[Clos - Sans Suite] Escroquerie > Picomani - RECIDIVE [10/02/1461]

11 janvier 1461

Picomani a été surpris à faire de l'escroquerie sur le marché de Dole en vendant un morceau viande à  un membre de la prévôté pour un montant de 18.54 écus (18.00 écus sans taxe) ce qui est contraire à  la loi municipale du prix maximum de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe).

Preuve:


Gain perçu: 0.51 écus

Fiche du contrevenant:

Citation :

Créé(e) le 07 Novembre 2011

Picomani fête son anniversaire le 01 Janvier.

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Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 3 Etat
Points de réputation : 180
Argent : 170

Picomani est boucher.
Picomani possède un elevage de vaches et un elevage de vaches.

Dernière connexion le 11 Janvier 2013

Ses filleuls : Buenaventura

Casier de Picomani

Dossier

Un arrangement à l'amiable n'ayant pas été proposé, je veux éclaircir le pourquoi...

Chef d'accusation prévu :

Citation :

Le 11 janvier 1461, Sieur Picomani a été surpris par brigadière Allhia en train de vendre sur le marché de Dole de la viande à un prix supérieur à la grille municipale affichée en panneau municipal à la mairie.
Bien, que le prix maximum soit de 18.03 écus (17.50 écus sans taxe), la sienne était en vente à 18.54 écus (18.00 écus sans taxe). Il s’agit de sa 4ème infraction depuis octobre 1460.
Selon le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire, ce délit est passible de poursuite pour escroquerie.
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Aussi, en ce jour du 8 février 1461, il est poursuivi devant la justice Franc Comtoise pour escroquerie par le procureur Macricri Adams de Mélincour.

J’appelle à la barre la brigadière Allhia, ensuite le prévenu pourra présenter sa première plaidoirie et faire appel à ses témoins.

Procès non lancé : L'accusé est en retraite.

Toujours en retraite à ce jour

Toujours en retraite

Toujours en retraite

En retranchement

En retranchement depuis le 28 janvier

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :

- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.