LOI MARTIALE - Février - Mars - Mai 1462 - Courrier à envoyer

Attention, nous passons à compter de ce jour sous le coup de la LOI MARTIALE. Cela implique beaucoup de travail dans les prochains jours pour le montage des dossiers.

Une liste recensant tous les étrangers (à mettre à jour chaque jour) va être établie et il conviendra de leur adresser un courrier afin qu'ils quittent le territoire sous 48 heures (ou 24 heures) ou qu'ils demandent un LP.

Si pas de réponse (ou refus de la SI de le leur accorder), il conviendra de monter un dossier pour non respect de la loi martiale à adresser ensuite en procure.

ATTENTION : si ces étrangers ont une résidence à Dole, ils n'ont pas de LP à demander pour se rendre chez eux.

Bien entendu, on n'envoie pas de courrier aux retraités ni aux morts  

Spoiler:

MODELE DE COURRIER A ADRESSER

Citation :

Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 février 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Gwenaël, soit auprès du Connétable Elias, soit auprès du Capitaine Sauveur, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

signature
grade

Courrier à adapter selon qu'ils soient près d'une frontière (24 heures) ou plus éloignés (48 heures)
La demande de LP qu'ils doivent nous renvoyer doit comporter les informations suivantes :

FORMULAIRE DE LAISSEZ-PASSER

Citation :

Date de la demande :

Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :

Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :

Durée du LP :
Comtois pouvant se porter garant :
Raison de votre séjour :

Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 3 février 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Gwenaël, soit auprès du Connétable Elias, soit auprès du Capitaine Sauveur, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 24 heures

Vous avez 24 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 24 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Comtois pouvant se porter garant

Heloise_marie a écrit:

Citation :

A qui lira, entendra, A vous, villageois, étrangers, visiteurs,


Nous, Héloise Marie de Sparte, Franc-Comtesse élue par ses paires,

Annonçons en ce vingt-quatrième jour du mois de mars mil quatre cent soixante-deux, L’application de la loi martiale sur l’ensemble du territoire Comtois et annonçons donc la fermeture des frontières de Franche-Comté en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité.


Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnésAlinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comtéAlinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martialeArt. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres  sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres  sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même. Toute demande peut être envoyée à Elias.de.Cheroy ou à Gwenael, connétable et prévot de Franche-Comté ou encore à Diraak , capitaine de Franche-Comté.Ainsi soit-il su de tous, Fait le XXIV mars de l'an grâce MCDLXII au Castel de Dole, Héloise Marie de Sparte von Riddermark, Franc Comtesse.

Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Prévôt Ariel1253400, soit auprès du Connétable Guiscard, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Guiscard.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...

Bien à vous
Ariel
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

[edit] Ajout d'une ligne dans le formulaire à la demande d'Éon.

Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Connétable Artifice, soit auprès du Capitaine Elias.de.Cheroy, ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Artifice.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...
Nous vous conseillons d'éviter de vous rendre sur Genève.

Bien à vous
Thomas_sauveur
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

Bonjour,

Ce courrier a pour objet de vous annoncer que la Franche Comté est sous le coup de la loi martiale depuis le 24 mars 1462 (voir annonce faite en gargote).

Cela implique donc (au choix) :

- de faire une demande de Laissez-Passer soit auprès du Connétable Estebaiy, soit auprès de moi Prévôt , ce qui implique de rester dans la même ville en attente de la réponse.
- de quitter le sol franc-comtois dans les 48 heures

Vous avez 48 heures afin de régulariser votre situation ou de quitter le sol Franc-Comtois, faute de quoi, un procès sera lancé immédiatement.

Si vous avez un Laissez-Passer déjà accordé par les instances déjà nommées, nous vous demandons de bien vouloir nous en faire la preuve en nous réécrivant, nous le rajouterons au dossier après vérification.

Toute personne voulant emménager devra faire l'objet d'autorisation préalable du connétable Estebaiy.
Toute personne non comtoise qui ne respectera pas cette ordonnance sera mise en procès et/ou fauchée sans sommation par nos armées.
Afin de vous éviter de quelconques poursuites en justice, merci de bien vouloir faire demi-tour en direction de la frontière d'ici 48 h après réception de ce courrier.
Lorsque vous faite une demande de laisser-passer, il vous est interdit de quitter la ville où vous êtes, à moins que ce ne soit pour quitter la FC donc chemin le plus court...
Nous vous conseillons d'éviter de vous rendre sur Genève.

Bien à vous
Spagnolo
Prévôt des Maréchaux

Si vous optez pour une demande de LP, merci de compléter la demande ci-dessous :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LAISSEZ-PASSER
Date de la demande :
Nom du demandeur :
Lieu de résidence actuelle :
Noms des personnes vous accompagnant (pour un LP groupé) :
Durée du LP :
Raison de la présence :
Comtois pouvant se porter garant

Citation :

Annonce du Conseil Comtal de Franche-Comté
Dole, le 5 juillet 1462

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Que dès ce jour, les frontières de Franche comté sont à nouveaux ouvertes et qu'ainsi ce termine la loi martiale.

Pour le conseil de Franche comté et sa Franc comtesse, de par son porte-parole,
Ilays de Bénoïc.


lu, validé et scellé,