où un saugrenu de passage est venu en ouvrir une de plus à sa liste en osant se moquer de nous, fiers Pontissaliens. Il a nommé sa taverne Le Pont , Tare Liée...

Or, à mes oreilles, cela résonne très mal et mon sang n'a fait qu'un tour !!....
D'où, dès l'instant, j'ai créé une fière taverne pontissalienne, mais qui m'a coûté plus en investissement que cela ne me rapporte. Outre les frais d'ouverture de la taverne qui étaient de 100 écus si mes souvenirs sont bons, je dois acheter mes bières à 0,80 pour les revendre au même prix et le pain que j'achète au marché, je le revends toujours moins cher en taverne afin de contenter les clients pressés. Je n'y gagne donc "que dalle" et ne vois pas pourquoi je devrais en plus me délester d'écus difficilement gagnés de toute autre manière.


D'ailleurs, si d'aventure on venait à m'y obliger de force, je n'aurais plus qu'une alternative, c'est de mettre en pratique ma devise qui est plus vraie que vraie, c'est que toute finalité de cette putain de vie, conduit de toute façon à un seul portail où nous nous engouffrons tous, un jour où l'autre de gré ou de force...et conclusion, si je me fais chier ici, je dégage vers l'au-delà...


De plus, Pontarlier en ces temps difficile, est presque aussi désert que le Sahara...


Avec tous le respect relatif que j'ai pour votre personne, veillez recevoir mes plus sincères et cordiales salutations.

je pense que nous pouvons effectivement nous asseoir sur ses taxes!

C'était couru d'avance...

Pourquoi les autres qui jusqu'ici paient leurs taxes ne feraient pas ainsi ?

Donc je dis qu'il faut poursuivre ou alors exonerer tous les taverniers?

Rappel de la proposition de loi faite par Imladris :

codex concerné

Citation :

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.

Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.

+ un décret pour gérer la situation actuelle :

Citation :

Décret comtal sur la taxe des tavernes.

Exceptionnellement et sur une durée d'un mois à dater de la publication du dit décret, les taverniers comtois, pour se mettre en conformité de la loi sur la taxe des tavernes, bénéficient d'une exonération de 50% sur les montants redevables à la Franche-Comté.
Passer le délai d'un mois, les taverniers tomberont dans le cadre de la loi et se verront poursuivit pénalement.

J'attire votre intention sur un point : de façon général, les surtaxes sont supprimés pour permettre aux fraudeurs de régulariser leur situation. Cela n'apparait pas dans le décret, mais je trouve que cela serait judicieux afin qu'il y ait une égalité de traitement pour tous.


Monsieur le France Comte, pourriez vous lancer le vote pour ce double texte ?
Il n'est pas dans mes attributions de le faire, sauf consignes de votre part.

n'oubliez pas de verrouiller lorsqu'un vote est lancé

Confucius a écrit:

Vote clos,

Le parlement a adopté à la majorité, la nouvelle législation sur les taxes tavernes.

Texte en attente de publication.

Loi et décret présentés plus haut votés.