[PC]Elections comtales - candidature illégale d'Azilis

Dernière édition par gwenael le Jeu 29 Mar 2012 - 14:00, édité 1 fois

Sujet: [TALP ]Elections Comtales - Candidature illégale Azilis Aujourd'hui à 16:15 - ce post avait été transféré et non copié par erreur vers la chambre d'instruction

Elections comtales

Citation :: Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.[b]

Plainte est déposée contre Dame AZILIS qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'elle n'a pas la nationalité Franc-Comtoise.

Dame Azilis a été prévenue par courrier de cette candidature illégale avant même la clôture de la liste de façon à pouvoir laisser la place à un autre membre de son équipe. Elle n'a pas répondu au courrier et est restée 7e de liste.

Citation :

Casier

Demande de procès

Affaire terminée, casier à jour. A classer

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