[AF] TALP - loi martiale (janvier 1460) - Epitaphe

Epitaphe s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laissez-passer.

Arrivé le 15 février 1460 à Saint Claude s'est vu envoyer un courrier le jour même l'informant de quitter la FC sous 48h (ou de faire une demande de LP) sous peine d'avoir un dossier monté à son encontre, suivi d'une mise en procès. A quitté Saint Claude pour Poligny le 18 février 1460, ville où il est encore ce jour. Il n'a toujours pas demandé de LP.

Casier

Demande de Procès