| [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] | |
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Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 9 Juil 2012 - 23:46 | |
| Estainoise se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul. Dossier
Dernière édition par Louisette le Jeu 2 Aoû 2012 - 23:10, édité 8 fois | |
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Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 9 Juil 2012 - 23:48 | |
| - Citation :
- *Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*
Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Dame Estainoise , cette dame aurait participée à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.
Nous considérons donc que le Sieur n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château
Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
La place est à la défense, Dame et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Fait par Loulou procureur de Franche-comté le 9 juillet 1460 | |
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Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Mer 18 Juil 2012 - 15:51 | |
| - Citation :
- Esta avait été convoquée au tribunal, comme beaucoup d�autres. Elle en connaissait certains, d�autres pas du tout, mais pas du tout et il semblait bien qu�ils n�avaient rien à faire là. Tout comme elle d�ailleurs.
On l�appela.... Elle s�approcha....
Mme le juge, Mme le procureur, Mes salutations respectueuses,
Je me nomme Estainoise et je me présente donc à vous car j�ai reçu une assignation à comparaitre à ce tribunal. Il semblerait que vous pensez que j�ai participé à la prise de la mairie de Vesoul. Je suis au regret de vous dire qu�il n�en est rien. Je fais parti de l�équipe de nettoyage de nuit et nous avons entrepris de dépoussiérer les lieux en faisant place nette. Vous savez bien qu�il est nécessaire de tout sortir pour être certain que ce travail soit bien effectué. Je suis assez maniaque et je prends à coeur les missions qui me sont confiées, même ce travail qui est tout nouveau pour moi d�ailleurs. Vous n�allez tout de même pas m�accuser d�excès de zèle alors qu�armée d�un balai de paille, j�ai chassé la poussière.
Esta regarde encore les garants de la loi, salue une dernière fois et retourne s�assoir un peu plus loin..... | |
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Louisette Troubadour
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Mer 18 Juil 2012 - 15:52 | |
| Appel de maistrechon [18 juillet 1460] - Spoiler:
Dernière édition par Louisette le Lun 23 Juil 2012 - 16:54, édité 1 fois | |
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Louisette Troubadour
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 23 Juil 2012 - 16:54 | |
| L'accusation a appelé Maistrechon à la barre - Citation :
- Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, madame le Procureur
Je viens témoigner dans ce procès contre la prévenue nommée Estainoise
Elle est arrivée à Vesoul le 8 juillet 1460 dans le groupe de l'usurpatrice Isabeau, pour prendre la mairie. Je la reconnais, elle faisait partie des assaillants, elle est complice de cet odieux pillage.
Rendre justice sera la condamner. | |
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Louisette Troubadour
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 23 Juil 2012 - 17:00 | |
| - Citation :
- *Loulou déposé le dossier ou il était indiqué que Maistrechon était témoin et sa lettre de demande de témoignage en faisait partie.*
Votre honneur, Maistrechon, était dans sa mairie, puisqu'il était le maire en place, lors de la prise de celle-ci. Il reconnait avoir vu la dame Estainoise sur les lieux pendant cette malheureuse prise ou il fût victime.
Votre honneur, bien que l'accusé fait preuve d'imagination, je doute que le ménage supposément demandé était de sortir le maire de force et piller une mairie...Bref, de nuire à une ville en entier... Nous avons bel et bien une personne qui ose mentir devant la cours...
Votre honneur cette personne est coupable et reconnu par le maire qui était présent lors de la prise.
Je demande une amende ainsi que de 1-3 jours de prison.
Louisette Silinie D'Abelcourt 23 juillet 1460 | |
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Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 30 Juil 2012 - 17:43 | |
| Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
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Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] Lun 30 Juil 2012 - 17:43 | |
| Le jugement a été rendu Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. - Citation :
- Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.
Attendu que la prévenue a fait parti des brigands qui ont pillé vesoul Attendu que la prise de mairie par une étrangère est une faute grave punie par la loi très sévèrement
Reconnaissons la prévenue coupable de trouble à l'ordre public pour le pillage de la mairie de Vesoul et la condamnons à 20 écus d'amende et 3 jours de prison. Signons notre verdict ce 30 juillet de l'an de grâce 1460 Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 20 écus. | |
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| Sujet: Re: [clos-coupable] Révolte : Estainoise > Vesoul [30juillet 1460] | |
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