[legislatif] Modification texte de loi martiale

sujet a passer en publique a mon avis

Je me balladais avec mon enorme trousseau de clefs cet apres midi, et je suis tombée sur une inédaquation, me semble t il.
Je vous expose:

Citation :

Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456

Intriguée par les dires, je vais verifier la charte du juge:

Citation :

peines de prison:

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:

- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Pour ma part, contrer une interdiction de sejour n'entre pas dans les infractions non particulieres.

Votre avis?

C'est pas un peu ... Excessif? Genre si on les considère comme un danger, pouf, prison 6 jours, et après?
Ca va les foutre en rogne, et à peine sortit, on aura des révoltes dans tous les coins ... Tombez su des hydreux, c'est le Comté dans son entièreté que vous aurez à feu et à sang ... M'enfin, ce n'est que mon avis.
Au fond de moi je suis pour, mais j'ai pas envie de revoir la moitié des gens pleurer après parce-qu'on a de l'action chez nous ... Personnellement, ça me déplairait pas de taper du brigand!

Oui et en clair? , en reponse à la demande precise proposée , vous dites quoi?

Je pense que c'est assez clair comme ça!
L'alinéa cité en vert, c'est à virer ... Sauf si vous voulez la guerre.

Je vous rappelle que vous etes ...juge.. on est dans un texte de loi,... vous etes censé la connaitre et surtout pouvoir la faire appliquer.
Vous etes sur d'avoir bien compris tout?

Je ne parlais pas de ce que peut faire ou non un juge ou de ce qui est autorisé par la loi. Je disais que cet alinéa était un alinéa qui pouvait être aussi bénéfique que dangereux.

Maintenant, dans les faits, par rapport à mon poste, les peines varient selon le niveau social des personnes (niveau).

Citation :

Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Je suis pas à mon premier mandat, et je connais la loi.
Si ce n'est pas par rapport à ça que vous parlez, alors désolé, nous avons dû mal nous comprendre.

Déjà c'est en désaccord avec la chartre du juge imposé par feu le roy levan si j'ai bien comprit.

Ben va falloir refaire en fonction de alors, parce-que la loi divine prime sur toute autre loi ....

non, la loi divine encadre bien les punitions, mais le codex n'est pas en accord avec ces punitions divines.

Je ne vous reponds plus monsieur le juge, sinon quand vous refléchirez ce qui n'est presentement pas le cas.

quelqu'un d'autre qui n'a pas d'angoisse du blanc dans la blablasphere?

C'est bien pour ça que je dis qu'il faut refaire le codex en fonction des lois divines ...
Et excusez-moi de ne pas réfléchir assez pour votre grande personne, non mais sans blague, vous vous prenez pour qui?

Pour celle qui passe son temps derriere vous et je vous assure que c'est du boulot.

Ben voyons ...
Vous m'excuserez, le pôle justice, c'est pas vraiment mon domaine de prédilection, alors le temps de me mettre au parfum d'un peu tout ce qu'il y a de ce côté là, vous serez gentille d'arrêter votre air arrogant de "Je sais-tout et vous n'êtes qu'un imbécile" ...

Moi quand j'ai un point sur lequel j'ai un malentendu avec quelqu'un, en général, je prends un peu de temps pour voir ou est le malentendu et je m'arrange pour y pallier ...

Mais visiblement, vous êtes trop bien que pour avoir à faire ce genre de choses ...

Bref, si vous ne voulez pas me parler, ne me parlez pas, je verrais avec les autres.

Il faudrait au moins diimnuer cela à 3jours.

Mais cette loi est-elle vraiment utilisé et donc utile?

Il y a un nomnbre massif de proces passés et en cours a ce sujet.

J'interviens en tant qu'Intendante juste pour dire que la loi martiale est placée dans les lois sécurité défense non accessibles au public, le BDD n'y a même pas accès... donc logiquement pas passable en séances publiques sauf si le Parlement vote un accès publique à ces lois. Ce sont d'anciennes décisions parlementaires, n'oubliez pas que vous dirigez et décidez du législatif durant votre mandature.

C'est une vieille loi et en effet, la charte du juge prévaut dans tout verdict de prison et l'infraction à cette loi n'est pas une infraction particulière donc maximum 3 jours de prison...

Qu'appelle-t-on délit particulier exactement?

Punaise, va falloir que j'achète des nouvelles lunettes, ça va vraiment pas là moi ...

Et bien puisqu'on en parle... pourquoi cette loi comme les autres d'ailleurs est elle placée en securité defense et non accessible?

Nul n'est censé ignorer la loi, on nous le ressert assez souvent. Comment voulez connaitre ce qui est caché?

Posa son menton entre ses deux poignets accoudés a la table en attendant la reponse.Vraiment curieuse

Ce sont les parlementaires de l'époque et cela date de plus de 4 ans, qui avaient décidé que certaines lois seraient secret défense.

Hors concernant la loi martiale, je ne vois pas ce qu'il y a à cacher.

Il faut regarder pour les autres le contenu.

En tant que parlementaire, Dame Aenula, vous avez tout à fait le droit de demander que cette loi passe dans la législation publique si vous estimez que c'est sa place, il suffira d'un vote pour que cela devienne effectif. Et en même temps la modifier pour qu'elle s'ajuste à la Charte du Juge.

Nous ouvrirons donc un autre sujet.

Concentrons nous dejà sur cette loi en particulier.
Le minimum devrait déjà être descendu à trois ans.
Et a partir de là, on peut faire varier en fonction de la charte du juge.

Aenula a écrit:

Nous ouvrirons donc un autre sujet.

Concentrons nous dejà sur cette loi en particulier.
Le minimum devrait déjà être descendu à trois ans.
Et a partir de là, on peut faire varier en fonction de la charte du juge.

Ha oui... là c'est nettement moins que 6 jours....

je vous l'accorde...eclate de rire

trois jours bien entendu

On clos?

Je pense qu'on peut ...

Le problème soulevé par Aenula c'est qu'une peine de 6 jours de prison est proposé dans la loi alors que la Charte du juge n'en préconise que 3 maximum pour les délits non particuliers...

Comme j'ai du dire quelque part, redescendons le truc à 3 et n'en parlons plus ...

Je demande aussi la mise en public, ce débat n'a aucune caractéristique à trait sécuritaire ou autre.

J'ai déjà signalé que la loi est placé en secteur Sécurité Défense et que le public n'y a pas accès.

Si le sujet doit passer en public, il faut d'abord que le Parlement décide de transférer cette loi de la salle sécurité défense au Code des procédures de sécurité accessible à tous.

Donc :
- Obligatoire : lancer un vote pour le passage du verdict à 3 jours maximum de prison en accord avec la Charte du juge
- Si le Parlement le désire pour un passage en public : décider par majorité de 10 parlementaires favorables minimum du déplacement de la loi ou par vote si besoin si 10 parlementaires ne viennent pas donner un avis favorable.

Citation :

J'ai déjà signalé que la loi est placé en secteur Sécurité Défense et que le public n'y a pas accès.

Chère cousine, tu ne m'en voudras pas j'espère, mais j'ai du mal sur ce passage
Personnellement, je ne vois pas ce qu'il y a à cacher là dedans, mais bon si il faut vraiment, attendons l'avis des autres pour savoir si passage au public ou non.

Sinon pour redescendre à 3 jours, allons aux urnes pardi!

Krän a écrit:

Citation :

J'ai déjà signalé que la loi est placé en secteur Sécurité Défense et que le public n'y a pas accès.

Chère cousine, tu ne m'en voudras pas j'espère, mais j'ai du mal sur ce passage
Personnellement, je ne vois pas ce qu'il y a à cacher là dedans, mais bon si il faut vraiment, attendons l'avis des autres pour savoir si passage au public ou non.

C'est surtout que cette loi n'est pas en accès public, donc passer en public une modification de cette loi n'est pas possible. Il y a 4 lois dans les lois sécurité défense dont celle-ci. Je ne donnerai aucun avis, c'est au parlement de décider du transfert de cette loi dans un Code de la salle du droit où les accès sont publics. Je ne fais qu'encadrer la marche à suivre.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/f93-les-lois-securite-defense

D'accord, merci pour la précision

Je me pose une question avec ça moi: Du coup, comment les gens peuvent savoir les droits que s'autorise le comté pour sévir envers ceux qui vont à l'encontre de cette loi?

Rappel, le parlement doit prendre obligatoirement la décision de voter la réduction du nombre de jours de prison apparaissant dans la loi pour se conformer à la charte du juge.

Et le parlement doit se prononcer pour ou non passage de cette loi en secteur public de la salle du droit.

lysiane a écrit:

J'ai déjà signalé que la loi est placé en secteur Sécurité Défense et que le public n'y a pas accès.

Si le sujet doit passer en public, il faut d'abord que le Parlement décide de transférer cette loi de la salle sécurité défense au Code des procédures de sécurité accessible à tous.

Donc :
- Obligatoire : lancer un vote pour le passage du verdict à 3 jours maximum de prison en accord avec la Charte du juge
- Si le Parlement le désire pour un passage en public : décider par majorité de 10 parlementaires favorables minimum du déplacement de la loi ou par vote si besoin si 10 parlementaires ne viennent pas donner un avis favorable.

je suis pour, nul n'est censé ignorer la loi donc autant le passé en public

je suis pour également

Bah moi je suis bien sur pour les 2

Favorable aux deux ... je ne vois pas l'intérêt de cacher cette loi au public.

Oui je suis d'accord aussi je vois pas l'intéret.

Le vote est lancé pour la réduction de 6 à 3 jours de prison ?

6 avis favorables actuellement pour que la loi martiale passe en salle publique. Il faut 4 avis favorables de plus pour que ce soit effectif.

je suis pour, transparence oblige !

Pour.

On attend les avis des autres conseillers pour ce vote à main levée !

Bah, pour

9 avis favorables, il en manque 1 pour que cela puisse devenir public.

Et bien ..... je suis Pour .....

Avis favorables :
Ely
Mattissan
Apex
Kran
Jerome
Heloise
Jym56
Heloise marie
Devilfred
Hades29

10 avis favorables donc le sujet va être passé en séances publiques et la loi transférée dans dans le Code des procédures de sécurité.

Le vote a débuté pour rectifier le nombre de jours de prison noté ?

Mis aux urnes.