courrier à envoyer a tous les etrangers (avril 1460)

Voila le courrier type, n'oubliez pas d'y apposer votre signature.

Citation :

Bonjour,

Notre franc Comtesse, par un courrier en date du 6 avril 1460 affiché publiquement rappelle que la loi martiale est toujours en cours.

Je cite :

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,
En ce 6 avril 1460,

Rappelons que les frontières Comtoises sont TOUJOURS fermées à tous les ressortissants non Comtois.
Que tout étranger désirant se déplacer, ou présent sur les terres Comtoises a deux jours pour quitter la Franche Comté ou régulariser sa situation auprès des autorités.
Que les emménagements en Franche Comté devront faire l'objet d'une autorisation préalable du connétable.
Que tout ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.
Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.
Fait le sixième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.
Héloise Marie de Sparte,
Franc-Comtesse


Cela implique que tout voyageur non Franc Comtois sans laisser passer, doit quitter le territoire dans un délai de 48h.

Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi tour en direction de la frontière d'ici 48h après réception de ce courrier.

Dans le cas contraire un demande de procès sera établie à votre encontre.

signature
grade.

Dites moi tous les dossiers ici ont été transmis au proc ou ils sont en attente car franchement cela me fait peur si aucun n'ont été lancés.

en théorie, s'il y a DP c'est qu'ils sont partis en procure... mais bon

d'accord, je ne connais pas encore tous les sigles.

J'ai mis à coté les LP accordés il n'y en a pas des tonnes.

La j'envoie ce soir pour poligny car faut faire toutes les villes et autant le faire à plusieurs.

c'est fait pour les étrangers de vesoul

je fais les autres demain matin

parfait c'etait vesoul le plus urgent

je vais mettre le suivi poligny a coté

Il faut dès demain soir pour tous les etrangers ayant reçu courrier encore present monter les dossiers pour mise en procès