[SS]TALP: vente illicite par Azazel.fromhell

Gendarmerie Comtale
Formulaire unique – Pour une procédure accélérée

Fait(s) reproché(s) :
Plainte est déposée par Misselyzya qui porte plainte. Puisque Azazel.fromhell a vendu de la viande alors qu’il n’est pas boucher et que la marchandise vient de brigandage.

Prejudice subi: Environ 200 écus

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 22 Décembre 2010

Azazel.fromhell fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Dié

Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 497

Azazel.fromhell ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 07 Avril 2012

Casier Azazel.fromhell

Missives envoyées

Citation :

Bonjour

Une plainte a été déposée à votre encontre à la prévôté pour trouble à l’ordre publique en vendant sur le marché une marchandise illicite (morceaux de viande)

Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Brigadier de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Hop je le monte chez le proc.

Citation :

Expéditeur : Azazel.fromhell
Date d'envoi : 07/04/2012 - 16:11:00
Titre : Re: Gendarmerie Comtale


vous n avez vraiment rien d autre a faire de vos journées ?

et depuis quant est il illicite de vendre quelque morceaux de viande au marché ?

azazel

Citation :

Bonjour messire,

En effet, vendre de la viande n'est pas, a priori, une action illégale. Cependant vendre de la viande lorsqu'on on n'est pas boucher et que de surcroit on l'a volée (chef d'accusation)...
Sous bénéfice de nuance; le procureur décide de la poursuite ou non. Notre boulot reste de vous informer du dossier. Je signale que c'est le procureur qui décide des poursuites.

Si le procureur décide qu'il a d'autres choses à faire de ses journées, pour reprendre vos propres termes, il décidera de ne pas donner suite au dossier.

En espérant avoir répondu à vos questions, à défaut avoir présenté ma position;

Cordialement,
Hori, Brigadier de Poligny.

Affaire Classée : Sans-Suite (faute de preuve suffisante)

Casier à mettre à jour.