[clos-coupable] Révolte : Cadom > Vesoul [30 juillet 1460]

Cadom se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul.

Dossier

Citation :

*Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*

Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Dame Cadom , cette dame aurait participée à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.

Nous considérons donc que le Sieur n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.


La place est à la défense, Dame et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte


Fait par Loulou
procureur de Franche-comté
le 9 juillet 1460

Citation :

Au niveau des mandats (une tentative de les récupérer a été lancé, donc demain je saurai si certains ont été récupérés) :
- mandat n° 1106024 à Nicbur : 1,00 écus + 5 manches + 1hache + 2 cailloux : total de +/- 192,90 écus
- mandat n° 1106025 à Bartsimson (bizarrement le nom a changé en 'mairie66') : 253,80 écus
- mandat n° 1106029 à Cadom (bizarrement le nom a changé en 'mairie66') : 379,00 écus
- mandat n° 1106031 à Falco : 333,00 écus + 4 pelotes de laine + 36 stères de bois + 4 manches + 2 haches + 10 kilos de fer + 3 couteaux + 1 tonneau + 1 épée : total de 1310,60 écus

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Cadom se demandait ce qui l'amenait ic dans cette salle. Elle avait écouté la dame sans vraiment comprendre son charabia. Elle, Cadom, AURAIT participé à une prise de mairie?

- Chère Dame que je n 'ai pas l'honneur de connaitre, vous vous méprenez sur deux points. D'abord votre phrase nuancée me fait percevoir que vous n'êtes pas du tout sûre de ce que vous dites: j'aurais participé... dites- vous..m'avez vous bien regardée? Je suis une vieille femme qui n'a pour arme que ma canne pour me soutenir, l'âge certain que j'ai, ne me permettant pas de faire tout ce que vous insinuez. de plus vous me prenez pour un Sieur...est-ce que l'âge aidant vous ne voyez plus très bien? Dans ce cas, je vous propose de faire comme moi: j'ai été à maints postes officiels en Orléans, comme maire, surintendante des douanes, aide prévôt, greffière et j'en passe, et puis j'ai décidé de voyager un peu pour visiter le royaume, je l'ai bien mérité je crois. Alors prenez donc votre retraite et accompagnez-moi dans mon voyage!

appel de Artifice le 18 juillet 1460

L'accusation a appelé Artifice à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Monsieur le Juge,

les faits sont clairs, cette femme est une complice d'Isabeau qui fut à la tête de leur groupe. La mairie est tombée suite à leur attaque et elle fut remerciée pour cet acte par l'octroi d'une somme d'écus dont vous avez la preuve dans le dossier à la Prévôté que j'ai moi-même pu constaté et informé dans ce dossier suite à la reprise de la mairie grâce à une poignée d'hommes dont je fus à leur tête.

Ils ont encore foutus en l'air des mois de travail pour récupérer une petite économie saine dans notre village mis à mal par de précédentes autres prises de notre mairie par d'autres brigands.

Malgré le fait que cette femme ne fut pas futée pour être arrêté par mes hommes et qu'on aille pu récupérer ce qu'elle a volé, faites-en un exemple pour que ça cesse...

Citation :

**Loulou écouta la femme puis observa longuement...**

Et bien votre honneur, faut croire que les gens qui font de bonnes choses dans le passé ne le font pas nécessairement dans le présent...

Nous avons une information prouvant bien que la dame à pris part au pillage de la mairie en question, nous avons même un témoignage de celui qui à repris la mairie au mains de ses viles gens. Celui-ci à découvert pas moins que 379 écus, lui avait été confié afin qu'elle quitte les lieux avec les autres complices.

Je vous donnes ici le dossier afin que vous puissiez constater vous-mêmes.

**Elle alla déposer le dossier contenant les preuves sur le bureau du juge.**

Cadom est donc coupable de ses actes et doit être jugée comme tel. Je demande même, vu son passé qui devrait lui avoir servit à connaitre les lois, à ce que le jugement soit moins clément.

Une amende de 100 écus et de 5 jours de prison... Un jour de plus en prison, si elle ne peut payer les 100 écus complet au moment du jugement.

Louisette Silinie D,Abelcourt
23 juillet 1460

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que la prévenue s'est présentée
Attendu que le prévôt et les témoins ont apportés les preuves nécessaires.

Reconnaissons la prévenue coupable et la condamnons à 30 écus d'amende et 6 jours de prison, ce jugement s'adaptant aux fonds de l'accusée

Signons notre verdict ce 30 juillet de l'an de grâce 1460

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et �ne amende de 30 écus.