[ODL] Révision du Concordat

Citation :

Concordat de reconnaissance de L’Ordre des Lames pour la Franche-Comté

Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait.

Article 1

Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2

Alinéa 1

L’Ordre des Lames entrera au service de la Franche-Comté, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2

Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Franc-Comtoise ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3

Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, l’Ambassadeur de l’Ordre des Lames sera reçu par le Parlement.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
La Franche-Comté accorde l'usufruit des terres de Marchaux sise en Franche-Comté à l'Ordre des Lames. L'Ordre des Lames pourra y installer sa commanderie et bénéficier du produit des terres. En retour, le commandeur de l'Ordre des Lames en Franche-Comté se devra de faire allégeance à la couronne comtale.


Article 4

L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 5

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et le Franc-Comte Élu s'en porteront garants.

Article 6

Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 7

L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Franche-Comté de palier ce dit retrait.

Article 8

L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Franche-Comté, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 9

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 10
Alinéa 1
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Franche-Comté. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Franc Comte et le Grand Maître ou le Commandeur de Franche-Comté de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Franche-Comté contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Franche-Comté ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Alinéa 2

Les Lames Comtoises engagées volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts municipaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son champ et sur son échoppe au cours de cette même durée. Les modalités de remboursement seront fixées par le bailli en collaboration avec les maires.


Article 11

L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 12

L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 13

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Franche-Comté fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 14

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Franc-Comte s’en portent garants.

Le responsable de mission sera le seul interlocuteur privilégié durant l'opération.


Exécution et rupture du concordat

Article 15

Le Franc-Comte associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16

Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17

Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Article 19

Le présent concordat remplace et annule les précédentes dispositions.


Signé et scellé à Dôle le xxx jour du mois de xxx 1459

Franc Comte

Chancelier

Grand Maître de l'Ordre des Lames

Voici le texte de révision du concordat.

En vert, il y a
- suppression de la patente d'Erine pour les terres de Marchaux qui seront inclues au sein du Concordat ;
- demande de l'ODL pour une exonération d'impôt municipal suivant une longue période de mission ;
- precision sur le responsable de mission ;
- art 19 précisant que ce concordat remplace l'autre version et la patente

des commentaires? (j'ai posé la même question à leur chambellan )

Citation :

- precision sur le responsable de mission ;

On le fait avec nos propres hommes, ça?

non le responsable de mission serait ODL mais on n'aurait que lui comme interlocuteur

si j'ai bien compris la demande de mouss

ils trainent pour signer et j'ai une nouvelle demande de leur part :

Citation :

A la Chancellerie de Franche Comté et à son Conseil,
De nous, Coquine du Clos d’Épinal, Chambellan de l'Ordre des Lames

Nos salutations respectueuses,

En vertu des traités signés entre nos deux partis, et par mesure de commodité, nous souhaiterions vous faire parvenir requête.

Afin de faciliter les déplacements du Commandeur de Franche Comté et des Dignitaires de notre Ordre, nous souhaiterions un Laissez Passez les autorisant de façon permanente, durant l'exercice de leur fonction, a séjourner en vos terres. Afin d'éviter toute les tractations inutiles qui prennent un temps précieux a vos services.

Recevez nos sincères amitiés,

Votre Dévouée,

Coquine du Clos d’Épinal,
Chambellan de l'Ordre des Lames,

Au passage, votre Ordre n'a toujours pas signé...

Nous pouvons ajouter ce point au nouveau texte pour un droit de passage total de vos troupes...

Citation :

A sa Grandeur Alexandrine de Réaumont Kado'ch, Franc Comtesse
Au Conseil de Franche Comté.

De nous, Coquine du Clos d’Épinal, Régente et Chambellan de l'Ordre des Lames

Nos salutations respectueuses,

En vertu de l’article 2.3 de notre Charte :

Citation :

Des prérogatives des Lames

La Lame œuvre pour le bien de l’Empire dans l’ensemble de ses provinces. Elle se voit donc accorder un droit de circulation absolu dans l’entier des terres d’Empire. Nul ne saurait s’opposer à ce droit, sinon l’Empereur.

Le Grand-Maître et le Sénéchal de l’Ordre des Lames ont plein droit de circulation en Lance et/ou en Corps armés au sein des terres d’Empire

Nous tenons à porter à votre connaissance qu’une Lance menée par nous, Coquine du Clos d’ Épinal, traversera vos terres.


Votre Dévouée,

Coquine du Clos d’Épinal,
Régente et Chambellan de l'Ordre des Lames,

Citation :

Concordat de reconnaissance de L’Ordre des Lames pour la Franche-Comté

Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait.

Article 1

Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2

Alinéa 1

L’Ordre des Lames entrera au service de la Franche-Comté, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2

Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Franc-Comtoise ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3

Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, l’Ambassadeur de l’Ordre des Lames sera reçu par le Parlement.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
La Franche-Comté accorde l'usufruit des terres de Marchaux sise en Franche-Comté à l'Ordre des Lames. L'Ordre des Lames pourra y installer sa commanderie et bénéficier du produit des terres. En retour, le commandeur de l'Ordre des Lames en Franche-Comté se devra de faire allégeance à la couronne comtale.


Article 4

L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 5

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et le Franc-Comte Élu s'en porteront garants.

Article 6

Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 7

L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Franche-Comté de palier ce dit retrait.

Article 8

L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Franche-Comté, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 9

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 10
Alinéa 1
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Franche-Comté. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Franc Comte et le Grand Maître ou le Commandeur de Franche-Comté de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Franche-Comté contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Franche-Comté ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Alinéa 2

Les Lames Comtoises engagées volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts municipaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son champ et sur son échoppe au cours de cette même durée. Les modalités de remboursement seront fixées par le bailli en collaboration avec les maires.


Article 11

L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 12

L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 13

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Franche-Comté fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 14

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Franc-Comte s’en portent garants.

Le responsable de mission sera le seul interlocuteur privilégié durant l'opération.


Exécution et rupture du concordat

Article 15

Le Franc-Comte associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16

Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17

Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Article 19

Le présent concordat remplace et annule les précédentes dispositions.


Signé et scellé à Dôle le IV jour du mois de Janvier 1460

Franc Comte

Chancelier

Grand Maître de l'Ordre des Lames
p/o Régente de l’Ordre des Lames

Coquine du Clos d’Épinal,
Régente et Chambellan de l'Ordre des Lames,

Bon pas d'avis opposé

je présume que c'est bon pour le traité?

Mouss?

y'a quelque chose de changé?

aucun changement

Donc la prérogative que tu a amener juste avant n'est pas incluse...

Ce texte avait été voté?

tu as vu des votes ou des participations sur le sujet?

donc non pas de vote, pas de participation

à croire que les gens s'en foutent
et non la prérogative que j'ai amené avant n'est pas incluse mais ils sont lents à la réponse quand je pose une question

Ben je trouve bien l'idée d'un LP permanent durant leur poste sinon c'est un beau bazard et on perd du temps.

Nous pouvons le faire hors concordat

Décret exceptionnel

car si en plus on doit modifier avec eux je m'en sors pas

maintenant, pour le concordat même?

Où est le changement si la demande de LP permanent n'est pas inclue ? en 1456 j'avais fait appel à l'Ordre des Lames durant ma mandature.

Sinon, concernant le préambule, le Cercle francophone existe toujours en tant que dénomination ? on ne parle pas plutôt du Royaume de Lotharingie désormais ?

premier poste avec le vert

voilà les changements

je n'ai pas changé la dénomination sur le cercle francophone vu qu'officiellement l'oDL peut aussi intervenir en Provence

Perso ca me va.

Bon j’attends 24h avant de lancer au vote au cas ou y'a des gens qui veulent dire quelque chose

Et sincèrement un LP permanent je suis pas trop pour on le refuse pour l'EA alors... tous pareil.. non?

Non ce n'est pas pareil, l'OdL est une armée impériale qui défend les provinces impériales et on peut compter sur eux. J'ai gardé un très bon souvenir de leur aide et franchement, on peut avoir confiance depuis le temps que cet ordre existe et combat pour défendre l'Empire. En plus allégeance à la couronne comtale de FC pour les terres de Marchaux.

L'EA défend ses thèses partout dans les Royaumes et ne défend que sa doctrine.

EA c'est pas OdL c'est certains

et puis Mademoiselle la Franc-Comtesse votre frère est bien dans l'OdL vous devriez le savoir pourtant que ce n'est pas à confondre dans le fondement et dans la facon d'agir meme d'ailleurs.

Personnellement, l'OdL n'est pas un problème et ils ont bien tiré la leçon de la mort de Sirius et de... je ne sais plus qui.

Ils ne s'imiscent plus dans les affaires internes des duchés/comtés.

Pour ma part, je ne m'oppose pas un LP

Quant au traité, on peut lancer des votes...

Concordat mise au vote

Je confirme vos dires Uriel

Citation :

En matière politico-religieuse, un concordat (du latin concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier

Je pense que changé le mot Concordat pour Traité ne sera pas un problème le fond du texte reste le même.

Mais merci Uriel pour la correction

Je sais mon cher cousin

il faudra relancer le vote...

Non il est valide

quorum de 12 personnes a voté dans les délais et il y a moins de 1/3 dans les abstentions.. a moins que je me trompe?

valide... j'ai jamais vu aussi peu de votant...

Je ne trouve pas ça normal... c'est du "je men foutisme" de première classe

Citation :

TRAITÉ de reconnaissance de L’Ordre des Lames pour la Franche-Comté

Préambule : l'Ordre des Lames a pour seul Maître et Seigneur l'Empereur, à qui ses Chevaliers prêtent serment d'allégeance lige. Aucun autre serment ou promesse ne saurait prendre le pas sur ce fait.

Article 1

Compte tenu de la nécessité d'une défense solide, l’Ordre des Lames dit « Garde Impériale » affirme et réaffirme s’investir comme force armée légale au service de l’Empire, de son peuple et de chacune de ses provinces. Ses membres ne seront donc poursuivis pour le port légitime de leurs armes ainsi que le droit de se déplacer en lance, dans les conditions du respect de la Charte de l’ODL.

Article 2

Alinéa 1

L’Ordre des Lames entrera au service de la Franche-Comté, province appartenant au Cercle Francophone ; pour l'Empire.

Alinéa 2

Les membres de l’Ordre des Lames ne peuvent être ni soldats de l'armée Franc-Comtoise ni employés à la Prévôté.

Alinéa 3

Le Commandeur de la Province pour l’Ordre des Lames sera un premier interlocuteur des forces armées pour traiter et répondre des questions de sécurité. A titre exceptionnel ou pour des raisons plus particulières, l’Ambassadeur de l’Ordre des Lames sera reçu par le Parlement.

Droits et devoirs de l’Ordre des Lames

Article 3
La Franche-Comté accorde l'usufruit des terres de Marchaux sise en Franche-Comté à l'Ordre des Lames. L'Ordre des Lames pourra y installer sa commanderie et bénéficier du produit des terres. En retour, le commandeur de l'Ordre des Lames en Franche-Comté se devra de faire allégeance à la couronne comtale.


Article 4

L’Ordre des Lames fait foi de ne jamais concurrencer l'armée provinciale. A cet effet, s'engage le présent ordre militaire à ne jamais recruter dans leurs rangs et à ne pas faire de prosélytisme auprès des militaires.

Article 5

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter sa plus grande plage de manœuvre. Le Grand-Maître de ce présent Ordre militaire et le Franc-Comte Élu s'en porteront garants.

Article 6

Les membres de l’Ordre des Lames renouvellent leurs serments de toujours défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace extérieure. S’étant dès lors déclaré sans ambition politique d’aucune sorte, qu’il soit consigné que l’Ordre des Lames ne sera pas une muraille à un soulèvement intérieur à la province.

L’Ordre des Lames ne saurait prendre légitimement les armes contre le pouvoir issu des urnes.

Article 7

L’Ordre des Lames restera libre d'agir selon sa volonté propre et ses priorités. Il apportera son aide aux provinces du Cercle Francophone jugées prioritaires et se réserve le droit de se retirer d’autres opérations sans conditions.

L'Ordre des Lames devra notifier par missive son retrait dans un délai de 2 jours pour permettre à la Franche-Comté de palier ce dit retrait.

Article 8

L’Ordre des Lames ne sera jamais une menace directe ou imminente à la Franche-Comté, ni ne nuira à sa sécurité. A noter toutefois que le présent Ordre se dressera et fera taire toute action militaire conduite contre une province sœur.

Article 9

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte en viendra à saisir l’Ordre des Lames. La missive indiquera clairement la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourra précipiter son intervention.

Article 10
Alinéa 1
L'Ordre des Lames s'engageant pour une mission pour le compte de la Franche-Comté. Celle-ci s'engage à subvenir pleinement aux besoins des Lames engagées sur son territoire suivant les modalités logistiques fixées entre le Franc Comte et le Grand Maître ou le Commandeur de Franche-Comté de l'Ordre des Lames.

Le cas échéant, si la Franche-Comté contrevient à subvenir aux besoins des Lames, l'Ordre des lames ne sera plus liée à la mission confiée et pourra se retirer.

Si par contre, l'Ordre des lames ne suit pas la mission confiée, la Franche-Comté ne sera plus liée aux paiements futurs des besoins logistiques des Lames.

Alinéa 2

Les Lames Comtoises engagées volontairement dans une mission intégralement organisée par une institution Franc-Comtoise, qui imposera son éloignement pendant une période dépassant deux levées d'impôts municipaux, pourra prétendre à un remboursement du montant correspondant à ces taxes perçues sur son champ et sur son échoppe au cours de cette même durée. Les modalités de remboursement seront fixées par le bailli en collaboration avec les maires.


Article 11

L’Ordre des Lames fait foi de se mobiliser immédiatement pour rejoindre son lieu d'affectation après validation du contenu de la missive. L’ODL s’engage à s'acquitter de sa mission dans la mesure où celle-ci dépend de sa juridiction. Qu’il convienne de dire qu’il fera son possible du fait de l’étendue de sa dite juridiction ; disponibilité, priorité.

Article 12

L’Ordre des Lames ne saura prévaloir sur l’emploi des premières forces armées de la province.

Article 13

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à une mission pour la Franche-Comté fera état de ses troupes aux autorités compétentes de la province.

Article 14

Le responsable de l’Ordre des Lames assigné à cette même mission collaborera au bon déroulement des opérations. Il recevra ses ordres de la part des autorités compétentes et créera un réseau d’informations avec son Chapitre. Un manquement aux égards de l’ODL entraînant sa frustration le conduira à son retrait immédiat. En toutes bonnes personnes intelligentes, aucun supérieur ne saurait lui être imposé ; Le Grand-Maître de l’Ordre et le Franc-Comte s’en portent garants.

Le responsable de mission sera le seul interlocuteur privilégié durant l'opération.


Exécution et rupture du concordat

Article 15

Le Franc-Comte associé au Grand-Maitre de l’Ordre des Lames seront les seuls interlocuteurs en cas de litiges entre l'armée régulière et l’ODL. Il appartiendra à eux seuls de faire le nécessaire pour la sauvegarde de ce présent document.

Article 16

Le Grand-Maître de l’Ordre des Lames a possibilité de déléguer ses fonctions à son second le Sénéchal. Si pour des raisons quelconques ce dernier ne peut s’acquitter de ses fonctions, il est écrit qu’un Grand Intendant est nommé parmi les chevaliers de l’Ordre. Sommes d’accords que ces deux derniers personnages seront compétents pour répondre du Grand-Maître de L’Ordre des Lames.

Article 17

Si la rupture du présent document est à envisager, alors le doute et la méfiance se seront installés entre les deux parties signataires. Dans le bénéfice du doute, l’Ordre des Lames du fait de son serment prendra acte de l’opinion des Instances Supérieures avant d’entreprendre toutes actions répréhensibles ou non, quelles qu’elles soient.

Article 18

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent concordat, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre. Le concordat serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Article 19

Le présent concordat remplace et annule les précédentes dispositions.


Signé et scellé à Dôle le IV jour du mois de Janvier 1460



Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Dite Mousseline
Franc Comtesse

Chancelier

Grand Maître de l'Ordre des Lames
p/o Régente de l’Ordre des Lames

Coquine du Clos d’Épinal,
Régente et Chambellan de l'Ordre des Lames,

Il manque 7 votes (en comptant le hors délai d'Ely)

Pour moi ce n'est pas valide...

J'ai changé le terme concordat pour traité a la demande d'Uriel

On peut recommencé si tu veux...

c'est toi la Franc Comtesse... Pas moi...

Non mais on dirait que ça te dérange.. je peux recommencer sur 3 jours exceptionnellement

* rigole *

Allons Mouss, si 7 parlemantaires sur 19 en ont rien eu à foutre pendant 7 jours... C'est pas trois jours qui vont changer la donne...

hum?

Je publierais ce traité mais je n préciserais pas la farce des votes

Parfait alors publions.

Il est réellement l'ambassadeur de l'ODL? et du Roi?

Citation :

Expéditeur : Guillaume1er
Date d'envoi : 22/01/2012 - 22:48:27
Titre : Du passage des troupes impériales en Franch

De Guillaume de Sparte, Prince de Lotharingie par son ascendance, Cavalier de l'Ordre des Lames et Ambassadeur du dict ordre auprès du Roy et des institutions royales de Lotharingie,
A Mousseline, Franc-Comtesse, Vicomtesse de Clerval, Dame des Fins et de Dampvalley Saint-Pancras

Franc-Comtesse,

Par la présente, nous vous apprenons que les lances de l'Ordre des Lames vont traverser votre territoire.

Il s'agira de la lance du Grand maitre Coquine et du groupe d'armes du Commanderu Esmira. Il passeront du Nord au Sud.

Nous vous prions, au nom de l'Ordre que nous représentons, et pour notre Empereur, de bien vouloir leur accorder un laisser-passer.

Avec nos plus profonds respects,

Guillauem de Sparte,
Prince de Lotharingie,
Cavalier et Ambassadeur de l'Ordre des Lames

Oui c'est bien un haut placé de l'ODL, responsable de FC je crois en plus, bien qu'il n'ait pas 15 ans.

oui il est ambassadeur auprès du roi même si on peut en discuter longuement

par contre son titre de "prince" pose problème...

Faut vérifier s'il est de la famille de Bobyzz, je crois que c'est un de ses fils mais j'en suis plus sur. Une petite vérification à l'herauldrie pour confirmer.

pas besoin, je suis à la HI

et c'est bien le fils de Bob... Le souci c'est que le titre de roi n'est pas héréditaire et qu'il y a une fonction "prince de Lotharingie"

c'est limite usurpation de titre

pour le reste, rien contre l'autorisation de passage

d'ailleurs accordons nous un décret de libre passage ou pas à ce niveau là?

J'ai rien contre l'ODL mais avec un tel décret est-ce que l'ODL nous fournis la liste de leur membre?

Parce que sinon n'importe qui peut etre la et dire qu'ils sont de l'ODL.

Je suggère oui un droit de passage mais seulement qu'ils nous avise comme il le font la?

en fait, dans ce cas précis et selon les clauses du concordat, ils sont dans leur droit de faire cette demande

il n'y a pas d'obligations de fournir une liste des membres

par contre, tu peux leur demander pour le LP la liste des membres en question

Le problème c'est que leur membre c'est mouvant.. dans le sens que la il peuvent avoir 10 membre demain 9 et le surlendemain 15...

A moins que je me trompe...

heu qu'importe

ici tu demandes qui est concerné par le LP

un point c'est tout

les autres membres de l'ODL ne seront pas concernés par le LP

En effet, il suffit qu'il transmette les noms des membres des lances qui vont traverser et qui auront ce LP.