[Vote du 18/05/1459 au 23/05/1459] Traité d’Alliance entre Salins les Bains et la Franche-Comté

Citation :

Traité d’Alliance entre
le Marquisat de Salins les Bains et la Franche - Comté

Préambule

Dans leurs bienveillantes volontés, les Hautes Parties Contractantes, Sa Magnificence, le Marquis Bobyzz de Sparte et la Franche Comté, renforcent et montrent aux yeux de tous l’amitié liant la Franche - Comté et le Marquisat de Salins les Bains fief de la famille de Sparte. De par cette volonté commune, ils démontrent leurs désirs de voir leurs fiers et fidèles sujets être des frères et sœurs et qu’ils se comportent comme tels, s'offrant, hospitalité, soutient armée, assistance et secours, suivant les commandements Aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.


Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre leurs deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.


Article II - De la participation à tout traité

Alinéa 1 - Avec les Provinces

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.

Alinéa 2 - Avec les fiefs Nobiliaires

Chaque Haute Parties Contractantes est libre de conforter ses positions en signant des traités d’alliance avec des Nobles ayant un suzerain direct différent. Ceci sans être obligé de prévenir l’autre partie contractante, tant que ces derniers sont issus de Noblesse Impériale. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme nuisible pour l’autre partie contractante du présent traité, sur le principe de « l’ami de mon ami est mon ami ».

Alinéa 3 - De l’entraide diplomatique

Cet article appelle à la responsabilité de chacune des parties, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.


Article III - Du droit de Passage, de Nationalité et de Résidence

Alinéa 1 - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.

Sont autorisés à circuler librement sur les terres des Hautes Parties Contractantes :
- Les sujets individuels, lances et groupes sont libres de circuler sur les terres des deux provinces signataires, sans autorisation préalable par l’autorité dont ils dépendent.
- Les Armées munis d’une lettre de reconnaissance délivrée par l’autorité respective dont ils dépendent, signataires du présent traité et comme définit dans l’article V du présent traité. Le Chef de l’Armée aura le devoir d’envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée. Tout entrée dans les remparts d'une ville, dans le cadre d'une mission privé de l'armée salinoise, doit faire l'objet d'un courrier d'information au Maire de la ville concernée, au minimum vingt - quatre heures au préalable. Cette disposition ne s'applique pas dans le cadre d'un stationnement de l'armée salinoise en dehors des enceintes.

Alinéa 2 - De la nationalité

Chaque proche familial, sujet, serviteur des provinces pourra choisir sa nationalité entre l’une des deux provinces, tout en pouvant conserver une résidence secondaire sur les terres de l’autre province dans le respect des lois en vigueur.

Alinéa 3 - De la résidence principal

Les sujets des deux provinces, pourront en toute liberté résider dans l’une des deux provinces, dans le respect des lois en vigueur.


Article IV - De l’application de la Loi Martiale

Sauf exception, la loi martiale ne concernera pas les habitants des provinces signataires. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, ne seront pas appliquées, sauf exception. L'exception en cette circonstance consiste en l'accord écrit des deux parties pour attaquer ou mettre en procès tel ou tel sujet comtois ou salinois. En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article VI du présent traité.


Article V - De la coopération des Renseignements Généraux

- En échangeant les informations de leurs propres services secrets de renseignement.
- En partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ; la mise en commun des renseignements des douanes, seront généralisées entre les Hautes Parties Contractantes.
- En saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.


Article VI - De la coopération Militaire

Les Hautes Parties Contractantes s’autorisent mutuellement un droit de passage en armée sur leur territoire tant que le présent traité restera en vigueur et dans le respect des lois en vigueur au sein de la province visitée. En contre partie, Il est pris engagement de mener des actions militaires défensives comme offensives par défense classique comme par défense armée, sur demande de l’une des deux parties contractantes et comme le prévoit la procédure ci-dessous :

1 - À la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra prêter main forte à la défense du territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité. Dans cette demande devra être clairement stipulé la nature du conflit, les personnes concernées, les forces en vigueur et les premiers choix stratégiques adoptés, accompagné de la proposition de compensation pécuniaire et/ou alimentaire.
2 - Suite à cette demande, l’autre province à deux jours pour apporter une réponse à l’autre partie contractante en stipulant particulièrement le potentiel effectif à sa disposition. Sauf exception faisant pour les retraites spirituelles
3 - Suite à cette réponse, le Responsable et le Capitaine de la province appelée en renfort intègre l’Etat Major de la Province demandant soutient et participe comme partenaire aux différentes décisions stratégiques militaires.
4 - En cas de conflit militaire extérieur un contingent d’un représentant par province désigné par le Suzerain se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre la province attaquée et ses agresseurs.

Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.


Article VII - Du Commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Les sujets du Marquisat de Salins les Bains et de Franche - Comté sont libres de commercer sur l’une des deux provinces ou entre sujets des provinces signataires. Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.


Article VIII - De la Culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés individuelles dans cette optique. Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.


Article IX - De la responsabilité des Hautes Parties Contractantes

Alinéa 1 - Pour chaque Sujets

Les Hautes Parties Contractantes, ne pourront être tenues responsables des propos ou actes de leurs fidèles sujets, exception faite comme stipulé dans l'alinéa 2. Cependant, ils se devront de s'assurer qu'en cas de non respect des lois en vigueur au sein de la province par leurs sujets, ou par tout propos diffamatoire souillant l'intégrité de l'une des parties contractantes, le Suzerain du sujet se devra de s'assurer qu'il sera sévèrement punis.

Alinéa 2 - Pour les armées (ig)

Dans le cadre ou l'une des Hautes Parties Contractantes confie leurs armées à un Noble. Ils délèguent la totalité des responsabilités à ce Noble. Ce dernier engagera donc directement son fief en cas d'attaque contre l'autre partie contractante. La partie contractante n'étant dans ce cas pas responsable des actes du Noble allié, mais se devra d'annuler immédiatement l'alliance ainsi que de mettre tout les moyens à sa disposition pour arrêter le traitre.
Dans le cadre ou l'une des Hautes Parties Contractantes confie leurs armées à un Roturier. Ils engagent eux même leurs responsabilités pour la personne missionnée. Si ce dernier trahi le présent traité en vigueur, la partie contractante étant responsable du chef d'armée, il pourra se voir poursuivi en justice, voir sanctionné au niveau héraldique.


Article X - Du Présent Traité

Alinéa 1 - Des manquements au traité

Sa Grandeur et Sa Magnificence s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Alinéa 2 - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant :
- dénonciation par lettre auprès de l'autre partie,
- respect d'un délai de carence de trois jours,
- publication d'un avis sur les panneaux d’affichages à l'issue de ce délai
- fin effective de l'accord.

Alinéa 3 - De la modification du traité

Toute modification du présent traité peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.


Faict à ... le ...

Représentant de la Franche - Comté

Représentant du Marquisat de Salins les Bains

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Ares, Gregor, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen, Erine

Pour [1] : Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Ares, Gregor, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [2] : Erine , Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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N'ayant pas encore voté :

Dina, Gregor, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Citation :

Pour [3] : Erine , Ares, Verania,

Contre [0] :

Abstention [0] :

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N'ayant pas encore voté :

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Dina, Gregor, Leif, Sarrasin, Katarina, Jean de Bien, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Citation :

Pour [4] : Erine , Ares, Verania, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :


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Pour [5] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Jean de Bien, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Jenah, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [6] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Jean de Bien, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [7] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Goclad, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [8] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara

Contre [0] :

Abstention [0] :


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N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [9] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

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N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Heloïse Marie, Dwiral, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [9] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja

Contre [0] :

Abstention [1] :dwiral


Pour voter :

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N'ayant pas encore voté :

Citation:
Dina, Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Heloïse Marie, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [10] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja, Dina

Contre [0] :

Abstention [1] :dwiral


Pour voter :

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Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation:
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Heloïse Marie, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [11] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja, Dina, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [1] :dwiral


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation:
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [12] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja, Dina, Héloise Marie, Tristan von Frayner

Contre [0] :

Abstention [1] :dwiral


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Citation:
Leif, Katarina, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Pour [12] : Erine , Ares, Verania, Grégor, Sarrasin, Jenah, Jean de Bien, Lara, Debenja, Dina, Héloise Marie, Tristan von Frayner

Contre [0] :

Abstention [2] :dwiral, Criss (Huon)


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Leif, Katarina, Wiloose, Fccasper, Nufilen

Vote annulé ! A revoir lorsque notre chancelier aura participé au débat !

Citation :

*Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.