[AC-Vesoul] Esclavagisme : Gaetriceric/Prof13

31 octobre 1460 :

Sieur Gaetriceric a été pris en flagrant délit d'esclavagisme. En effet, j'ai pu remarqué dans les offres du jour, que ce sieur a embauché Messire Prof13 pour un salaire de 12 écus, ce qui est en dessous du salaire minimum de 14,70 écus autorisé par le décret municipal du 10 janvier 1459 suivant :

Citation :

GRILLE DES SALAIRES Minimums à respecter :
==============================
de 0 à 5 points de caract. : 14,70 écus (salaire de 15 écus HT)
de 6 à 10 points de caract. : 15,68 écus (salaire de 16 écus HT)
de 11 à 19 points de caract. : 18,62 écus (salaire de 19 écus HT)
Salaire des artisans pour les hôtels : 21,56 écus (salaire de 22 écus HT)

Gains perçus : 2,70 écus

Preuve :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Gaetriceric
Créé(e) le 29 Mars 2012
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 68
Argent : 172
Gaetriceric est charpentier.
Gaetriceric possède un culture du maïs.
Dernière connexion le 30 Octobre 2012

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour Sieur Gaetriceric,

vous avez été pris en flagrant délit d'esclavagisme en embauchant Messire Prof13 pour un salaire de 12 écus, alors que le salaire minimum est de 15 écus, hors taxe. Cela conformément au décret municipal suivant en vigueur :

GRILLE DES SALAIRES Minimums à respecter :
==============================
de 0 à 5 points de caract. : 14,70 écus (salaire de 15 écus HT)
de 6 à 10 points de caract. : 15,68 écus (salaire de 16 écus HT)
de 11 à 19 points de caract. : 18,62 écus (salaire de 19 écus HT)
Salaire des artisans pour les hôtels : 21,56 écus (salaire de 22 écus HT).

Je vous demande de prendre le plus vite possible contact avec moi-même pour régler cette infraction à l'amiable. Si vous ne le faites pas, une demande de procès sera envoyée au tribunal de Franche-Comté et vous pourriez donc être poursuivi à la cour de Justice de notre Comté.

Je vous informe que vous pouvez vous faire représenter par un avocat, pour cela, contactez le batonnier, Dame Delfia Namia.

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud
Aspirant-gendarme de Vesoul

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Bonjour Messire Prof13,

vous avez été victime d'un délit d'esclavagisme en étant embauché par Sir Gaetriceric pour un salaire de 12 écus, alors que le salaire minimum est de 15 écus, hors taxe. Cela conformément au décret municipal suivant en vigueur :

GRILLE DES SALAIRES Minimums à respecter :
==============================
de 0 à 5 points de caract. : 14,70 écus (salaire de 15 écus HT)
de 6 à 10 points de caract. : 15,68 écus (salaire de 16 écus HT)
de 11 à 19 points de caract. : 18,62 écus (salaire de 19 écus HT)
Salaire des artisans pour les hôtels : 21,56 écus (salaire de 22 écus HT).

Je vous demande de prendre le plus vite possible contact avec moi-même pour que vous puissiez récupérer la différence qui vous est dû si le contrevenant souhaite réglé cette affaire à l'amiable. S'il ne le fait pas, une demande de procès sera envoyée au tribunal de Franche-Comté et il pourra donc être poursuivi à la cour de Justice de notre Comté. Vous pourrez, dans ce cas, certainement être appelé à la barre pour témoigner.

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud
Aspirant-gendarme de Vesoul

Casier

Mise à jour du 31 octobre 1460 :

Réponse du contrevenant >

Citation :

Expéditeur : Gaetriceric
Date d'envoi : 31/10/1460 - 18:59:46
Titre : Re: Missive de la Prévôté (tes

Ah ?

Et pourquoi Messire Prof13 a t'il accepter l'offre si elle n'était pas conforme ?

Artifice a écrit:

Bonsoir,

le fait qu'il prenne l'offre ne change en rien le fait que le salaire est en dessous du seuil minimal autorisé.
Il n'était simplement pas au courant de ces droits.

On vous offre la possibilité de régler cette affaire à l'amiable. A vous de faire en sorte que ça se règle ainsi !

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud,
Aspirant-gendarme de Vesoul

Réponse de la victime >

Citation :

Expéditeur : Prof13
Date d'envoi : 31/10/1460 - 06:27:34
Titre : Re: Missive de la Prévôté (tes

Bien le bonjour messire gendarme

j'avoue que je n'étais pas au courant de ces modalités et comme mes finances n'étaient pas au plus haut, j'ai vu là une opportunité de ramasser quelques écus comme les autres annonces avaient été prises.

Je vous jure que l'on ne m'y reprendra plus et vous remercie de l'attention que vous portez à mon cas.

bien à vous

prof13

Artifice a écrit:

Bonsoir,

sachez que vous gagnez plus en allant à la mine, même si le salaire est divisé par deux, ce que vous recevez le lendemain vous suffit à manger une miche de pain.

J'attends de savoir si le contrevenant accepte de coopérer.

à bientot,

Artifice d'Ollivaud,
Aspirant-gendarme de Vesoul

Mise à jour du 2 novembre 1460 :

Citation :

Expéditeur : Gaetriceric
Date d'envoi : 01/11/1460 - 22:30:37
Titre : Re: Re: Re: Missive de la Prévôt&eacu
Bonsoir,

Réglons cette affaire à l'amiable alors.


Gaetriceric

Citation :

Bonsoir,

bien je vais vous vendre la denrée que vous souhaitez (nourriture) que je vous vendrai à 2,70 écus plus cher que le prix autorisé.

Bien à vous,

Artifice d'Ollivaud,
Aspirant-gendarme de Vesoul

Très bien.

Mis à jour

Bien, je ne vous embête pas plus longtemps, nous pouvons finaliser le test 2.

Je mets les balises CMJ, casier à mettre à jour. Nous verrons un procès dans le prochain test.