[Clos-sans suite] Loi martiale:

Plainte est déposée par la mairie de dole qui constate que la loi martiale n’a pas été respectée. En effet des personnes ont déménagé illégalement à Dole.

• Reginae..
  
• Bella.c
  
• Georges_jacquart
  
• Geralr666
  
• Morningstar

Dossier

Morningstar a été accepté. Voir salle de la loi martiale dans les LP accordés. Les autres n'ont pas répondu aux courriers sauf le messire Georges_jacquart.

LOI matiale terminé le 29 juin 1460

Tristan_masselet a écrit:

Citation :

De par le Franc Comte en son conseil

J'annonce la levée de la loi martiale , avec effet immédiat

Qu'il soit su que brigands , monte en l'air et malfaisants , continueront à être pourchassés par nos gens d'arme .

Dole , le 29 juin 1460 .

Tristan_masselet , Porte Parole .