[SS Luxeuil] Fraude Fiscale Kamicron

27 Janvier 1461

Messire Kamicron n'a pas payé plusieurs impôts successifs à la ville de Luxeuil.

Fiche :

Citation :

Créé(e) le 10 Juillet 2009
Kamicron fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 27 Janvier 2013

Dernière adresse connue:

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Luxeuil

Niveau 1
Points de réputation 73
Argent 130,40 écus

Kamicron possède un potager et un potager.

Gain : 742.72 écus

Preuve :


Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire Kamicron,

La mairie de Luxeuil a déposée une plainte contre vous pour fraude fiscale. Il semble que vous n'avez pas payé plusieurs impôts dus à la ville, malgré le courrier envoyé par le maire Jerone.

Je vous invite à bien vouloir régler votre dette, qui est actuellement de 742.72 écus. Au vu de la somme faramineuse de cette dette, il est évident que le remboursement pourra se faire en plusieurs fois.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, que vous pouvez trouver au château: https://chateau-de-dole.forumactif.com/. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le bâtonnier, Delfia.

Sauf mention contraire de votre part, vos courriers seront annexés au dossier monté en Prévôté.

Bien à vous,

Gendarme Joris , Brigade de Luxeuil

Citation :

Bonjour, ne me considérant plus comme luxoviens a cause de nombreuse magouille politique avant mon départ, je pense reelement pas revenir icelieu. et je n'ai ni l'argent ni le temps pour m�acquitter de cette dette.

De plus la mairesse de l�époque devaient m'annuler mes impôts.

Sur ce bonne journée.

Kamicron

Citation :

Bonsoir Messire,

 Je prends note de votre refus d'un accord à l'amiable.

 Afin de compléter le dossier monté en Prévôté, pourriez-vous me fournir le nom du maire qui vous aurait promis d’annuler voter dette de l'époque ? Éventuellement, si vous pouviez me communiquer également la missive envoyé à l'époque, je l'inclurai comme preuve.

Cordialement,

Gendarme Joris, Brigade de Luxeuil

Citation :

Non aucune preuve car je ne pensais pas que ca allait se retourner contre moi, (mon pc a mourru ^^) et je ne me rapelle plus son nom, je suis un vieil homme maintenant...

Citation :

Bonjour,

Dans une ultime tentative pour trouver le maire qui vous aurait fait cette faveur, je vous dirai les 3 derniers: dame Jenah, dame Alice et dame Julie.

Etait-ce l'une d'entre elles ?

Cordialement,

Gendarme Joris, Brigade de Luxeuil

Casier

Demande de Procès

Après vérification avec les maires, aucun absolution d'impôt mais seulement un étallonage pour qu'il puisse payer ses dettes.

Demande de procès donc, svp.

Le procureur sourit à voir le brigadier de l'époque en charge du dossier être l'actuel maire.


Major ou je ne sais qui reprendra le dossier, serait-il possible de voir avec le maire et le fraudeur si un arrangement amiable serait possible : suppression des surtaxes et un échelonnement du paiement ?

Je souhaite que le maire ait conscience qu'un procès ne lui donnera pas d'argent.

Merci

Sachant que l'intéressé n'est plus dans nos murs depuis fort longtemps... Ce jour il est à Castelnaudary

Ce n'était pas mis dans le dossier.... Merci de voir donc avec le maire s'il maintient sa plainte car aucune chance de récupérer un denier là.

Le problème est qu'il n'est plus en FC, donc impossible de le poursuivre.

La personne a mis ses champs en vente.

A surveiller donc pour un retour possible en Franche-Comté

Je ne me rappelle plus s'il faut être en FC pour les mettre en vente, mais pour en récupérer l'argent, oui.
A surveiller.

Attention, le dossier n'est pas en procure.

Il est ce jour à Castres..

J'envoie le dossier dans votre bureau...

voilà oui on peut mettre en vente sans etre en fc mais du coup a surveiller car il risque de revenir chercher l'argent une fois la vente effectuée

 A classer (retranchement). Casier mis à jour