Demande de coopération judiciaire avec Armagnac Comminges

Je me permets de faire connaitre ce message privé à Rougail afin qu'il cherche à établir un traité avec Armagnac Comminges. Je ne peux normalement demander l'aide du procureur de cette région sans accord. J'attends donc des nouvelles de la chancellerie pour la réponse à donner à Dame Cassandres qui a l'amabilité de vouloir nous venir en aide judiciairement.

Citation :

De: cassandres
A: lysiane
Posté le: Aujourd’hui à 14:47
Sujet: Bonjour
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/proces-clos-recherchesparti-brigandage-paskat-hwi_noree-ecross-lounalya-dydie-t16915-20.htm#363517

Je sais que nous n'avons pas encore de traité de coopération judiciaire mais en tant que procureur d'Armagnac Comminges si vous voulez lancer une procédure à l'encontre de ces récidivistes Ecross et Lounalya je suis à votre disposition

Respectueusement

Le décision appartient à la Cour de Justice, le Franc Comte devant être informé au cas où il préférerait s'y opposé.

Sinon, toutes les nouvelles régions sont en discussions pour intégrer le traité Maathis.

exact, par contre, les discussions trainent: l'élargissement du traité Maathis aux nouvelles provinces occitanes mettra du temps, les procès pour ces gens seront déjà finis, malheureusement.

Que dois je répondre à cassandres ? faut il transférer ce sujet vers un autre bureau ?

bin, là tout dépends de toi: si tu as envie ou non de poursuivre ces gens.
en l'état actuel des choses, rien ne t'y oblige.

je viens de relancer les personnes pour l'élargissement du traité Maathis, pour au moins avoir les 1ères signatures.
j'attends leur réponse.

Donc en toute légalité je peux faire poursuivre les deux brigands ?

J'attends une réponse et peut-être que ce sujet devrait être transféré à la salle de travail de la Cour de Justice ?

actuellement, aucun texte ne t'oblige à coopérer: tu poursuis ou non selon les éléments concrets que tu as sous la main, comme tu fais d'habitude.
les traités ne font "qu'obliger" les protagonistes à coopérer entre duchés.
si tu as assez d'éléments pour les inculper, tu fais ton boulot comme d'hab'.
c'est selon ton humeur du moment

je n'ai pas accès à la salle de travail de la Cour de Justice: si tu as des questions de cet ordre (interducales), il vaut mieux les poser ici.

C'était juste pour savoir si j'avais le droit d'envoyer mes dossiers en Armagnac Comminges pour que la procureur lance les accusations. Puisque c'est le cas, j'aime autant que les brigands soient poursuivis car c'est le désir des gendarmes.

En fait c'est la procureur d'Armagnac Comminges qui coopére en ce cas. Je ne fais que lui transmettre des dossiers.

oui, avec du bon sens, on arrive à tout.

Et au niveau de la cour d'appel francaise, l'absence d'accord n'entraine-t-il pas un vice de forme ?

bonne question.
je me renseigne.

La procureur d'Armagnac Comminges a lancé les accusations.

à la Cour d'Appel des Royaumes, on me réponds que ce qui peut géner ce sont les lois qui sont différentes.
ma question sur l'éventuel vice de forme reste sans réponse.

vue que le procès est lancé, il faut savoir avec quelles lois les prévenus seront jugés: lois où le délit a été commis ou lois où les prévenus sont jugés? (dans un traité cela est précisé)

voilà la réponse que j'ai eu:

Citation :

Le fait qu'un traité soit en négociation, effectivement ne peut pas rentrer en ligne de compte, supposons que le délit ai lieu ce jour et que l'accord soit effectif demain, il ne peut y avoir de rétroactivité.

Même si les lois étaient à l'identique, cela n'auraient aucune importance.

La CA lors de l'etude du dossier pour estimer de l'acceptation ou du refus prend en compte TOUS les élements, quelqu'ils soient. Après le procure estime du recevoir ou pas.

Vice de forme peut être invoqué, dans le sens ou l'acte d'accusation porte sur des textes hors contrée, sans accord judiciaire.

En fait, le procès est lancé en Armagnac Comminges mais c'est moi qui ai envoyé l'acte d'accusation, qui enverrais le réquisitoire et le juge Dwi qui donnera le verdict, si le dossier est avancé sous ce parlement.

ça fera une expérience

mais vous risquez d'avoir tous vos efforts réduits à néant à cause d'un vice de forme.
pourquoi pas: on verra ce que cela va donner.

tiens moi au courant de l'avancement du procès: cela m'intéresse de savoir comment ça se passe sans traité.

Les deux procès en sont au verdict. Hier Dame Cassandres les a réclamés et j'ai transmis au juge Dwiral de suite.

d'accord, merci de me tenir au courant.

Les verdicts coupables ont été transmis à dame Cassandres

d'accord, merci.

Dame Cassandres nous aide aussi sur un troisième dossier de brigandage.

La chancellerie devrait trouver un accord de coopération judiciaire avec cette région et j'espère que de toute façon, si Armagnac Comminges demande une aide, elle sera accordée en remerciement des trois dossiers de FC traités chez eux.

pour la coopération, cela discute toujours autour du traité Maathis...
je n'arrête pas de les relancer, mais la somme de toutes les inerties de ce multiples Conseils est désolant.