(Clos-coupable]fermeture de frontière: Taylana [28 août 1460][Vesoul] maj 2/09/1460

2 septembre 1460

TaylanaC'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en étant présent en Franche-Comté sans laissez-passer.

Un message lui a été envoyer en date du 28 août 1460, lorsqu'elle était à Vesoul, afin qu'elle se mette en règle, elle avait 48 heure pour sortir. Elle est encore à Vesoul en date du 1 Septembre 1460.Aucune demande de Lp connu fait à son encontre encore à se jour.

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

*Le procureur arriva le soir au tribunal, comme d'usage, presque...*

Bonjour votre Honneur,

Nous avons aujourd'hui un litige administratif, la dame Taylana ici présent n'a pas daigné se plier à la loi martiale malgré qu'il ait reçu cette demande de la part de notre prévôté, il est donc de notre devoir de poursuivre. Vous trouverez les éléments probants dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37422-dpfermeture-de-frontiere-taylana-28-aout-1460vesoul-maj-2-09-1460#978872

Accusé, vous avez droit à un avocat, que vous pourrez trouver ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait à Dole le 1 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur arriva pour clore le dossier.*

Bonsoir votre Honneur,

Je demanderais une amende de 50 écus pour la prévenue, il s'agit d'un simple non respect de laisser passer, sans victime.

Fait à Dole le 30 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Verdict :

Citation :

Passant au dossier suivant de la journée, le juge resta secptique quant à la situation, encore un jugement à faire dans le vide, allons bon, mais que se passe t'il donc en Franche-Comté pour que les inculpés disparaissent tour à tour...Il prit finalement la parole devant la cour

- En ce jour du 6 octobre de l'an de Grâce 1460, Moi, Kalvin, Juge de Franche-Comté statue sur l'affaire Taylana contre la Franche-Comté

Attendu l'acte d'accusation pour non respect de la loi martiale, Attendu qu'un courrier de la prévôté lui a été envoyé en vue de lui signaler son délit, Attendu que le courrier est resté sans réponse, Attendu qu'à ce jour, l'inculpée ne s'est pas expliquée devant la cour, Attendu que d'après une enquête, nul ne sait dire ou se trouve l'inculpée,

J'estime qu'il y a lieu de prononcé une condamnation à une amende de 15 écus a versé dans son entierté à la Franche-Comté, que les dispositons à prendre avec le Conseiller au Commerce se fasse dans l'heure.

L'intéressée devra s'acquitter de son amende dès son retour sur le territoire Comtois !

Fait à Saint-Claude, en ce jour du 6 Octobre de l'an de Grâce 1460.

Kalvin Juge de Franche-Comté