[DP Clos]Elections comtales - Candidature illégale - Kanji [28/01/1460]

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Kanji qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'au jour des élections il n'aura pas encore deux mois de présence en Franche-Comté.

En effet, les relevés effectués par les douanes nous indiquent qu'il est arrivé à Luxeuil le 7 décembre 1459 en tant que citoyen d'Albi et qu'il s'est installé le 12 à Luxeuil.

Citation :

Arrivée du 7 décembre 1459 - Installation le 12 décembre 1459
Kanji , Albi , Comté de Toulouse , Niv.1, 19 PR , 104 écus

Au jour de l'élection, il n'aura pas encore ses deux mois de présence en Franche-Comté

Cette information venant d'être vérifiée ce jour, Kanji n'a pu être avisé avant par courrier (mais il n'était pas sans savoir qu'il était en irrégularité)

Citation :

Informations sur Kanji

Né(e) le 12 Juin 2011

Kanji fête son anniversaire le 28 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 5

Kanji ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Son parrain : Sacrai

Casier

Citation :

Le procureur entra dans la salle avec une affaire de la plus importante une histoire de liste illégale
Il ouvrit son dossier et pris parole « Madame la Juge , nous sommes ici pour une affaire de Liste illégale en effet certaine personne se sont mis en tort, et une de ces personnes s’appelle……Messire Kanji
En effet Messire Kanji ….à accepter de se mettre dans une liste contale s’appelant …FATUM… car en effet pour faire partie d’une liste contale la loi est strict et je site :
» Article 3 : Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise

Alors Messire Kanji, il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Kanji entra dans la salle , saluant dame la juge et le procureur

« bonjour dame la juge , je me présente Kanji né a luxeuil et devenu "majeur" et participant a la vie des tavernes en 1454, j'avais 16 ans a l'époque, j'ai rencontré mes premiers amis qui sont , stéphannie , jérone, sacrai etc.. Puis j'ai emmenagé à Poligny participant brièvement a la politique avec Xavdr il y a longtemps de cela, et m'engagea dans l'armée sous le nom de "Kendopach", j'ai méné plusieurs campagne: c'était avant la réforme de l'armée, puis je suis parti d'ici, en effet. J'ai habité en Provence à forcalquier: je crois que le village n�existe plus, puis en périgord à Périgueux , Puis à albi dans le comté de toulouse. Et je suis revenu enfin en FC pendant l'attaque de l'hydre, j'ai d'ailleurs aidé la capitaine lassa en lui fournissant des infos, mais je me suis installé a nouveau a la fin de la période de l'hydre ...

Donc en gros j'étais déjà de retour en FC depuis un moment mais mon ré installation était là depuis peu, voir même suffisante, je croyais sincèrement avoir les deux mois , mais j'ai fais une érreur de calcule, bref la vie prend s'en court je rencontre de nouvelles personne, l'ambiance n'est plus la même: que je compatis avec vous...

Puis je rencontre des personnes désirant apporté de l'aide qui étaient les premiers sire Abe, dame flory,kran et moi même, puis il y a eu les autres qui sont venus..

Personnellement la loi des deux mois afin de pouvoir avoir les conditions requises , je croyais qu'elle me serait pas destiné... En éffet mes collègues et moi, nous nous sommes rencontré, on était franc comtois: depuis peu sauf certains, on désirait le changement et on a créer le parti. Bon il y a eu des détails c'est pas comme si ca s'est fait en un jour, sinon jamais nous serions là surtout pour le financement du parti et le recrutement.

Seul sire abe nous prévenait de la venue des nouveaux collègues surtout que les deniers n'étaient là qu'à but honorifique et que forcément ne risquait pas d'avoir de postes, si on gagnait les élections.


Bref si une personne me demande où je suis né, je répondrai que je suis né en FC nulle part ailleurs, pareil si il me demande où j'ai servis dans l'armée, je lui dirai que j'ai servis dans l'armée de la FC, Bref la plus grande partie de ma vie je l'ai faite en FC.

Alors je me pose une question... Doit-on me juger en tant que franc comtois de naissance et donc qui a vécu la plus grande partie de sa vie en FC ou se focaliser sur la loi: que je comprend dans le fond, et donc me traiter comme un étranger qui s'est inventé une vie au dire de certains, et qui serait un arriviste ? Théoriquement si ma vie a commencé seulement a partir de maintenant, il est d'accord que je pourrai qualifie ça d'être un arriviste ou étranger mais c'est faux

" alors messire kanji, il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon". Personnellement je ne sais pas comment je dois prendre ces paroles... Bref Evidemment j'ai appelé un avocat mais j'ai trouvé au cabinet une banderole où il est noté ceci : "Bonjour à tous. Le Cabinet ferme ses portes et sera constitué par un simple Barreau de Franche-Comté dorénavant. Merci de votre compréhension."

Je ne sais pas comment prendre le sens de cette note , mais apparemment il sera pas possible d'appeler un avocat pendant un moment , peut être parce que le cabinet est en construction ou je ne sais quoi.. Je m'y connais pas dans ce domaine sincèrement .


Je sais que je ne suis pas le seul a être jugé mais je vous préviens que certains n'y sont pour rien, ils ont été invité et ils ont rejoins notre but car ils voulaient le changement.

Oui! Nous n'avons pas vérifier plus consciencieusement si tout les membres étaient légales au niveau de la loi ça été une grande erreur, j'avoue! Même que certains sont louche car il y aurai des cas plus graves mais les autres personnes sont des personnes respectable qui n'ont eu aucun problème avec la loi et qui risque d'avoir un casier qui les exposeront comme des criminels à vie et donc n'auront pas peut être probablement plus de possibilité de pouvoir s'investir dans la FC sauf si ils juges au niveau de la gravité du casier: ce sera plus raisonnable...

Moi personnellement je croyais avoir le minimum de délai afin de participer aux élections , si j'avais su je me serai ré-installé de nouveau depuis longtemps ! croyez moi

Je sais aussi que l'affaire n'intéresse pas que vous mais aussi les gens au dessus de vous... Et j'ai peur que vu la pression et les rumeurs qui circulent, L'influence sera totale..


J'ai discuté avec certains du parlement dont jerone, et je leur ai dis que si certains d'entre nous sont dans l'illégalité ils se retireront sans histoire , ca été expliqué depuis longtemps, mais apparemment certains ne sont pas encore au courant et croient qu'on veut prendre le pouvoir de force...

Moi même qui vient de me rendre compte de l'erreur, si on me demande me retirer je leur ferai . En tant que franc comtois qui se respecte et qui a commis quelque erreur, et non en tant qu' " imbécille , arriviste, étranger"

comme certains le pensent.

J'espère que malgré tout cela vous ferez preuve d'objectivité et d'impartialité. Et donc que vos sentiments envers nous, dont je crois connaître , ne faussera pas le jugement..




Ah oui avant de me remettre a ma place je voudrai dire que le parti n'est pas illégale , ça je n'accepte pas . Par contre que certains membres sont dans l'illégalité , ça je veux bien croire, mais qu'on généralise pas tout un parti.

Car il y a des gens bien qui n'ont rien avoir dans tout ça et qui désire seulement le changement , On est s'est rencontré, on est franc comtois, et on a pas cherché plus loin»


Puis salua dame la juge et le procureur avant de se remettre a sa place

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Madame la Juge , Messire Kanjii est donc coupable... mais si je comprends bien entre ses déménagent et autre... il en a oublier de calculer le temps qu'il était de retour.. une envie de faire de la politique , ou il a eu une offre alléchante..peut être la joie qu'on ai pensé à lui.... peut importe ... les fait sont la.... mais je pense que Messire Kanji aurait mieux fait de mieux se renseigner sur les lois bien avant .Par conséquent et pour lui rappeller que les lois existe ... qu'il doit se renseigner... s'informer.. et pas se lancer comme cela sans savoir ... je demande une peine de 5 jours de prison et la somme de 100 écus .. et que cela le fasse réfléchir"

Puis alla se rasseoir

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Oui je suis coupable, je ne chercherai pas d'histoire, je me suis renseigné un minimum mais pas assez, comme je l'ai déjà dis, je croyais vraiment que le délai m'étais suffisant, alors ça m'est passé au dessus de la tête...

Bien j'accepte qu'on me condamne mais.... 5 jour et 100 écus.... Déjà j'ai pas 100 écus sur moi... Et les cinq jours, je trouve un peu... long , je ne dis pas que l'affaire est minime bien au contraire ! Mais sauf votre respect, Déjà que les escroqueries font maximum trois jours. en général..

On va pas me condamner a presque quasiment une semaine pour des fautes de paperasses qui ne sont pas en règles...

Bref l'essentiel c'est que j'accepte qu'on me condamne ,

Je ne chercherai pas d'histoire, par contre la prochaine fois si j'ai l'occasion je m'engagerai en politique, dans les comtaux, je le ferai et cette fois-ci dans les règles promis ^^ Dites bonjours a jérone de ma part ...


Je vous remercie de m'avoir écouté , dame la juge, sire le procureur...


Puis alla se rasseoir Pour attendre sa sentence...

Citation :

* Un nouveau dossier pour Criss sur une candidature Illégale...A croire que les gens c'était donner le mot pour cette Élection!

Criss écouta d'abord le Procureur...Puis l'accusé...Qui avait décider de lui faire son carnet de bord de toute activité...Après un léger soupire le réquisitoire du procureur arriva et c'était à nouveau à l'accusé de prendre la parole! Criss espérait que sa ne serait pas aussi long que la première fois! Enfin elle était juge et devait écouter chacun l'un après l'autre.

Après avoir écouter attentivement comme chaque fois, elle regarda l'accusé puis le procureur.*

Je vous bien écouter chacun à votre tour et je vais prendre un peu de temps pour décider de la suite de ce procès.

*Elle sortie de la salle...Et relu en gros le dossier. Certes l'accusé avait demander des excuses pour sa faute! Mais pourtant les faits était grave...Même lui le reconnaissait mais bon elle devait trancher cette affaire.

Après une grande respiration elle décida de revenir dans la salle d'audience.*

Accusé levez vous,

Malgré vos excuses, malgré le fait que je peux comprendre qu'une erreur est humaine...Je ne peux pas accepter le fait que vous connaissiez les lois comtoise puisque vous êtes né ici et êtes partie.

Je me permets aussi de vous dire que votre étalage de tout ce que vous avez fait en FC ou ailleurs ne concerne pas cette cour.

C'est toute a votre honneur je vous l'accorde mais sa n'a rien avoir avec l'affaire qui vous à fait vous retrouvez en ses lieux. De plus en partant de cette terre pour vous installer ailleurs en revenant vous prenez effectivement l'appellation d'étranger. Donc vous êtes coupable des fait reprocher.

Je vous condamne donc à 3 jours de prison et a une amende de 30 écus.

La séance et lever!

* Criss donna un coup de marteau pour clore la séance.*

Fait à Dole le 2 Février 1460, Criss de Valfrey Juge de Franche-Comté