Modalités de la salle privée du BDD

Ici, ont accès, les conseillers, les maires et les avocats pour présenter en toute confidentialité leur besoin.

Besoin d'explication sur une loi ?
Consulter sur un projet de loi ?
Présenter un projet de texte pour en vérifier la cohérence ?
Signaler un vide juridique ou une correctif à faire au niveau d'un libellé, de lois en double, ou contradictoire ?

N'hésitez pas, le BDD est là pour cela.

Citation :

bonjour, étant actuellement bailli j'ai accès au registre des taverniers qui ne paient pas leur taxes.Il n'y a aucune référence à ce souci dans le codex . La taxe portuaire est néanmoins traitée.
Il est question de millier d'écus.