[clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460]

Estainoise se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul.

Dossier

Citation :: *Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*

Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Dame Estainoise , cette dame aurait participée à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.

Nous considérons donc que le Sieur n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.

La place est à la défense, Dame et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait par Loulou
procureur de Franche-comté
le 9 juillet 1460

Citation :: Esta avait été convoquée au tribunal, comme beaucoup d�autres. Elle en connaissait certains, d�autres pas du tout, mais pas du tout et il semblait bien qu�ils n�avaient rien à faire là. Tout comme elle d�ailleurs.
On l�appela....
Elle s�approcha....

Mme le juge, Mme le procureur,
Mes salutations respectueuses,

Je me nomme Estainoise et je me présente donc à vous car j�ai reçu une assignation à comparaitre à ce tribunal. Il semblerait que vous pensez que j�ai participé à la prise de la mairie de Vesoul.
Je suis au regret de vous dire qu�il n�en est rien. Je fais parti de l�équipe de nettoyage de nuit et nous avons entrepris de dépoussiérer les lieux en faisant place nette. Vous savez bien qu�il est nécessaire de tout sortir pour être certain que ce travail soit bien effectué.
Je suis assez maniaque et je prends à coeur les missions qui me sont confiées, même ce travail qui est tout nouveau pour moi d�ailleurs.
Vous n�allez tout de même pas m�accuser d�excès de zèle alors qu�armée d�un balai de paille, j�ai chassé la poussière.

Esta regarde encore les garants de la loi, salue une dernière fois et retourne s�assoir un peu plus loin.....

Appel de maistrechon [18 juillet 1460]

L'accusation a appelé Maistrechon à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, madame le Procureur

Je viens témoigner dans ce procès contre la prévenue nommée Estainoise

Elle est arrivée à Vesoul le 8 juillet 1460 dans le groupe de l'usurpatrice Isabeau, pour prendre la mairie. Je la reconnais, elle faisait partie des assaillants, elle est complice de cet odieux pillage.

Rendre justice sera la condamner.

Citation :: *Loulou déposé le dossier ou il était indiqué que Maistrechon était témoin et sa lettre de demande de témoignage en faisait partie.*

Votre honneur, Maistrechon, était dans sa mairie, puisqu'il était le maire en place, lors de la prise de celle-ci. Il reconnait avoir vu la dame Estainoise sur les lieux pendant cette malheureuse prise ou il fût victime.

Votre honneur, bien que l'accusé fait preuve d'imagination, je doute que le ménage supposément demandé était de sortir le maire de force et piller une mairie...Bref, de nuire à une ville en entier... Nous avons bel et bien une personne qui ose mentir devant la cours...

Votre honneur cette personne est coupable et reconnu par le maire qui était présent lors de la prise.

Je demande une amende ainsi que de 1-3 jours de prison.

Louisette Silinie D'Abelcourt
23 juillet 1460

Dernière plaidoirie de la défense

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :: Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que la prévenue a fait parti des brigands qui ont pillé vesoul
Attendu que la prise de mairie par une étrangère est une faute grave punie par la loi très sévèrement

Reconnaissons la prévenue coupable de trouble à l'ordre public pour le pillage de la mairie de Vesoul et la condamnons à 20 écus d'amende et 3 jours de prison.

Signons notre verdict ce 30 juillet de l'an de grâce 1460

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 20 écus.