[Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]

24 Novembre 1460

Plainte est déposée par Matthias.habsbourg qui a été victime d'un brigandage entre Poligny et Saint Claude le 22 novembre 1460.

Preuve :

Citation :

22/11/1460 04:05 : Vous avez été racketté par Humbert.

Dossier

Pas en FC!!!

Vu à Never (Bourgogne), le 02/12/1460

vu à Moulins (Bourbonnais-Auvergne), le 12/12/1460

Est à Bourg (Savoie) ce jour

est à Mâcon (Bourgogne) ce jour

A Macon en Bourgogne.

Pas vu depuis début mai...

à Sion le 25/05 et actuellement en procès (Tribunal de Savoie)

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :

- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)

Cloture et archivage.