[dossier clos refus] TALP (Incitation à la révolte => Dole) > Koreldy

Koreldy se serait rendu coupable d’incitation à la révolte envoyant une missive dans ce sens à une personne présente à Dole de 3 juillet 1460.

Dossier

Citation :

nformations sur Koreldy de Bruck


Né(e) le 01 Décembre 2007

Koreldy fête son anniversaire le 01 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Mimizan

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 16

Koreldy possède un culture du blé.

Dernière connexion le 04 Juillet 2012

Marié(e) à Shasha depuis le 14/02/2012.

Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Citation :

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte sont des crimes poursuivis par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458

Posté le: 15 Juil 2010 10:31 Sujet du message:
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 27 juillet 1459, promulgué par la franc comtesse Lara von Dumb de Sparte le 12 août 1459.

Si la copie n'est pas approuvé par celui qui l'envoie je ne peux accepté de prendre cette preuve... LOI DES DIEUX...

Citation :

Quelques règles de base

* Rester courtois, ou au minimum « restons RP » comme dit le proverbe.

Citation :

* Divulguer un MP / un courrier / une conversation MeSaNge, sans l’accord de l’auteur est formellement interdit par la censure.

Vous pouvez en revanche intenter des procès et envoyer au juge et au procureur vos preuves (mps et autres) qui peuvent être utilisées lors de l'instruction. La copier/coller l'est tout autant...

* Quand un censeur édite un message, l’auteur dudit message ne repasse pas après pour remettre la même chose. (Ping pong) Ceci st répréhensible et donnera lieu à un avertissement officiel.


Parce qu'il existe des "récalcitrants", il existe une échelle des sanctions.

Au vu des différentes remarques sur le système d'avertissements, ainsi que des demandes de bannissements faites récemment, les administrateurs des forums RR ont défini un nouveau système de sanctions, qui fonctionne par paliers.

Un joueur écope d'un avertissement lorsque ses actions ne sont pas en adéquation avec les règles ou la philosophie du forum et du jeu.
Les insultes, les messages a caractère répréhensible HRP, les ping pong, les critiques ouvertes... etc... sont autant d'actions qui justifient un avertissement.
La création ou l'utilisation d'un compte secondaire pendant cette période est interdite. Le joueur risque un double avertissement.
De même que l'utilisation de pnj dans l'unique but d'enfreindre les règles du forum conduit à un avertissement sur le compte principal du joueur.

L'échelle est la suivante :

+ 1er Avertissement : Le joueur est prévenu par MP
+ 2ème Avertissement : Le joueur est prévenu par MP
+ 3ème Avertissement : Bannissement d'une journée sans recréation ; Annonce sur le forum public de la peine
+ 4ème Avertissement : Bannissement de 3 jours sans recréation ; Annonce sur le forum public de la peine
+ 5ème Avertissement : Bannissement de 1 semaine sans recréation ; Annonce sur le forum public de la peine
+ 6ème Avertissement : Bannissement de 1 mois sans recréation ; Annonce sur le forum public de la peine
+ 7ème Avertissement : Bannissement définitif sans recréation ; Annonce sur le forum public de la peine

Bien entendu la gravité des faits peut entrainer le saut de paliers : devant certains faits il se peut que le joueur soit banni une journée, voire définitivement alors qu'il n'avait encore reçu aucun avertissement.

Ceci est cependant exceptionnel et les admins s'en réservent le droit exclusif.

Citation :

Focus sur la divulgation des mp, screen et de leur copier/coller etc

Screens :

Interdit :

Tout screen de forum, interne (hébergés sur le forum officiel des RR) ou externe, qui se trouvent dans une partie privée (visible seulement à un groupe de personnes (exemple le forum des censeurs) est totalement interdit.

Autorisé :

Seul les screens de parties publiques (visible par tous) sont accceptés. (même si l'adresse n'est pas censée être connue du grand public)

Mp forum, courrier IG et conversation MeSaNge et de leur copier/coller:


Interdit :

Tous les MP forum, courrier IG et conversation MeSaNge qui n'ont pas reçu l'aval des deux parties (émetteur et receveur) est totalement interdit


Autorisé :

Seul les MP forum et courrier IG ayant reçu l'accord des deux parties (émeteur et receveur) sont acceptes.

Ce n'est pas un peu contradictoire ?

Citation :

Vous pouvez en revanche intenter des procès et envoyer au juge et au procureur vos preuves (mps et autres) qui peuvent être utilisées lors de l'instruction. La copier/coller l'est tout autant...

Je peux donc le faire, si c'est une preuve dans le cadre d'un procès, il me semble.

Vous avez mon accord pour abandonner les poursuites en tout cas. Il semblerait que tout ceci ne nous concerne pas...

Mousseline a écrit:

Citation :

04-07-2012 Révolte à Bayonne ! Lora1 prend le pouvoir
Révolte à Bayonne ! Lora1 prend le pouvoir.

Ha ben le gars il s'était surement trompé de destinataire....

Et le courrier surement c'était pour

Citation :

Informations sur _heloise_ de Bayonne

Et non Heloise

archivage pour le 12 juillet 1460