[Vote du 12 au 17 nov 1459]Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Bourgogne et de FC

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Bourgogne et de Franche-Comté

Article 1-1:
L'ambassadeur du duché de la Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Bourgogne.

Article 1-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Bourgogne en Franche-Comté, le Conseil du duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Bourgogne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 1-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur bourguignon rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 2:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article 3:
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Bourgogne.

Article 4:
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34476-bourgogne-traite-ambassadeur

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Vote clos

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