Mobilisation à rallonge : Indémnisation avec demande rectification du titre de la loi et du décret

Me revoila, toujours aussi casse pied.

Cela fait un certain temps que ça dure. Va falloir penser aux indemnisations et oui on paie des impots et on ne travaille pas dans nos champs et echoppes. Va falloir sortir les ecus et pour de bon cette fois.

Je ne comprend pas ta demande...

Ce qui est a payé le sera. Les militaires selon les PS c'est pas faute d'avoir demandé...

c'est pour les nobles. Et les PS ne prennent pas en compte les impots payés.

les nobles ne sont pas soumis dans la loi de remboursement sur les échoppes

seuls les militaires sont concernés

ouais ben faudrait l'appliquer non ? ça fait plus d'un an qu'on a demande un remboursement on ne l'a jamais eu, si je compte bien à 30 ecus d'impots toutes les deux semaines je suis à beaucoup trop d'ecu pour le comté.

Ah oui j'oubliais, pourriez vous mettre ce debat en publique s'il vous plait que tout le monde en profite.

Juste pour savoir, ceux qui veulent le remboursement d'impôts sont dans une armée ?

ils en ont fait parti oui

Mais pas pendant 1 an...

au maximum 20 jours. Il ne faut pas confondre mobilisation et être dans une armée.

Sauf pour les gouverneurs

quand t'est pas dans ta ville tu ne peux pas travailler dans ton echoppe que tu sois en armée ou non.

1 an c'est uniquement pour moi. Oui je n'ai pas defendu et été en armée pendant tout ce temps mais bon j'ai comme meme plus perdu que gagné.

Il y a la loi sur le remboursement d'impôt

il suffit d'appliquer la loi

point à la ligne

je ne sais même pas pourquoi le dossier vient ici tellement c'est idiot... Quand on ne connait pas la loi, normal qu'on se retrouve dans ta situation

Citation :

Article 2 : Remboursement de l'Impôt comtal
Tout artisan franc-comtois engagé volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts comtaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son échoppe au cours de cette même durée.

Voté du Parlement le 20 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte _Max de Mazière le jour mesme.

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement des impost comtaux (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera, à la demande justifiée de l'intéressé, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 17 avril 1457, édicté par le Franc-Comte Max de Mazière le 20 avril 1457.

Le remboursement ne concerne que la taxe sur l'échoppe et pour la période dépassant 2 levées d'impôts.

Bien sûr mais il semblerait que notre gentil Jerone ne le soit pas au courant

Article 1.1.1.1.1.1.1.........

"Nul n'est censé ignorer la loi"

Elle existe elle aussi, non? Il doit pas non plus la connaitre.

si je connaissais la loi je ferais toujours en sorte de la contourner, j'ai toujours été comme ça.

1 mois c'est 2 levées d'impots non ?

la mobilisation date du 7 décembre 1459, nous sommes le 9 Janvier 1460.

Donc tous éligible à ce remboursement. En ce qui me conserne ça sera 25 levées d'impots (1 an) à 10 ecus l'impot sur mon échoppe je vous laisse faire le calcul en encore pendant longtemps c'étais 12 ecus.

Les échoppes sont taxées par les mairies et non le Comté... mais par contre c'est le Comté qui rembourse et non la mairie. C'est pourquoi celui qui les a promulgués a mal exprimé le sens du texte... en fait il aurait du être noté "Remboursement comtal d'impôts"

Personnellement si on a pas de preuve d’impôt et les montants..

En effet, il faut les preuves.

tu crois que je me suis amusé à garder tous mes impots.

Si tu veux je te sorts tous les rapports de l'armée qui montre que je ne suis pas à Luxeuil et je peux recuperer s'ils ont été fait les relevés d'impots.

passage en public

comme dit plus haut, il suffit de faire appliquer la loi

Elle concerne toute personnes engagées et la taxe sur les échoppes si ma mémoire est bonne

Il va de soit que pour les preuves, il suffit de demander aux maires...

Et Jerone... Pourquoi avoir attendus un an pour te faire rembourser à part peut être polémiqué encore et discrédité ce Parlement?

pourquoi parce que la seule fois que j'en ai fait la demande et bien je l'attends toujours le remboursement, et à l'époque je ne pensais pas rester mobilisé aussi longtemps.

Tout bon les indemnisations ? à archiver ?

Moi je n'ai reçu aucune demande d'indemnisation, alors pour moi c'est bon

Personnellement, j'ai juré de défendre le comté quoi qu'il m'en coûte, alors mobilisation et pertes sur voyage et j'en passe, je ne demanderai rien.
Il me semble que c'est le même crédo pour tous les nobles, d'ailleurs.

non y a le baron rouge qui quémande des sous

C'est peut-être à cause de moi cette discussion ? Je viens de la voir ... j'ai remboursé les impôts des militaires artisans mobilisés. Ca me semblait juste vu qu'ils sont pénalisés de ne pouvoir l'utiliser. Je ne savais même pas qu'il y avait une loi là dessus.

Les preuves, ce n'est pas difficile de les trouver. S'il est en FC depuis X temps, s'il est mobilisé de manière effective depuis la date Y, suffit de soit prendre une base si ça fait trop longtemps, comme proposé, de 10 écus et utiliser le tarif connu pour les deux derniers mois.

Personnellement, je comprends la demande.

En fait c'est au noble de fournir la preuve... et s'il s'occupe pas de ses affaires ben on peut pas rien faire... enfin ce n'est que mon avis

Attention à pas tout retaper systématiquement sur les nobles hein ... Les nobles ont des responsabilités, mais ils ne sont pas pour autant les bonnes poire du comté.

Lysiane a dit

Citation :

Les échoppes sont taxées par les mairies et non le Comté... mais par contre c'est le Comté qui rembourse et non la mairie. C'est pourquoi celui qui les a promulgués a mal exprimé le sens du texte... en fait il aurait du être noté "Remboursement comtal d'impôts"

On laisse comme ça ou on modifie puisque le problème de terminologie a été soulevé?

Ce serait bon de changer, ce n'est pas aux mairies d'assumer ce remboursement décidé par le Comté mais bien au Comté.

Vu que la loi sur les petits changements a été votée (promulguée ?), il suffit d'une majorité du Parlement pour changer le titre.

Elle n'est pas promulguée encore.

Oui c'est préférable de rectifier

Je ne vous suis pas là.
On parle du remboursement pour qui?

Les militaires mobilisés remboursés par le Comté pour la période dépassant 2 levées d'impôt municipal.

Ahhhhh
Tout de suite plus logique dans ma tête

Faut voir avec l'intendant de l'armée.

Aenula a écrit:

Lysiane a dit

Citation :

Les échoppes sont taxées par les mairies et non le Comté... mais par contre c'est le Comté qui rembourse et non la mairie. C'est pourquoi celui qui les a promulgués a mal exprimé le sens du texte... en fait il aurait du être noté "Remboursement comtal d'impôts"

On laisse comme ça ou on modifie puisque le problème de terminologie a été soulevé?

Pour le moment seul Jerome a donné un avis favorable à la modification du titre du texte concerné par ce remboursement comtal, et je suppose Aenula.

Une majorité d'avis favorables suffit, soit 10 minimum, pour que le titre soit modifié sans passer par les votes.

Vous supposez bien.

Donc pour la modification du texte:
_Jerome
_Aenula

Pour.

Pour

Résultat des courses?

5 avis favorables donnés mais dont 1 d'une conseillère qui a du démissionner.

Les 10 avis favorables ne sont pas encore obtenus.

Rappel qu'il s'agit juste de modifier un titre de décret afin qu'il soit plus compréhensif. Aucun changement du texte.

On ne passerait pas par le mode de vote traditionnel? C'est dur d'avoir 10 votes quand on à pas la moitié des conseillers/maires qui s'intéressent à ce qui se passe par ici ...

Je vais envoyer un message privé aux parlementaires avec l'accès à ce sujet...

Merci!