[SS] TALP - Loi Martiale (janvier 1460) - Monnarai

Monnarai s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laissez-passer.

Arrivée le 18 février 1460 à Saint Claude s'est vu envoyer un courrier le jour même l'informant de quitter la FC sous 48h (ou de faire une demande de LP) sous peine d'avoir un dossier monté à son encontre, suivi d'une mise en procès. A ce jour elle est à Poligny et n'a toujours pas demandé de LP.

Casier

Demande de procès

Citation :

*Le juge prit la parole pour signaler l’arrêt du procès*

Je viens d'être informé du décès de l'accusée, ce qui explique son absence de témoignage au procès.

Ceci met donc un terme aux poursuites.

Fait à Dole le 23 avril 1460
Jerome du Val d'Haine
Juge de FC