[clos] TALP - Loi Martiale (janvier 1460) - Monnarai [23/02/1460]

Monnarai s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laissez-passer.

Arrivée le 18 février 1460 à Saint Claude s'est vu envoyer un courrier le jour même l'informant de quitter la FC sous 48h (ou de faire une demande de LP) sous peine d'avoir un dossier monté à son encontre, suivi d'une mise en procès. A ce jour elle est à Poligny et n'a toujours pas demandé de LP.


Dossier

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h39.

48h pour quitter.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h29. Dernière connexion le 26 Février 2012

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h07.

Citation :

Votre honneur,
Dame Monnarai,

Vous comparaissez devant le tribunal ce jour suite à votre présence en Franche Comté, alors que la loi martiale est toujours d'actualité et ce malgré les courriers envoyés par la gendarmerie et moi-même, depuis le 18 février 1460. Vous êtes donc illégalement sur les terres Franc Comtoises, selon la loi suivante du codex Franc Comtois, le livre III.

Article 3 : La loi martiale
Alinéa 1
La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Alinéa 2
La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Alinéa 3
La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Alinéa 4
La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
- Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
- Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
- Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Alinéa 5
La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.


La parole est à la défense, vous avez, Dame, le droit de prendre un avocat dont voici la liste.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Fait par Héloise Marie de Sparte, le 10 mars 1460 à Dole.

Citation :

Votre honneur,

La Dame reste silencieuse. La Dame ne souhaite point de défendre. Soit, je pense qu'elle a eu bien assez de temps, tant pour quitter le territoire, avec plusieurs courriers à son actif, que pour nous répondre et nous faire entendre ses explications, le pourquoi.

Non, que nenni, elle préfère consentir de par son silence. Bien soit, votre honneur, je réclame pour sa peine, deux jours de prison ainsi que 50 écus d'amende, pour les frais de courriers, pour les recherches et les suivis à son actif.


Fait à Dole le 2 avril 1460 par Héloise Marie de Sparte.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

On passe au verdict

l'intéressé est décédé

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore

Citation :

*Le juge prit la parole pour signaler l’arrêt du procès*

Je viens d'être informé du décès de l'accusée, ce qui explique son absence de témoignage au procès.

Ceci met donc un terme aux poursuites.

Fait à Dole le 23 avril 1460
Jerome du Val d'Haine
Juge de FC