[PC Dole] Escroquerie Dumal > Carcasse de cochon

15 Décembre 1460

Dumal a été surpris à vendre un demi-quintal de cochon à 15.50 écus à un gendarme de la brigade de Dole au dessus du prix maximum toléré par la loi municipale qui est de 15.25 écus.

Preuve:


Gains perçu: 0.25 écu

Fiche du contrevenant:

Citation :

Créé(e) le 26 Juillet 2012

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 15
Argent : 38

Dumal possède un elevage de cochons.

Dernière connexion le 15 Décembre 2012

Casier de Dumal

Missive envoyé au contrevenant au 15 Décembre 1460:

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu ce jour un demi-quintal de cochon pour 15.50 écus, le prix maximum accepté par la loi étant de 15.25 écus TTC.
Vous êtes donc en infraction vis à vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si d’ici deux jours je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en procès, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Je présume que vous en avez plus qu'un sur le marché, je vous laisse donc une chance de les retirer avant que je ne les achète également.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.

bien à vous
Allhia, gendarme de la brigade de Dole

Seconde missive envoyé au contrevenant au 21 décembre 1460:

Citation :

Bonjour,
N'ayant eu aucune réponse de votre part, je suis dans l'obligation de mettre en procès. Vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Bien à vous,
Allhia, Gendarme de la brigade de Dole.

Demande de Procès

aucune réponse du contrevenant à ce jour, bien qu'il se soit connecté (Dernière connexion le 21 Décembre 2012)
Demande de procès SVP.

Merci

Dossier envoyé en salle d'instruction

Dites, ce n'est plus la liberté des prix à Dole ?

Non, il y a toujours les prix maximum.

Citation :

III. DES PRIX ET SALAIRES PRATIQUES

Les salaires sont libres à Dole.

Prix maximums autorisés des matières premières:
[Vente sans les taxes]

Blé (sac) : 12,00
Farine : 14,20
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,25
Vache (quintal) : 30,50
Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50

Prix maximums des denrées alimentaires:
[Vente sans les taxes]
Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30
Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,25
Viande : 17,50
Fruit : 9,50
Légume : 9,20

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation:
*Petit affaire d'escroquerie, cela avait au moins le mérite de sortir du quotidien des affaires de brigandages. La juge écouta le procureur et uniquement lui puisque le prévenu n'avait même pas pris la peine de se déplacer.*

0,25 écus, le montant de l'escroquerie est bien dérisoire mais comme il y a un décret et des prix fixés je me dois de faire appliquer la lois.

Je vais donc statuer sur l'affaire.

Au vu de l'acte d'accusation d'escroquerie
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusé d'avoir vendu et donc eu un profit à 0,25 écus de plus que ce qui est fixé
Au vu du témoignage du gendarme
Au vu du refus du prévenu de prononcer le moindre mot de défense et d�être basent de son procès
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Dumal, à une amende de 5 écus.

Qu'il soit su que justice a été rendu.

*Coup de maillet.jugement venait d�être rendu. Elle finit pas signer et dater son verdict avant de se retirer*

Verdict rendu à Dole, le 10 janvier 1461
Par Ilays de Monmouth, Juge de FC.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Merci de mettre le casier à jour

Casier mis à jour, prêt pour archivage

Affaire à archiver