Reunion du conseil municipale

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALE DE LA VILLE DE VESOUL

Séance ouverte le 11 octobre 1460 par le Maire en fonction Gustavev

Participation des membres du conseil vivement souhaitée

Ordre du Jour


Discutions sur :

Citation :

-Proposition d'une lois sur la fraude fiscale
-Recrutement d'un nouveau tribun (fonctions administrative et de communication)
-Recrutement de nouveaux membres au conseil
-Divers

Le Comte arriva à la réunion

Y a à boire de prévu au moins

Mon Cher Deb mes salutations

Oh Oui si lors de votre dernière venu vous n'avez pas tout vidé il devrait y avoir de quoi vous désaltéré et a défaut nous pouvons toujours nous approvisionner dans les multiples ruisseaux ornant notre belle forêt.

Erf si Deb est là, c'est certain qu'il n'y a déjà plus rien !

mick65 entra dans la pièce, salua les personnes présentes , pris une chaise et s'installa autour de la table.

Très favorable à la création d'un décret sur la fraude fiscale mais bien sûr hors les personnes en retraite et les gens en difficulté financière (si elles se manifestent aussi pour avoir un plan avec la mairie).

Je me permet aussi de spécifier que certains autres villageois étaient champion de la fraude avant que les derniers brigands ne brulent la liste des fraudeurs... Donc avant d'arriver de nouveau à cette situation, il faut remédier à cela et pouvoir les poursuivre !

De plus, à mettre dans le décret, la possibilité du remboursement des pénalités de retard si les montants des impôts sont pris en charge par les personnes. Cela surtout pour les personnes qui rentrent de retraite même si avec les derniers changements, les personnes en retranchement ne sont plus sujet à être imposés. Ce qui limite donc les retards des personnes en retraite.

Gnagnagna chère vassale !

Il avait reconnu sa voix et sourit

Ma filleule, vous ici ! Ca alors ! Comment ce fait-ce?

Pour en arriver au sujet :

Nous avons une loi comtale qui dit que payer son impôt est obligatoire. Il faudrait la vérifier, mais je suis certain à 89% qu'elle existe !

Mais il est évident qu'un texte sur Vesoul ne peut être que bénéfique, de plus, ce texte permettrai directement au maire de lancer le procès, attention là aussi, si la législation comtale n'a pas changée !

Mon vieux parrain Deb ,la lois comtale ne dit pas grand chose a ce sujet

Voici a quoi pourrait ressembler notre décret municipal

Citation :

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL



Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et échoppes.

Alinéa 3

L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire, le CAC en fonction, du nombre d’habitant actifs, des champs et échoppes.




Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen Vésulien ne payant pas son impôt 12 jours après l'imposition se verra poursuivi en justice.
Conformément au

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 4

Alinéa 2

- Tout citoyen Vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le payement de son impôts .

-Tout citoyen Vésulien ne payant pas son impôt 8 jours après la sortie de sa retraite ou de son retranchement se verra poursuivi en justice.
Conformément au

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 4

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout Vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen Vésulien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2

Tout Vésulien au service de la Franche-Comté,de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas sur Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé ses intérêts sur la taxe.

Alinéa 3

Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Il faut savoir maintenant sous quel inculpation nous pouvons déposer plainte (Brigandage,TALP ou autre)

fraudrait que je recherche mais je sais qu'il y a un article qui dit :

Il est obligatoire de payer ses impôts

pour moi c'est suffisant, enfin j'ai jamais rien compris aux super long texte !

Mais de toute façon plus c'est écrit, mieux c'est !

Pour moi le texte me parait bien.

Petite question, est-il possible de ne supprimer (avec le nouveau codage) rien que les intérêts? Moins il y a de mouvent d'argent mieux c'est.

Ce sera un délit de non respect d'un décret municipal.
J'ai fait plusieurs changements : ne pas cité un Alinéa du Codex, car si ça change dans le futur, on ne pensera pas à le changer dans le décret et ça pourra donc faire relaxer le prévenu lors du procès.

Personnellement, il faut être moins strict, d'où des rectifications : envoi d'un courrier avant des poursuites, remboursement des amendes des retards si la demande est faite car ça ne nous coûte rien de les rembourser et ça permet d'avoir le paiement des impôts. Et dernier point rajouté c'est la possibilité de voir avec le conseil municipal (ou le maire) pour avoir un plan de remboursement pour régler ces impôts s'il n'a pas assez d'écus quand il sort de retraite.

Pour la question de Deb, je pense qu'en effet on peut supprimer que les amendes, ça facilitera en effet la chose. Si c'est possible, faudra changer la procédure dans le décret. Donc Monsieur le maire, chose à nous confirmer ^^

gustavev a écrit:

Décret Municipal sur le Paiement des Impôts de la ville de VESOUL

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt foncier aux fins du règlement de cette taxe.

Alinéa 2

Tout citoyen résident à Vesoul est soumis à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction de ses champs et/ou échoppes.

Alinéa 3

L'impôt municipal est calculé par rapport à la taxe comtale hebdomadaire, en fonction du nombre d’habitant actifs et du nombre de champs et d'échoppes.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après 12 jours, se voit recevoir une amende de retard calculé sur le nombre de jours qui ont passé le délai de paiement. Celui-ci sera prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice, conformément au Code Pénal et Judiciaire pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

Alinéa 2

- Tout citoyen vésulien sortant de retraite ou de retranchement se verra octroyé un délai de 8 jours pour le paiement de son impôt ou ses impôts non payé(s).

-Tout citoyen vésulien ne payant pas son impôt après ce délai de 8 jours se verra prévenu par un courrier du maire qu'il sera poursuivi en justice, conformément au Code Pénal et Judiciaire pour non respect d'un décret municipal, s'il ne paie pas après 3 jours de l'envoi du courrier.

- En cas où le citoyen vésulien n'a pas les moyens financiers suffisants en sortant de retraite ou de retranchement, il peut faire une demande au conseil municipal en contactant le maire pour élaborer un plan de remboursement sans se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
-Sont exemptés du présent article, tout citoyen vésulien étant en retraite ou en retranchement avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 2

Tout citoyen vésulien au service de la Franche-Comté, de l’Église ou de l’Empereur ne se trouvant pas à Vesoul pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) et n'ayant pas les moyens financiers pour s'acquitter d'un ou des impôts, pourra se faire rembourser le ou les amendes de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Alinéa 3

Pour tout remboursement, une demande justifiée devra être introduite auprès du maire.

Pouline attendait sagement derrière la porte qu'artifice ait fini la lecture de son texte.

Bien, bien, celà me paraît fort bien.... mais il me semble bien que le comté à déjà légiféré sur le sujet. Pourquoi alors refaire un texte de loi ? Ne faudrait-il pas simplement appliquer celui existant ?

Elle s'avance un peu plus, et s'installe à la table auprès de sa moitié.

Je m'excuse pour mon retard.
Peut-être avez-vous déjà débatue sur la réelle nécéssité de réécrire un texte....

Il est bien clair que cette personne essaie d'escroqué la mairie, s'il a reçue plusieurs relances, si nous savons qu'il a les moyens de payer,qu'elle se promène dans les rues de vesoul, sans pour autant donné signe de vie.
Donc pour moi, s'est passible de procés pour escroquerie.
S'il existe un texte la dessus, alors, je me charge de le chercher!
il ne faut pas mélanger les choses.Ce n'est pas comme celui qui ne peut pas payer par manque de moyen , où pour simple oublie.
Cette personne sait impertinamment qu'elle a des impots à payer.

Apparemment, il y a aucune loi... juste un décrets comtal;

.

Citation :

Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Aprés une recherche rapide, voici ce que j'ai trouvé pour la ville de dole qui a eu le même problème que nous...donc, je pense qu'il doit y avoir un texte pour nous aussi, a moins qu'aucun maire ne se soit penché sur le problème!

Citation :

L’IMPOT MUNICIPAL
La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.


Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Concernant Vesoul je n'ai trouvé aucun texte de lois et c'est pour cela que cette proposition de décret vous est soumis

Ce décret est pensez le bien un moyen de persuasion en espérant que nos fraudeurs et futures fraudeurs n'oublie plus de payer leurs impôts
Il est clair que je n'ai pas l'intention de mettre au tribunal a tout va mais des cas comme énuméré dans ma présentation je n'hésiterais pas.

Maintenant concernant le texte modifier par Artifice tout me semble des plus correct ,un seul point me chiffonne c'est :

Citation :

Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1

Tout citoyen vésulien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir rembourser l'amende de retard de son ou ses impôts non payé(s).

Le fait d'imposer une durée de retraite avant un remboursement de l'amende me parait judicieux pour la bonne raison qu'une personne en retraite une semaine ou deux l'amende de retard serra bien moindre et je pense que dans ce cas la nos habitants ne devrait pas avoir de mal a régler cette amende qui s'élèverait a quelques écus .
Si la personne ne peut pas payer son amende après une ou deux semaines elle ne pourra pas plus payé son impôt.

Bien en fait, mettre une durée me semblait un peu inutile car si la personne sort de retraite de 1 mois et 3 semaines, il aura quand même une forte somme à payer. Je pense que si la personne a 1 ou 2 semaines, elle paiera d'elle même l'amende de retard et même si elle demande le remboursement, on ne va pas lui refuser. Donc je ne voyais pas l'utilité d'imposer une période.

Enfin je le vois comme ça, je ne sais pas ce qu'en pense les autres ?

Il y a un moyen de contrôler la durée de retraite de telle ou telle personne ?

Parce que si on ne peut pas savoir la durée, alors pas la peine de la préciser une durée !

(vérifier sa dernière connexion, et encore on peut se connecter sans forcément sortir de retraire...)

Je suis du même avis qu'Artifice pour la durée des retraites.

Même si le décret ne précise pas de durée, je doute que ceux et celles qui font une retraite de deux semaines prennent la peine d'écrire au maire pour se faire rembourser 1 écus.

TALP trouble a l'ordre publique ,le fait de ne pas payer entraine un trouble dans les finances dites publique donnant un trouble dans la tresorerie municipale qui devrait etre en ordre c'est un peu confus mais je me comprends

Je comprends aussi

Ce sera un TALP pour non respect d'un décret municipal.

Moi je voyais TALP. Dans le sens où en ne payant pas, il nuit à la trésorerie de la mairie. Si la trésorerie ne va pas bien, la mairie ne peut pas réguler le marché adéquatement. Si le marché n'est pas bien, le public en souffre ^^

Pouline se retire ?

En effet, je suis tribun et j'assure mon rôle. Enfin, il me semble bien !
J'accueil chaque jour tous les nouveaux arrivants avec une petite missive de bienvenue.
Puis ils reçoivent le courrier prévu au moment où ils deviennent paysans, ou vagabond, selon leur choix.
Ensuite, je répond à toutes les questions qu'ils peuvent me poser, même si j'avoue qu'il y en a assez peu.
Je tenais à jour une comptabilité, mais je l'ai arrêté depuis plusieurs mois, et n'ayant eu aucune remarque de qui que ce soit à ce sujet, j'en ai déduis que personne ne s'y interessé, et je n'ai donc pas repris mon journal de bord.
Nous avions aussi avec fantominette tentées de lancer une idée de parainage, mais elle n'a pas été suivie. Nous n'avions que peu de propositions et encore moins de demandes, du coup, ça aussi, ça c'est arrêté.

Maintenant, en fonction de vos attentes, cher maire, et chers membres du conseil, je suis prête à modifier mes actions. Enfin, en sous entendant que je reste la tribun.

Je suis sûr de ce que je dis, mais s'il faut une confirmation du Bureau du Droit, soit, encore faut-il qu'il y aille quelqu'un qui vous répond vu qu'il me semble dans les débats publics du parlement que le bureau est un peu inactif.

Pour de nouveaux membres, peut-être un appel aux villageois par une petite lettre en plus de quelques infos comme la création du décret (quand il sera officiel).

Je pense que donner la possibilité à des villageois désireux de s'investir n'est pas une mauvaise chose mais bien sûr sous forme de candidatures avec leur motivation et vérification auprès du connétable...

Hum quand j'ai voulu qu'on vérifie pour la dame du cadastre, on m'a répondu : ''le maire fait ce qu'il veut dans son CM''.

Donc faut pas trop compter sur la vérification auprès du connétable..

Ouh on t'a dit ça... Tu aurais du le me dire... C'est n'importe quoi si on peut même plus se renseigner sur des personnes. A quoi sert la FCI alors...

J'avais demandé à Fredyanne qui était alors connétable et elle a fait remonter à la FCI sans soucis. Puis, j'ai reçu un courrier de sa part qui disait :

Citation :

[...]
Voici la réponse de la FCI au sujet de dame Shannaryne ,

Le maire fait ce qu'il veut avec son CM !
[...]

Donc... voila..

Ma phrase voulait dire par là que le Connétable se devait de répondre à ce genre de demandes et que la FCI pouvait très bien informer le connétable sur les personnes.

On paie pour notre sécurité et cela passe par connaitre les gens et avoir confiance qu'il n'y a pas de risque de les faire venir au conseil municipal où il y a quand même tous les chiffres de notre trésorerie...

C'était qui le connétable à l'époque ?

EDIT : bien apparemment c'est bien la FCI qui se fout de nous...

Très bien cher maire, nous discuterons ensemble de vos attentes pour ma mission de tribun.

Concernant le recrutement de nouveaux conseillers, je pense qu'un appel à candidature pourait se faire, avec lettre de motivation et entretien à la clés.
Mais effectivement, je ne vois pas pourquoi la FCI refuserait de faire son enquête sur ordre du connetable !

Citation :

Très bien cher maire, nous discuterons ensemble de vos attentes pour ma mission de tribun.

Ma chère Pouline je suis vite passé dans votre bureau et j'y ai laissé mes premières demandes