[Procès clos]Elections comtales - Candidature illégale (Kanji)

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Kanji qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'au jour des élections il n'aura pas encore deux mois de présence en Franche-Comté.

En effet, les relevés effectués par les douanes nous indiquent qu'il est arrivé à Luxeuil le 7 décembre 1459 en tant que citoyen d'Albi et qu'il s'est installé le 12 à Luxeuil.

Citation :

Arrivée du 7 décembre 1459 - Installation le 12 décembre 1459
Kanji , Albi , Comté de Toulouse , Niv.1, 19 PR , 104 écus

Au jour de l'élection, il n'aura pas encore ses deux mois de présence en Franche-Comté

Cette information venant d'être vérifiée ce jour, Kanji n'a pu être avisé avant par courrier (mais il n'était pas sans savoir qu'il était en irrégularité)

Citation :

Informations sur Kanji

Né(e) le 12 Juin 2011

Kanji fête son anniversaire le 28 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 5

Kanji ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Son parrain : Sacrai

Casier

Demande de procès

Affaire traitée, casier mis à jour.