[legislatif] du bureau du droit, de son inactivité et de son intérêt

Mesdames, Messieurs les conseillers,

Je souhaitais attirer votre attention sur le bureau du droit, qui est un outil incroyable et qui semble partir en désuétudes... Ne serait-il pas intéressant dès lors de se pencher sur la question en tant que conseillers soucieux de maintenir un état de droit équitable ?

Je m'explique, j'ai cru comprendre que l'actuelle "présidente", à demandé à être relevé de ses fonctions, et bien que le dit bureau vivace encore avec des membres récents, il me semble complétement vide de vie et de raisonnement.

Dois je vous rappelez également que ce même bureau est censé être sollicité dès qu'une modification de loi et/ou de constitution est envisagée, et ce par l'un des volumes constitutionnel appellé "revision".

Donc Dame Macricri n'a pas manqué de nous interpellé lors des comtales...

Bref, penses vous judicieux de faire un appel en gargote et agora, dans le but de redynamiser tout cela ?

Je demande également le passage de ce sujet en public.

Je peux me pencher dessus,mais pas avant samedi...

Lysiane
Confucius
Goclad
Jerome du Val d'Haine
Jontas
Marie_Claire
Pierre_du_Val_d'Haine
saffig 774
Uriel.


Voici les membres du groupe. Nous pouvons leur écrire en premier avant de faire une annonce pour voir s'ils en font réellement partie, parce que avec tous ces groupes, on ne sait jamais qui est dans quoi et qui c'est correct ou non, avant de lancer une annonce?

Volontier...j'ajouterai que Pierre_du_Val_d'Haine étant souffrant, il se bon de s'enquérir de chacun, afin de faire le point sur l'institution.

Lysiane, souhaite remettre sa présidence, je ne dis pas qu'elle ne veut plus y participer, mais tout du moins prendre du recul...

Je leur écris ?

Pour moi, oui.

Oui s'il vous plait pour moi aussi il faut leur écrire, savoir qui est encore dans la liste et remettre de l'ordre afin de travailler.

Le courrier est parti

Pas de soucis, je compile les retours dès que possible, nous devrions envisager d'ouvrir la discussion en public, ca offrira peut-être des idées, à l'un ou l'autre.

A ce jour,

j'ai obtenu deux réponses, l'une de Sire Jontas, qui disait vouloir rester actif au sein du bureau, mais n'était pas en mesure d'en assurer la présidence, et de Dame Lysiane, nous rappelant sa demande de céder la présidence dans un délai le plus acceptable possible...

Je reste sans réponse vis à vis des autres membres mais espère avoir des nouvelles promptement...d'ici à dimanche, un second courrier de rappel partira.

M'est avis que dès dimanche, il serait bon de se pencher sérieusement sur la question de l'institution...

Pierre est surement un membre actif mais en ce moment débordé (irl très pris), s'il répondait mon frère dirait surement qu'il continue d'y participer sans pouvoir assumer la tete du BDD

Elle s'est proposé M'sieur le Franc-Comte...
(hrp tjs au boulot, je poste la candidature plus tard ^^ promis)

revenant de son bureau, il fit lecture du courrier reçu et partagea ensuite une information supplémentaire

Macricri a écrit:

Monsieur le conseiller,

Je vous écris car c'est vous qui superviser le débat sur le bureau de droit. Je vous laisse toute liberté pour présenter ma missive au parlement.


Cordialement

Macricri

Citation :

A Monsieur le Franc Comte,
Au Parlement de Franche Comté,



Moi, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy,
Par la présente, je dépose ma candidature à la présidence du Bureau de Droit.

Mes multiples fonctions au sein du parlement notamment mes cinq mandats comtaux font que je connais le fonctionnement de chaque institution comtale.
J'ai du participer de près ou de loin à une très grande partie des débats législatifs.

Ma connaissance du codex n'est plus à faire, je pense que par mes interventions publiques récentes, ou dans le cadre de mes fonctions d'avocate, j'en ai fait la preuve.

Et je passe sur mon travail actuel au sein du Conseil Constitutionnel pour finaliser la future Constitution du Royaume de Lotharingie.


J'ai bien sur un programme de prévue, il n'est nullement dans mon intention de postuler en disant : une fois en poste, je verrais comment faire.

* Rédiger un nouvelle constitution permettant de statuer sur les droits fondamentaux et définir les institutions comtales.
* Les textes retirés de l'actuelle constitution seront inclus dans le codex
* Une analyse du codex et des textes annexes comme les procédures, codes, chartes sera faite pour répartir les textes de façon logique, sans redondance ni contradiction.
* Profiter de cette lourde tâche pour remonter au parlement les anomalies trouvées (contradictions) afin qu'il puisse statuer et légiférer dessus.


Bien entendu, cela ne sera possible qu'avec une équipe motivée.

Je reste à votre disposition pour tout communiquer tout les renseignement que vous jugerez nécessaire.


Cordialement,

Fait à Dole, le 18 octobre 1460

Sachez egalement que Messire Goclad nous fait part de son intention d'être présent mais plutot distant dans les débats, étant pris par son occupation de marchand....

On lance des avis de candidature pour divers postes donc pourquoi pas celui la aussi où voulez vous que le peuple pense qu'il y a des passe droit ?

Même si aucune autre réponse, cela sera fait ouvertement et en donnant possibilité à n'importe qui la postulation.

C'est un candidatur spontannée dame, sans doute du à ce débat...

Personne n'a été solicité et je me ferai un devoir de faire parvenir à tous toute lettre dans ce sens.

Soyez en certaine...

Alors lancez un appel a candidature en bonne et due forme, je suis d'ailleurs surprise que cela n'a pas été fait précédemment.

Encore une fois, c'est une initiative, je ne fais que la transmettre, la séance est public, Dame Macriri m'a fait parvenir son intérêt...tout va peut en faire autant...ou alors, intervenir en Agora voir en Gargotte, c'est d'ailleurs déjà la cas...

Bref...la prochaine fois, je retiendrais le courrier et attendrai qu'une demande officiel soit assuré par le conseil...

Navré d'avoir prit une initiative qui ne semble pas vous convenir...

Sir Confucius, membre du bureau du droit, nous fait par de sa surprise d'être toujours repris dans le dit bureau et nous fait également savoir sa volonté d'être disponible à tout travail pour le peu qu'on prenne le temps de le solliciter...

Citation :

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit
Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte.

Je cite juste ca, c'est pour ca que jusque maintenant il y a eu aucune demande de candidatures.
Je salue l'initiative de Kalvin, tout le monde doit bosser pour tous et pas chacun dans son coin.
Je veux bien attendre dimanche voir qui ça intéresserait mais de toute façon le choix me revient.

Pas parce que le FC nomme qu'il doit pas y avoir d'appel à candidature !
Avant le greffier était nommé par le trio justice et on faisait quand meme un appel à candidature hein... Pour info.

Donc la j'approuve Flory ! Si on fait pas d'appel on peut pas savoir qui serait intéressé tout le monde prend pas le temps de venir ici

Je ne dis pas le contraire...j'ai juste signalé que la candidature était SPONTANNEE et que par ce fait je l'ai PRESENTEE.

et la candidature est spontanée, par le fait que le sujet est PUBLIQUE.

Donc, il n'y a pas eu d'appel, certes, mais j'ai partagé l'information à la demande de l'intéressée.

Mais bon, vu les interventions, la prochaine fois, je passerai sous silence, le sujet se développera en AGORA et tout sera postposé d'une semaine, le temps que tout le monde y aille de son impréciations et de son appréciation personnel...

Vous pouvez, si vous le souhaitez, écrire à Dame Macricri, que son initiative, n'est as cohérente et ne correspondt pas à nos besoins, mais ca n'engage que vous...

Au passage, à tout Comtois qui nous écoute, je vous invite si vous le souhaitez, a poser votre candidature comme la fait Dame Macriri, ainsi, l'invitation est semi officiel et il n'y aura pas lieu de devoir passer par un communiqué...

Quitte les lieux en soufflant devant tant de chichi inutile sur une question de forme, plutôt que de fond

J'en suis bien conscient, mais expliqué ainsi, je me sens tout de suite moins concerné par la situation, et encore moins remis en cause quant à la transmission de message...

sourit

Surtout quand à la base, ce dernier n'est pas initié, mais pertinent dans le présent sujet...

rit avec douceur

Bon, je termine avec le message suivant...et à mon avis l'appel à candidature peut s'élargir à des volontaires pour rejoindre le BBD...car à ce jour, j'ai plus d'autre message à faire passer concernant les membres déjà présent...

déroule de velin et le lit

[quote]

Macricri a écrit:

µ

Citation :

Au Parlement,


J'ai vu mes réactions à ma candidature à la Présidence du bureau de droit. Je souhaite apporter des précisions sur ma démarche.

Lysiane a donné sa démission le 15 avril 1458 à la Franc Comtesse Yde.
Elle a accepté de rester à la présidence du Bureau le temps qu'on trouve un successeur, au hasard des débats, maintes fois elle a rappelé qu'elle souhaiterait quitter cette fonction. A l'époque, Fleur avait postulé, sans qu'elle n'accède au poste, j'en ignore la raison.
Plusieurs fois en début de mandat, en même temps que les appels de candidatures pour le greffe ou autre, ce poste a été annoncé comme libre.
Malgré cela et le fait que sur le panneau d'affichage il soit bien indiqué qu'elle occupe cette fonction par interim, il n'y a eu personne pour postuler.


Cela fait un mois que je songe à postuler, mais j'étais candidate à la mairie de Dole et mon nom avait été avancé pour travailler au conseil constitutionnel sur la Constitution du Royaume de Lotharingie. J'ai donc attendu, ne voulant pas cumuler et être certaine d'être disponible.
Cette tâche arrivant à sa fin, je devais déposer ma candidature le week end dernier, mais la fatigue du travail au Conseil m'en a empêché. Quand j'ai découvert le sujet en débat public, j'ai pris le temps de le faire, cela, avant que le Franc Comte n'avance mon nom et ne me contacte en privé.

Donc tout cela signaler que toute candidature pouvait se faire spontanément depuis 18 mois, chose que j'ai faite, et nullement en raison du débat en cours.

Parce qu'arrive un temps, quand les conseils ne sont plus suffisant, il faut s'investir en personne.

Maintenant, le Franc Comte fait comme il le souhaite, un appel à candidature ou non, c'est lui qui juge en dernier ressort de tout façon.
Peu m'importe, j'envisage de travailler pour la Franche Comté, comme à mon habitude et nullement en fonction des ressentis personnels qui n'ont pas à entrer en ligne de compte quand on est élu.


Cordialement,

Dole, le 19 octobre 1460

Citation :

Nous, Sacraï d'Eirbal, Franc-Comte, en ce jour du 21 octobre 1460, nommons Macricri Adams de Mélincour à la présidence du bureau du droit.
Qu'elle prenne ses fonctions dès à présent, nous comptons sur son sérieux et ses connaissances pour revoir ensemble tout notre corpus de lois et tout ce qui va avec.

Fait à Dole, le 21 octobre 1460
Sacraï d'Eirbal,
Franc-Comte

Comme ca c'est fait on va pas encore perdre du temps.Je préviens l'intéresée.

Vu, public svp

Non kalvin a laissé sa charge d'avocat le temps de son mandat de juge

Bonsoir à tous,

Merci au Franc Comte d'avoir accepter ma candidature. Mes fonctions sont pour 4 mois, sauf reconduction mais on avisera cela le moment venu.


Je poursuivrai mes fonctions d'avocate car il n'y a aucun conflit d’intérêts avec celle du BDD qui après tout ne concerne que le rédactionnel de textes de lois.

Par contre, si Kalvin a régularisé la situation, ce n'est pas le cas du procureur, ni même du connétable où là il y a un conflit d'intérêt manifeste.


Cet aparté fait, nous avons du travail qui nous attend.

Ceux qui me connaissent le savent, je suis plutôt organisée et méthodique.
Aussi, je vous présenterai tout cela en détail pour qu'on se mette d'accord sur les objectifs et une méthode de travail.

Je suis certes encore repris parmis les avocats Dame Julie, mais j'ai demandé à couper mes accès au barreau...

Cependant, je reste membre honoraire, afin de pouvoir, le cas échéant reprendres mes fonctions.

Concernant Macriri, je rejoinds l'avis de l'intéressée, il n'est pas question ici de conflit d'intérêt, je dirais même que c'est à l'avantage du cette dernière. Tout en y apportant un regard différent...Pour moi le doublon ne me choque pas.

Citation :

Je poursuivrai mes fonctions d'avocate car il n'y a aucun conflit d’intérêts avec celle du BDD qui après tout ne concerne que le rédactionnel de textes de lois.

Aucun conflit d'intérêt à chercher dans les lois les failles pour défendre un accusé et d'un autre côté travailler à ce qu'il n'y est pas de faille ?

Et bien je doute que les deux aillent de pair en ce qui me concerne ....

Je suis assez de l'avis de Julie.

Pour ce qui est des doublons procureurs et connétable, proc ok mais connétable je vois pas le souci genant, en tant que connétable on travaille à la sécurité du comté il n'y a aucun rapport avec une mise en procès de la personne...

Entre nous, tout avocat, et tout quidam quel qu'il soit peut aller s'amuser à manipuler les lois et à interpeller le bureau du droit...

Nous avons, je le répéte encore une fois, tous, accès au texte legislatif de Franche-Comté.

La présidence du Bureau du droit est à vocation de travail et d'avis, il n'intervient en rien sur la question de la rechercher d'une faille. Si ce n'est l'objectif de l'actuel mandat.

Je reste perplexe quant à l'idée du voir un conflit d'intérêt pour ma part...

Citation :

Entre nous, tout avocat, et tout quidam quel qu'il soit peut aller s'amuser à manipuler les lois et à interpeller le bureau du droit...

Mais tout quidam n'intervient pas dans le dossier d'un prévenu c'est bien là la différence non ?

Je ne parle pas de "s'amuser" à manipuler les lois pour interpeller le bureau du droit mais bien à les utiliser en tant qu'avocat pour faire en sorte que son client écope de la sanction la plus légère et/où même d'aucune sanction

En regardant certains dossiers au tribunal on peut quand même remarquer que le fait de prendre un avocat change des fois la donne quant au verdict ^^

Quand j'exprime l'idée du Quidam, je veux dire par là, que toute personne un peu douée peu s'approprier les lois et les faire joue rà son bénéfice.

Pour en revenir au rôle de l'avocat, c'est son boulot de réaliser la plaidoirie la plus convaincante possible pour minimmiser les peines.

Maintenant, j'ai du mal à saisir le conflit d'intérêt. La présidence du Bureau du droit s'est jouer sur les loi, leur cohérence et éventuellement les corrigés.

L'avocat s'est jouer avec les lois afin de réduire des peines, ou d'innocenter un individu.

Si on rassemble les deux, c'est l'expression imagée d'un super avocat...et après ?
Tout le défi viendra à la Procure de mettre en branle ses connaissances juridique pour contrer ce dit avocat.