Reunion du conseil municipale

Gustavev regarda arriver Dame Titbou et d'un hochement de tête suivi d'un Bonjour Dame Titbou il la salua

Dame Titbou je vous fais un petit résumé rapide voici les différents sujet abordés

Citation :

-Proposition d'une lois sur la fraude fiscale (en attente de finalisation nous reviendrons dessus ultérieurement)
-Recrutement d'un nouveau tribun (fonctions administrative et de communication)reglé
-Recrutement de nouveaux membres au conseil (un nouveau membre Dame Titbou)réglé
-Divers (en cours)

Donc si vous avez des questions sur le point divers n'hésitez pas .

Elle regarda s'avancer dame Titbou et se dit qu'heureusement que gustavev l'avait anoncé, autrement elle ne l'aurait pas reconnu.... une certaine grâce et un nouveau port de tête faisaient d'elle une nouvelle femme.

Moi cher maire, j'aurais une petite question.... est-ce que le conseil, et vous même êtes d'accord pour poursuivre l'aide aux plus miséreux d'entre nous et proposer du pain à 2 écus à ceux qui nous le demanderont ?

Pour ma part oui s'ils sont vraiment dans le besoin

Nous sommes déjà un petit groupe qui tournons pour la défense. Donc je suppose que faire partie de la garde civile est normale. Sinon il y a certainement des habitants près à défendre quand il y en a besoin si on les prévient assez à temps...

Pour les pains, je peux faire des fournées, une par semaine par exemple... mais faudrait trouver un meunier qui serait près à ne pas se faire payer le salaire d'une journée de travail.

pouline retien un fou rire à la dernière remarque de la belle

Pour le pain, en 6 mois j'en ai écoulé une 20ène. Je pense donc qu'il n'est pas nécéssaire de prévoir une production régulière pour cela. Bien qu'en fait, je n'ai aucune idée du nombre de pain fabriqué à chaque fournée, ni du nombre de jour de travail que celà représente !

Pour la garde civile, il est vrai que je pensais que les maréchaux qui assuraeint la défense pouvaient être mobilisés à tout instant en cas d'alerte. c'est pourquoi je ne me met au travail que tard le soir afin de rester disponible en cas d'alerte. Je croyais que c'était ainsi que ça fonctionnait....

Une fournée de pain pourrait être refaite lorsque la précédente a été écoulé donc et ne les distribuer qu'à ceux qui demande.

Pour la GC, je voyais un peu ca comme ca aussi, que ceux qui prennent des groupes de maréchaux sont prêt à défendre davantage au besoin.
Mais ce serait peut-être bien d'avoir une banque de nom de gens qui sont disponible en cas de révolte par exemple, où on a besoin de plusieurs personnes. Personnellement, j'avais écrit à tout ceux que je connaissais dans Vesoul et je n'avais pas eu de difficulté à trouver des volontaire pour la reprise.

Une fournée c'est 36 pains, je peux vous faire ça dés que le risque de révolte est passé.

Je reviens un instant sur notre décret suite a la réponse reçu du bureau du droit de Franche Comté

Macricri a écrit:

Bonjour Monsieur le Maire,


Voici la réponse à votre interrogation :


1-Peut on considérer la Fraude en tant que TALP ?

Oui, c'est le chef d'inculpation qui à l'heure actuelle convient le plus.

Donc nous pouvons finaliser notre décret

gustavev a écrit:

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite , peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s)

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.


Décreté et approuvé par le Maire de Vesoul Sieur Gustave Von HALTEN dict Gustavev et le conseil municipal de Vesoul en exercice le 28 octobre de l'an de grâce MCDLX

[

Sommes nous tous d'accord avec ce texte ?
Si oui je transmets en Salle du Droit - Législation Franc-Comtoise et j'informe les habitants de Vesoul

(enlevé la codage restant à la fin de l'Alinéa 2 de l'Article 2)

C'est mieux de remplacé 'Décret fait' par 'Décrété'

Sinon il faut aussi l'informer en halle (dans le topic) pour qu'il soit officiel juridiquement.

Parfait pour moi, et ok avec les remarques d'Artifice

oki pour moi aussi
pour les modalités de publication je laisse les experts dire

C'est bon pour moi aussi !

Suite a la mise en place du décret voila un courrier que j'ai reçu

Citation :

Expéditeur : Hondarking
Date d'envoi : 28/10/1460 - 11:38:07
Titre : impôts
Suite à votre courrier de ce jour et pour aider la commune de Vesoul à bien fonctionner, je viens d'effectuer deux paiements d'impôts, il me reste d'autres impôts à payer, mais je vous demande, vu les efforts que je viens de fournir, de bien vouloir me retirer les frais de retards sur les impôts antérieurs et de me faire payer que les impôts, sans les frais, que je vous réglerai dans les meilleurs délais.
Comptant sur votre compréhension, recevez, Monsieur le maire, mes respectueuses salutation.
Votre dévoué
Hondarking

Voici ce qu'il a payé

Citation :

1460-10-28 11:26:46 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 34,00 écus
1460-10-28 11:26:27 : Hondarking a payé ses impots pour un montant de 39,78 écus

Ce qu'il lui reste

Citation :

Hondarking : 32,00 écus (+17,92 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Hondarking : 31,00 écus (+21,39 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Hondarking : 32,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-08

et voyez maintenant comment il se promène dans les rues de VESOUL arborant une bourse a faire pâlir même le meilleur étalon d'un haras






J'aimerais avoir mes chers conseillers votre avis sur ce cas

TALP !!! je n'ai rien de plus à dire.

Et bien, selon le décret, s'il a fait retraite, il est en droit de demander remboursement des pénalités. Donc la question est : A-t-il fait retraite ? Ou le manque de paiement découle simplement de négligence ?

TALP sans hésiter il se moque de nous

Vu la somme modique qui lui est demandé (143.11 Ecus) par rapport à ses possibilités financières visibles (16949 Ecus), soit à peine 1% de ce qu'il porte sur lui, aucune négociation !

Au pilori et tout de suite ! D'autant qu'on ne sait ce qu'il cache dans sa propriété comme autre bas de laine ?
Avec une amende supplémentaire de 10000 écus, ll lui resterait encore de quoi vivre des années sans travailler !

Et si lui répondre que vu la somme enregistrée de sa fortune à la mairie, que nous ne voyons pas son impossibilité de régler ce qu'il doit à la mairie... Et s'il ne veut pas régler ces dettes, et bien nous le poursuivrons en justice comme le prévoit le décret.

Bon je pense que nous allons écrire a ce Sieur

Citation :

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

Vous avez été vu dans les rue de Vesoul arborant une bourse a faire pâlir même le dénommé Crésus ,il semblerait que de nombreux écus enflerait cette bourse ,l'on me parle de plus de 15000 écus
Vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant a des impayés d'impôts taxes de retards inclus ce qui correspond a environs 1% de la somme que vous transporter actuellement sur vous et je n'ose imaginer le solde restant en votre propriété .

Donc moi Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil vous demandons conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant a l'article 2 alinéas 1
de régler dans un délai de 3 jours après l'envoie de ce courrier la somme du de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuite judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutation.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

Des commentaires ou des modifications n'hésitez pas a vous exprimer

Sauf qu'en lui interdisant remboursement des pénalités, s'il a bel et bien fait retraite, vous contrevenez également à votre propre décret.

je pense que ça serai mieux comme ça :

Citation :

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

Vous avez été vu dans les rue de Vesoul arborant une bourse a faire pâlir même le dénommé Crésus ,il semblerait que de nombreux écus enflerait cette bourse ,l'on me parle de plus de 15000 écus
Vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant a des impayés d'impôts taxes de retards inclus ce qui correspond a environs 1% de la somme que vous transporter actuellement sur vous et je n'ose imaginer le solde restant en votre propriété .

Au vu du récent décret, et après discussion de votre demande avec le conseil municipal, nous aimerions savoir s'il vous est possible de prouver que les intérêts restant dus sont la conséquence d'une retraite spirituelle. Le cas échéant, et en cas de preuve irréfutable, il vous sera accordé la remise demandée.
Dans le cas contraire, moi Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil, conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant a l'article 2 alinéas 1, me verrai dans l'obligation de vous sommer de régler la somme du de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuite judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutation.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

mici

Je préfère oui.

Mais une retraite me semble difficile à prouver. Qui prend des preuves qu'il a fait retraite ?

on verra ce qu'il nous répond non ?

Moui, mais je demeure sceptique ^^

moi aussi mais faut bien essayer de trouver un accord amiable avant de l'envoyer en procès ?
ça peut être une preuve RP !
à nous de voir si on accepte une telle preuve dans son cas.

Oui, votre lettre est tré bien dame titbou.

Mais en effet, si une retraite ne peut pas être prouvée alors pourquoi il est fait mention d'une telle preuve dans le décret ?
Et comment être certain que cette preuve, s'il est possible d'en produire une, ne sera pas un "faux" ?

Moi je suis pas trop pour le premier paragraphe :

Citation :

Vous avez été vu dans les rue de Vesoul arborant une bourse a faire pâlir même le dénommé Crésus ,il semblerait que de nombreux écus enflerait cette bourse ,l'on me parle de plus de 15000 écus
Vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant a des impayés d'impôts taxes de retards inclus ce qui correspond a environs 1% de la somme que vous transporter actuellement sur vous et je n'ose imaginer le solde restant en votre propriété .

Le fait de dire qu'on l'a vu dans les rues de Vesoul est tout à fait illusoire de savoir en plus qu'il avait plus de 15.000 écus. Je préfère qu'on dise que nous savons sa fortune par le recensement obligatoire auprès de la Mairie de chaque fortune (comme ça se faisait à l'époque non ?).
De plus, la dernière partie concernant sa propriété n'est que pure spéculation donc à éviter. (Certains ne mettent rien en propriété pour qu'on voit qu'ils sont riche comme la top 10 des fortunes des RR sur la page d'accueil).

(c'est une façon RP de dire qu'on est au courant de la fortune qu'il a, vu qu'elle est voyante sur toutes les fiches des persos).

donc si on prend en compte tout ce qui a été dit :

Citation :

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

Comme vous le savez certainement, il est régulièrement procédé à une inspection des fortunes personnelles des habitants de Vesoul et à la lecture du dernier rapport (HRP cf votre fiche de personnage) votre fortune personnelle peut être évaluée à au moins 15000 écus.
Etant donné que devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant a des impayés d'impôts taxes de retards incluses ce qui correspond à peine à 1% de la somme déclarée.

Au vu du récent décret, et après discussion de votre demande avec le conseil municipal, nous aimerions savoir s'il vous est possible de prouver que les intérêts restant dus sont la conséquence d'une retraite spirituelle. Le cas échéant, et en cas de preuve irréfutable, il vous sera accordé la remise demandée.
Dans le cas contraire, moi Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil, conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant a l'article 2 alinéas 1, me verrai dans l'obligation de vous sommer de régler la somme du de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuite judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutation.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

Mieux ?

Il me semble que le ''étant donné que'' du premier paragraphe n'a pas lieu d'être.. En général, ce commencement apporte quelque chose de supplémentaire, mais la, rien.

Citation :

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

Comme vous le savez certainement, il est régulièrement procédé à une inspection des fortunes personnelles des habitants de Vesoul et à la lecture du dernier rapport (HRP cf votre fiche de personnage) votre fortune personnelle peut être évaluée à au moins 15000 écus.
D'après nos calculs vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant a des impayés d'impôts taxes de retards incluses ce qui correspond à peine à 1% de la somme déclarée.

Au vu du récent décret, et après discussion de votre demande avec le conseil municipal, nous aimerions savoir s'il vous est possible de prouver que les intérêts restant dus sont la conséquence d'une retraite spirituelle. Le cas échéant, et en cas de preuve irréfutable, il vous sera accordé la remise demandée.
Dans le cas contraire, moi Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil, conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant a l'article 2 alinéas 1, me verrai dans l'obligation de vous sommer de régler la somme du de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuite judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble a l'ordre publique,pour non respect d'un décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutation.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

Voici la dernière modification

Moi, je reste sceptique quant à cette histoire de "preuve" irréfutable....

Citation :

Sieur Hondarking

Suite a votre courrier et après étude de votre dossier il s'avère que:

D'après nos registres des fortunes de nos villageois, la vôtre peut être évaluée à au moins 15000 écus.
D'après nos calculs,vous devez très exactement 143 écus et 11 deniers a la ville de Vesoul correspondant à des impayés d'impôts taxes de retards inclus, ce qui correspond à peine à 1% de la somme déclarée.

Au vu du récent décret, et après discussion de votre demande avec le conseil municipal, nous aimerions savoir s'il vous est possible de prouver que les intérêts restant dus sont la conséquence d'une retraite spirituelle. Le cas échéant, et en cas de preuve irréfutable, il vous sera accordé la remise demandée.
Dans le cas contraire, moi, Gustave Von HALTEN Maire de VESOUL avec l'aval de mon conseil, conformément au Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL datant du 28 octobre de l'an de grâce MCDLX se référant à l'article 2 alinéa 1, me verrai dans l'obligation de vous sommer de régler la somme dûe de 143 écus et 11 deniers sous peine de poursuites judiciaires conformément au Code Pénal et Judiciaire pour trouble à l'ordre publique pour non respect du décret municipal.

Dans l'attente de vous relire rapidement afin de solder ce petit contentieux recevez mes salutations.

Gustave Von HALTEN dict Gustavev
Maire de Vesoul

J'ai refait une modification et corrigé plusieurs fautes d'orthographe

Edité par gustavev je me suis permis de mettre un D majuscule

oki pour moi

Gustavev : HRP/RP : pourrais tu venir te réveiller à Combes stp tu commences à ronffler et ça a réveillé maxence de sa maladie !
je voudrais finir ce rp