gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: [SS]TALP - Escroquerie Moustique sur Mousseline Mar 29 Nov 2011 - 20:53 | |
| Moustique s'est rendu coupable d'escroquerie envers notre Franc Comtesse Mousseline en ne respectant pas son engagement de lui rembourser la somme de 200 écus sur la vente de son champ comme indiqué dans son annonce. - Spoiler:
Malgré plusieurs courriers de relance, Moustique n'a pas daigné répondre - Spoiler:
Courrier adressé le 15/11 :Relance du 16/11
Présumé mort depuis le 15/11, Moustique est revenu au village le 23/11 où une nouvelle missive lui a été adressée (toujours sans réponse). - Spoiler:
Plainte a donc été déposée contre lui. Fiche du contrevenant - Citation :
- Informations sur Moustique
Né(e) le 13 Octobre 2011
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Dole
Niveau : 1 Points de réputation : 7 Argent : 0
Moustique ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 29 Novembre 2011
CasierCourrier adressé ce jour - Citation :
- Une plainte pour escroquerie a été déposée contre vous par notre Franc Comtesse Mousseline. Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Vous pourrez faire appel à un avocat en cas de procès. Barreau des avocats de Franche-Comté : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Avec mes salutations, Gwenaël, Prévôt de Franche-Comté
PS : sauf avis contraire de votre part, vos réponses seront publiées. Demande de Procès | |
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: [SS]TALP - Escroquerie Moustique sur Mousseline Lun 5 Mar 2012 - 20:46 | |
| classé sans suite, prévenu décédé | |
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