exonération de taxe sur les produits pour les mairies

Bonjour,

le maire de Saint Claude a soulevé un problème dernièrement. Depuis que la taxe comtale a été mise en place sur certains produits, il devient difficile aux mairies de faire du bénéfice par le biais du commerce. Bien sûr ces taxes seront déduites des impôts mais ce ne sera pas équitable, car on n'a pas le détail de qui paie quoi.

Il a demandé s'il était possible d'exonérer les mairies des taxes sur les produits, comme ce qui se faisait à l'époque de la foire comtale avec les remboursements paniers. Bien sûr il faudra pour cela de fournir les preuves d'achats, sinon il n'y aura pas de remboursements.

Qu'en pensez-vous ?

Petite remarque...Il n'y a pas que les mairies qui peine a faire des bénéfices

As tu déjà imaginer la somme qui serait déduite?

La somme en question représente uniquement la taxe prélevée lorsque la mairie achète 20 viandes sur le marché, viandes taxées à 3%.
Pour la somme totale perçues depuis la mise en place des taxations, je vais faire un récapitulatif, mais ça frôle les 1700 écus en un mois environ.

oui faudrait savoir combien ca représente au total

ne pas oublier de faire la meme chose pour les paies militaires.

Attendez je pense que vous être sur le mauvais sentier. Ce n'est pas de la somme totale des taxes perçues que je parle. Je vais prendre un exemple concret.

Par exemple une mairie voit sur son marché 50 pains à 5,65 écus,... Ô bonheur, rêve-je ? v'la ti pas possib' ça !!! Je vais les prendre.

Donc ça fait 5,65 x 50 = 282,50 écus
Si on rajoute la taxe de 3% ça donne 290,98 écus

C'est lors de tels achats que les mairies demandent à être exonérées, ça leur permettre de faire plus de marge bénéficiaire, et quand on connaît la situation de certaines mairies,... ce ne serait pas un moindre mal.

Donc si les mairies me fournissent les preuves d'achats sur le marché de produits taxés, je leur déduirais cela de leurs impôts par exemple. Ca nécessite un suivi strict de la part du CaC et un travail assidû de la part des maires, mais cela responsabilisera tout le monde, car si on peut gagner quelques écus, tout le monde le fera sans sourciller.

Ils devront reproduire une image de la transaction ou un simple copier coller du registre suffira ?

Bonne idée de rembourser la taxe comtale sur les achats des mairies.

plutôt une image car la retranscription manuelle,.... peu y avoir des fraudes, même si j'ai confiance en nos maires,... ne sait-on jamais

Pas vraiment contre l'idée ^^

aaaahhh ça sent l'accord là ^^

je le sens

hades écouta depuis un bon moment .... Il me semble que c'est une bonne idée ...je suis d accord aussi

L'idée me semble vraiment bonne.

bon ben, je pense que tout le monde avalise la demande,... donc pas besoin de vote.

Puis-je lancer alors cette nouveauté ?

un suivit?

Oui pour moi Heph

Vu que cette mesure est amenée à perdurer dans le temps, elle devrait être implémentée dans nos lois et règlements.

C'est plus sage, ce qui apparait en règlement est sûr d'être appliqué tout le temps.

C'est une très bonne idée

à passer en public

Il semble que l'on reste comme prévu sur le fait que les taxes payés par les mairies sur les achats de produits soient déduites de la taxe comtale hebdomadaire.

Un registre est il ouvert concernant la taxe récoltée chaque semaine ?

on les voit dans les statistiques financières publiées par le bailli tous les jours. Tout y est détaillé, revenus des impôts le jour même, la veille et la semaine précédente.

Avec la proposition 2, seule la taxe lors des rachats hebdomadaires sera remboursée,... de toute manière je m'arrange toujours pour mettre les écus dans les mandats pour que vous n'ayez pas à la payer.

Les contrats artisans ne sont plus couverts par le remboursement de la taxe.

Puisque la taxe sur les marchés est déduite de la taxe comtale hebdomadaire due par les mairies, je ne vois pas en quoi les contrats artisan ne sont pas couverts en fin de compte. La mairie récupèrera des sous en payant moins au Comté.

Les céréales et les carcasses ne sont pas taxées ?

La taxe récoltée est bien déduite chaque semaine à présent des 4000 écus ?

En fait, les taxes payées lors des échanges avec les mairies et les artisans étaient directement remboursées à la mairie, et n'étaient pas déduites de la Taxe Comtale.
Ce que voulait savoir Jenah, c'est si justement les mairies étaient encore remboursées lors de ces transactions spécifiques.

Les carcasses et le blé ne sont pas taxés pour le moment, et les taxes seront déduites des 4000 écus chaque semaine,... du moins sous mon mandat, car rien n'est décrété, je le répète, c'est une volonté de ma part pour ne pas assommer les mairies d'impôts.