Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
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![*[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: *[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] Lun 9 Juil 2012 - 14:47 | |
| Mara_jade se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul. Dossier | |
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Louisette
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| | Sujet: Re: *[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] Lun 9 Juil 2012 - 20:48 | |
| En attente de voir si vrai= milice ou pas et sa participation... - Spoiler:
- Citation :
- *Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*
Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Dame Mara_jade, la dame a participée à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.
Nous considérons donc que la Dame n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château
Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
La place est à la défense, Dame et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Fait par Loulou
procureur de Franche-comté
le 9 juillet 1460
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Louisette
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| | Sujet: Re: *[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] Mar 10 Juil 2012 - 0:52 | |
| Fantominette c'est que vous êtes à dire que vous tenez pas vos dossiez à jours pour la milice et que vous ne saviez pas qu'elle était milicienne? | |
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Louisette
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| | Sujet: Re: *[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] Mar 10 Juil 2012 - 22:14 | |
| Vu les preuves refusées cette personne n'a rien fait de mal...
ss
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| | Sujet: Re: *[SS CLOS REFUSÉ] Révolte : Mara_jade > Vesoul [ 10 JUILLET 1460] | |
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