[AC] Escroquerie > Blé : Sorcor

Sieur Sorcor a été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le marché de Pontarlier. Il vendait en effet 9 sacs de blé à 13.30 écus alors que le prix du blé est fixé à 12.00 écus maximum par décret municipal

Preuve :

Citation :

Décret enfreint :

Citation :

Grille de prix maximum de Pontarlier - Prix HT

Cultures :

Blé : 12.00 écus

Fiche de contrevenant :

Citation :

Informations sur Sorcor

Né(e) le 21 Février 2009

Sorcor fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 202
Argent : 237

Sorcor est meunier.
Sorcor possède un culture du blé.

Dernière connexion le 12 Février 2012

Courrier adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Ce 12 février 1460 à 10h20, vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant du blé pour 13.30 écus pièce, ce qui est illégal dans la ville de Pontarlier. Le prix maximum fixé pour cette denrée par décret municipal est de 12.00 écus.

Rappel du décret municipal en vigueur concernant la vente de bois sur le marché de la ville :
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Grille de prix maximum de Pontarlier - Prix HT

Cultures :

Blé : 12.00 écus
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Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec moi au plus vite afin de procéder au rachat du blé acheté par la gendarmerie et je vous demanderai de procéder au plus vite au retrait du marché des marchandises concernées restantes sur le marché.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Gendarme TomPouce95, de Pontarlier

Casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

bonjour,

veuillez m escuser je n ai pas été attentif au changement de grille tarifaire

je suis a votre disposition pour racheter la marchandise

demain je suis libre après 17 h a votre convenance

sorcor

Réponse au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

La marchandise en question est en vente, vous pourrez l'achetez dès que vous serez disponible.

Bien à vous,

Gendarme TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Brigade de Pontarlier

=> Affaire classée pour accord à l'amiable.

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