[SS] Loi martiale: Reginae.., Bella.c, Georges_jacquart, Geralt666, Morningstar

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie groupé – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée par la mairie qui constate que la loi martiale n’a pas été respectée. En effet des personnes ont déménagé illégalement à Dole.

Prejudice subit: NONE

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche des contrevenants :

Citation :

Informations sur Reginae..


Né(e) le 18 Juillet 2009

Reginae.. fête son anniversaire le 18 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 259

Reginae.. ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 21 Juin 2012

Citation :

Informations sur Bella.c


Né(e) le 20 Décembre 2009

Bella.c fête son anniversaire le 20 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Bella.c entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 83
Argent : 37

Bella.c ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 15 Juin 2012

Citation :

Né(e) le 28 Mars 2012

Georges_jacquart fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 11
Argent : 37

Georges_jacquart ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 20 Juin 2012

Citation :

Né(e) le 28 Juin 2011

Geralt666 fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : Vagabond
Points de réputation : 17
Argent : 0

Geralt666 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 21 Juin 2012

Citation :

Né(e) le 30 Septembre 2011

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 51
Argent : 223

Morningstar ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 21 Juin 2012

Casier Reginae..
Casier Bella.c
Casier Georges_jacquart
Casier Geralr666
Casier Morningstar


Missives envoyées

Citation :

Bonjour

Une plainte a été déposée à votre encontre à la prévôté pour trouble à l’ordre publique. En effet, vous n’avez pas respecté le décret sur la fermeture de Dole.

Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Adjudant de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Demande de procès

maj 16/09/1460 : procès fermé ss: réouverture des frontières avant ...