| Faux screen | |
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+4Kalvin. Floriane de Cheroy Imladris Macricri 8 participants |
Auteur | Message |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Faux screen Mer 26 Sep 2012 - 19:18 | |
| J'ai une question d'importance.
Quelle attitude adoptée lorsque pour sa défense le client fourni un faux screen.
Prenons nous une ligne de conduite commune ?
Si celle-ci est de refuser ou d'arrêter la défense en cas de fausse preuve, que faire vis à vis de la loi qui dit que tout accusé à droit à avocat ?
Que faire aussi quand dans le dossier d'un collègue, on s'aperçoit que le client fourni des faux ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Mer 26 Sep 2012 - 20:33 | |
| Pour ma part, l'avocat peut défendre son client mais doit respecter le droit
De toute manière il est interdit de mettre des screens en procès donc de ce coté là c'est bon
quant au dépôt d'une preuve à décharge qui s'avère falsifiée, c'est le devoir de l'avocat de demander à son client de la retirer et si il ne le fait pas, de le signaler à la Justice | |
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Floriane de Cheroy Troubadour
Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010
| Sujet: Re: Faux screen Mer 26 Sep 2012 - 22:47 | |
| Le meilleur moyen serait que la justice Fc arrete de se servir des screens pour lancer les procès. Je lisais certaines mises en procès qui ne sont basés que la dessus, aucun rp.
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Lun 1 Oct 2012 - 20:22 | |
| L'ennui c'est que l'on ne peut pas imposer le rp non plus, même si cela est bcp plus agréable.
Maintenant la question du faux screens je rejoinds Imladris, on doit assurer la défense de nos clients. Après rien de nous empêche d'enqueter en biais avec le client et de le convaincre de remettre en question le choix de négocier la peine ou non...
Plutot que de s'interessé juste au screen | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Lun 13 Mai 2013 - 13:45 | |
| si je me trompe pas, la commission Justice à retravailler la question des screens, je propose d'attendre que le parlement ait statuer sur la question pour relancer la discussion.
des avis ?
des remarques ? | |
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Lancelot. Bavard
Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 13:43 | |
| Les gravures n'ont aucune valeurs à mes yeux même si actuellement, nous n'avons pas le choix de le prendre en compte puisque c'est dans la procédure mais ils sont trop facilement falsifiable. Je suis d'accord pour ne garder que les témoignages comme preuves, alors oui on peut mentir aussi dans un cas de mensonge, le verdict pourra s'alourdir. | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 13:52 | |
| Débat HRP en séance publique.Par contre, comme la loi prévoit, même un accusé qui ment sur les faits peut être défendu par un avocat. Maintenant est-ce que le barreau doit toujours répondre positivement à une demande (surtout basé sur un faux screen ou un mensonge) ? Me semble que pour le moment, c'est au bon vouloir d'un avocat de défendre ou pas un client. Et si aucun avocat ne veut défendre, que se passera-t-il ? | |
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ilays Conteur
Nombre de messages : 3487 Age : 27 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 29/04/2007
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 14:24 | |
| si aucun avocat du barreau du barreau ne veut prendre une affaire il reste le fait de prendre une tierce personne. Le métier d'avocat ne s'arrête pas aux uniques personnes qui sont ici. Un avocat à le droit de refuser une affaire de toute façon. j'espère que cette question de screen sera vite réglée. | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 14:29 | |
| Confère le code déontologique du barreau...il va de soit que ce dernier peut être relu et retravailler. Il n'est pas immuable bien du contraire. | |
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Lancelot. Bavard
Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 16:52 | |
| Il n'est pas non plus interdit de prendre un avocat d'une autre contrée que la notre pour être défendu lors du procès. | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Ven 31 Mai 2013 - 16:55 | |
| de fait...si l'avocat est prêt à se farcir nos lois, pourquoi pas | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Dim 2 Juin 2013 - 1:28 | |
| oui enfin je le vois mal se déplacer pour venir défendre son client au procès ^^ | |
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Lancelot. Bavard
Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Re: Faux screen Dim 2 Juin 2013 - 12:52 | |
| Bah pas forcément car dans nos textes, l'accusé est défendu par un avocat mais si on regarde de plus près, n'importe qui peut prétendre l'être donc au final, si la personne se trouve ici avec l'accusé, il viendra le défendre. Puis nous sommes un comté frontalier avec la Savoie, la Bourgogne, la Lorraine et la CH.
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casiope Volubile
Nombre de messages : 2641 Localisation : Pontarlier hrp Guyane Française Date d'inscription : 20/05/2011
Feuille de personnage Pseudo IG: casiope Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Dim 2 Juin 2013 - 12:59 | |
| Arti, contente de te revoir ! En ce qui concerne les avocats de FC, j'ai proposé la même solution qu'en Provence, personne n'intervient plus sur le sujet de l'examen proposé par Illy.
Je pense qu'un avocat extérieur devrait passer par un avocat FC, pour plaider pour son client. Il plaiderait, l'avocat FC serait à ses côtés ! | |
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Lancelot. Bavard
Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013
| Sujet: Re: Faux screen Dim 2 Juin 2013 - 19:36 | |
| Pourquoi pas, je ne suis pas contre un examen, il me semblait aussi qu'il y avait une charte ou quelque chose de ce genre avec l'Université de Belrupt. Quelle importance donnons-nous à une personne qui obtient son diplôme la-bas?
Enfin on s'éloigne surtout du sujet principal de ce débat. | |
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casiope Volubile
Nombre de messages : 2641 Localisation : Pontarlier hrp Guyane Française Date d'inscription : 20/05/2011
Feuille de personnage Pseudo IG: casiope Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: Faux screen Dim 2 Juin 2013 - 20:06 | |
| Cassy est patiente mais trouve certaines personnes assez désagréables. Ce qui n'est pas du tout correspondant aux situations antérieures. Elle décide de se taire. | |
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| Sujet: Re: Faux screen | |
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