Royaume de Valence

Notre ambassadrice a été fort bien reçue au Royaume de Valence. Nous sommes semblerait-t-il la seule province impériale à leur avoir fait signe.

Proposition de traité sur le Statut des ambassadeurs.

Citation :

TRATADO APOYANDO SOBRE EL ESTATUTO DE LOS EMBAJADORES EN VALENCIA Y FRANCA-CONDADO

Artículo 1:
La embajada del reino de Valencia en Franca-Condado es considerada como formando parte del territorio soberano del reino de Valencia.
La embajada de Franca-Condado en Valencia es considerado como formando parte del territorio soberano de Franca-Condado.

Artículo 2-1: El embajador del reino de Valencia dispone de la inmunidad diplomática sobre el conjunto del territorio definido como pertenece a la Franca-Condado.
El embajador de Franca-Condado dispone de la inmunidad diplomática sobre el conjunto del territorio definido como pertenece al reino de Valencia.

Artículo 2-2:
En caso de falta grave comprobada del embajador del reino de Valencia en Franca-Condado, el Consejo del reino de Valencia puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes de Franca-Condado, sobre las tierras condadas.
En caso de falta graba comprobada del embajador de Franca-Condado en reino de Valencia, el Consejo de Franca-Condado puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes del reino de Valencia, por las tierras Valencianas.

Artículo 2-3:
En caso de que el embajador del reino de Valencia en Franca-Condado cometería una falta grave, la Franca-Condado se reservaría entonces el derecho de acompañarlo en la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador Valencia relacionado con el Franco-Condado.
En caso de que el embajador de Franca-Condado en Valencia cometería una falta grave, el reino de Valencia se reservaría entonces el derecho de acompañarlo en la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador de Franca-Condado relacionado con Valencia.
Esta salida tendría valor de destierro y la persona tan acompañada no podría asumir más una función oficial sobre el territorio, ni entrar allá sin haber recibido previamente la autorización de las autoridades ducales.

Artículo 3:
En caso de necesidad inminente, el Gobernador del reino de Valencia puede exigir la salida a la embajada de Franca-Condado. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio del reino de Valencia.
En caso de necesidad inminente, el Franco-condado puede exigir la salida a la embajada Valenciana. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio de Franca-Condado.

Artículo 4:
El reino de Valence autorisa el libre circulacion en su territorio del embajador de Franca-Condado.
El Franca-Condado autorisa el libre circulacion en su territorio del embajador del reino de Valencia.

Artículo 5:
El reino de Valencia emprende a proteger y ayudar al embajador de Franca-Condado sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque si éste no formula la petición.
La Franca-Condado emprende a proteger y ayudar al embajador del reino de Valencia sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque si éste no formula la petición.

Artículo 6:
Si uno de ambos condados/reinos signatarios deseara hacer anular el tratado presente, debería hacer necesariamente la declaración por escrito al otro condado/reino. El tratado sería desde entonces caduca una semana después de la recepción del correo.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE VALENCE ET DE FRANCHE COMTE



Article 1:
L'ambassade du royaume de Valence en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du royaume de Valence.
L'ambassade de Franche-Comté à Valence est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du royaume de Valence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au royaume de Valence.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté , le Conseil du royaume de Valence peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le royaume de Valence, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du royaume de Valence, sur les terres valenciennes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur valencien rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Valence commettrait une faute grave, le royaume de Valence se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Royaume de Valence.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du royaume de Valence peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du royaume de Valence.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade valencienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le royaume de Valence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du royaume de Valence.


Article 5:
Le royaume de Valence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du royaume de Valence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/royaumes signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/royaume. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

En accord.

Après les avoir salué, Pépette s'approche en souriant et entamme sa lecture. Elle plisse les yeux et hausse un sourcil en entendant le Franc-Comte dire qu'il est d'accord. Sans décrocher l'affiche du regard elle lui souffle "T'comprends l'espagnol toi maintenant ?" Mais après avoir bien pâli, complètement déconcertée en achevant sa lecture, elle finit par se rendre compte qu'il y a une autre affiche à la suite, et -Oh miracle !-, c'est la traduction. Du coup, là elle comprend mieux, ben oui, forcément.. c'est plus pratique.*

Rien à redire !





*(Je lis plus rien passé 20h30, je vous jure que je me la suis farcie en espagnol avant de percuter qu'il y a une traduction)

Demain, si pas d'opposition ce sera mis aux urnes.

[ J'adore]

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37473-vote-du-1-au-6-septembre-1460-traite-sur-le-statue-diplomatique-du-royaume-de-valence#979871

Je ferme le vote.

Voici le traité après corrections demandées par Valence. (en gras)
Prêt à passer aux urnes, si cela vous agrée .

Citation :

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE VALENCE ET DE FRANCHE COMTE

Article 1:
L'ambassade du royaume de Valence en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du royaume de Valence.
L'ambassade de Franche-Comté à Valence est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du royaume de Valence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au royaume de Valence.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté , le Conseil du royaume de Valence peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le royaume de Valence, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du royaume de Valence, sur les terres valenciennes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur valencien rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Savoie commettrait une faute grave, le royaume de Valence se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Royaume de Valence.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du royaume de Valence peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du royaume de Valence.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade valencienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le royaume de Valence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du royaume de Valence.


Article 5:
Le royaume de Valence s'engage à protéger et à aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. L'ambassadeur de Franche-Comté doit avertir une semaine à l'avance les autorités de Valence de sa venue prochaine.
La Franche-Comté s'engage à protéger et à aider l'ambassadeur du royaume de Valence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. L'ambassadeur de Valence doit avertir une semaine à l'avance les autorités de Franche-Comté de sa venue prochaine.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/royaumes signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/royaume. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Citation :

TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DE LOS EMBAJADORES EN VALENCIA Y FRANCO-CONDADO

Artículo 1:
La embajada del reino de Valencia en Franca-Condado es considerada como parte del territorio soberano del reino de Valencia.
La embajada de Franca-Condado en Valencia es considerado como parte del territorio soberano del Franco-Condado.

Artículo 2-1: El embajador del reino de Valencia dispone de inmunidad diplomática en el conjunto de territorio definido como perteneciente al Franco-Condado.
El embajador del Franco-Condado dispone de inmunidad diplomática en el conjunto de territorio definido como perteneciente al Reino de Valencia.

Artículo 2-2:
En caso de falta grave comprobada del embajador del Reino de Valencia en Franco-Condado, el Consejo del reino de Valencia puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes de Franco-Condado, sobre las tierras del Franco-Condado.
En caso de falta grave comprobada del embajador de Franca-Condado en Reino de Valencia, el Consejo de Franca-Condado puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes del reino de Valencia, sobre las tierras Valencianas.

Artículo 2-3:
En caso de que el embajador del reino de Valencia en Franco-Condado cometiera una falta grave, el Franco-Condado se reservaría entonces el derecho de acompañarlo hacia la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador Valencia relacionado con el Franco-Condado.
En caso de que el embajador de Franco-Condado en Valencia cometiera una falta grave, el Reino de Valencia se reservaría entonces el derecho de acompañarlo hacia la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador de Franca-Condado relacionado con Valencia.
Esta salida tendría valor de destierro y la persona acompañada hacia la frontera no podría asumir más una función oficial sobre el territorio, ni entrar en él sin haber recibido previamente la autorización de las autoridades ducales.

Artículo 3:
En caso de necesidad inminente, el Gobernador del Reino de Valencia puede exigir la salida a la embajada de Franco-Condado. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio del Reino de Valencia.
En caso de necesidad inminente, el Franco-condado puede exigir la salida a la embajada Valenciana. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio de Franca-Condado.

Artículo 4:
El Reino de Valencia autoriza el libre circulación en su territorio del embajador de Franca-Condado.
El Franca-Condado autorisa el libre circulación en su territorio del embajador del Reino de Valencia.

Artículo 5:
El Reino de Valencia se compromete a proteger y ayudar al embajador de Franca-Condado sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque este no formule la petición. El embajador de Franco-Condado debe prevenir una semana antes a las autoridades de Valencia de su llegada.
El Franco-Condado se compromete a proteger y ayudar al embajador del Reino de Valencia sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque este no formule la petición. El embajador de Valencia debe prevenir una semana antes a las autoridades de Franco-Condado de su llegada.

Artículo 6:
Si uno de ambos condados/reinos signatarios deseara hacer anular el tratado presente, debería hacer necesariamente la declaración por escrito al otro condado/reino. El tratado sería desde entonces caduca una semana después de la recepción del correo.

Merci Chancelière.
Des remarques du parlement ?

Urnes : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37671-vote-du-13-au-18-septembre-1460-traite-sur-les-statues-des-ambassadeurs-valence-franche-comte#983435

Traité accepté.
Chancelière je vous laisse vous occupez des sceaux et de la petite modification que Louisette à repéré.

Citation :

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur valencien rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Savoie commettrait une faute grave, le royaume de Valence se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Royaume de Valence.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Citation :

TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DE LOS EMBAJADORES EN VALENCIA Y FRANCO-CONDADO

Artículo 1:
La embajada del reino de Valencia en Franca-Condado es considerada como parte del territorio soberano del reino de Valencia.
La embajada de Franca-Condado en Valencia es considerado como parte del territorio soberano del Franco-Condado.

Artículo 2-1: El embajador del reino de Valencia dispone de inmunidad diplomática en el conjunto de territorio definido como perteneciente al Franco-Condado.
El embajador del Franco-Condado dispone de inmunidad diplomática en el conjunto de territorio definido como perteneciente al Reino de Valencia.

Artículo 2-2:
En caso de falta grave comprobada del embajador del Reino de Valencia en Franco-Condado, el Consejo del reino de Valencia puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes de Franco-Condado, sobre las tierras del Franco-Condado.
En caso de falta grave comprobada del embajador de Franca-Condado en Reino de Valencia, el Consejo de Franca-Condado puede decidir levantar la inmunidad dicha, de modo que el culpable pueda ser incriminado y juzgado según las leyes del reino de Valencia, sobre las tierras Valencianas.

Artículo 2-3:
En caso de que el embajador del reino de Valencia en Franco-Condado cometiera una falta grave, el Franco-Condado se reservaría entonces el derecho de acompañarlo hacia la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador Valencia relacionado con el Franco-Condado.
En caso de que el embajador de Franco-Condado en Valencia cometiera una falta grave, el Reino de Valencia se reservaría entonces el derecho de acompañarlo hacia la frontera, así como de no reconocerlo más como el que como sería el embajador de Franca-Condado relacionado con Valencia.
Esta salida tendría valor de destierro y la persona acompañada hacia la frontera no podría asumir más una función oficial sobre el territorio, ni entrar en él sin haber recibido previamente la autorización de las autoridades ducales.

Artículo 3:
En caso de necesidad inminente, el Gobernador del Reino de Valencia puede exigir la salida a la embajada de Franco-Condado. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio del Reino de Valencia.
En caso de necesidad inminente, el Franco-condado puede exigir la salida a la embajada Valenciana. El embajador dispone entonces de un plazo de una semana para dejar el territorio de Franca-Condado.

Artículo 4:
El Reino de Valencia autoriza el libre circulación en su territorio del embajador de Franca-Condado.
El Franca-Condado autorisa el libre circulación en su territorio del embajador del Reino de Valencia.

Artículo 5:
El Reino de Valencia se compromete a proteger y ayudar al embajador de Franca-Condado sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque este no formule la petición. El embajador de Franco-Condado debe prevenir una semana antes a las autoridades de Valencia de su llegada.
El Franco-Condado se compromete a proteger y ayudar al embajador del Reino de Valencia sobre el conjunto de su territorio en toda situación, y aunque este no formule la petición. El embajador de Valencia debe prevenir una semana antes a las autoridades de Franco-Condado de su llegado.

Artículo 6:
Si uno de ambos condados/reinos signatarios deseara hacer anular el tratado presente, debería hacer necesariamente la declaración por escrito al otro condado/reino. El tratado sería desde entonces caduca una semana después de la recepción del correo.

TRAITÉ PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE VALENCE ET DE FRANCHE-COMTÉ



Article 1:
L'ambassade du royaume de Valence en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du royaume de Valence.
L'ambassade de Franche-Comté à Valence est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du royaume de Valence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au royaume de Valence.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté , le Conseil du royaume de Valence peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le royaume de Valence, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du royaume de Valence, sur les terres valenciennes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du royaume de Valence en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur valencien rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté à Valence commettrait une faute grave, le royaume de Valence se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Royaume de Valence.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du royaume de Valence peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du royaume de Valence.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade valencienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le royaume de Valence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du royaume de Valence.


Article 5:
Le royaume de Valence s'engage à protéger et à aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. L'ambassadeur de Franche-Comté doit avertir une semaine à l'avance les autorités de Valence de sa venue prochaine.
La Franche-Comté s'engage à protéger et à aider l'ambassadeur du royaume de Valence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations. L'ambassadeur de Valence doit avertir une semaine à l'avance les autorités de Franche-Comté de sa venue prochaine.


Article 6:
Si l'un des deux comtés/royaumes signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/royaume. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Est-ce que ce traité a bel et bien été voté? Si oui, pourriez-vous m'indiquer la date s'il vous plaît?

Et pourquoi cela n'est il pas publié...

Pourquoi les votes ne sont ils pas passés dans les archives publiques...

dans tous les cas il y a un souci de publicité de nos traités

Donc ok

la faute est sur le conseil...

J'ai connu ce problème là. Quand tu n'as pas de retour du franc comte ou du conseil, harcelle-le Vera^^ Comme ça que je faisais

Oui harcèle moi...surtout que je ne passe pas forcément ici tout le temps...mais de temps en temps quand-même