Salle de discution des avocats

Je me permets d'insister, ce n'est plus clair du tout. Le texte précédent avait le mérite d'être clair : la plainte est faite au bâtonnier, qui doit la rapporter si cela à l'air fondé. Tandis que là... cela ne signifie plus rien.

Je propose à nouveau :

Citation :: Structure et rôle du Barreau :

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.

Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

Je vois beaucoup de défaut à cette phrase :

Citation :: Tout membre du cabinet s'engage à veiller et défendre les intérêts de son client dans le respect des lois.

D'abord, c'est le barreau, le cabinet n'existe plus (le ferais changer dans la constitution).

Ensuite, le respect des lois n'est pas de la charge du barreau, mais du procureur, de personne d'autre.

Encore, il n'y a plus rien de clair dans cette phrase, on ne sait pas à qui s'adresser, ni si l'on peut obtenir quoi que ce soit.

Enfin, il n'y a plus aucun moyen de faire pression sur un avocat qui a mal agit, plus rien pour l'empêcher de recommencer. Je pensais que le barreau pourrait agir contre n'importe quel avocat, pas juste ceux du barreaux, sinon ce serait trop facile.

Il serait plus pratique de copier le dernier texte présenté et de modifier ce qui ne vous convient pas. Là par exemple, le passage sur la durée du mandat ne correspond pas à ce que j'avais présenté tenant compte des derniers échanges à ce propos.

Nous ne voulons pas que le sujet des sanctions et de la déontologie apparaisse dans le texte, j'ai néanmoins mis une phrase consensuelle, elle ne vous convient pas ? Retirons la.

Je vous arrête sur un point : le respect des lois est à la charge de tout à chacun puisque nul n'est sensé ignoré la loi (encore moins un avocat). Le procureur est plutôt là pour déterminer si un acte enfreint bien une loi et justifie une poursuite judiciaire.

Le choix de l'avocat incombe au client, c'est un service qui lui ait rendu. Que l'avocat soit bon ou mauvais, il n'y a aucune garantie que le client aura gain de cause. Il sera facile de voir un client se plaindre que l'avocat a mal agi dans le cas d'une défaite, l'avocat aura pourtant fait correctement son travail.
Donc non, si l'avocat assure la défense de son client en respectant les lois comtoises, il n'y a aucune nécessité d'inclure un tel article.
Si un avocat agit mal (délaisse le procès et son client) c'est le risque, le même qu'un avocat court en travaillant et voir son client ne plus se présenter. L'avocat aura une mauvaise publicité, le barreau avisera ce qu'il fera le moment venu.

Désole pour la durée, je vais rechangé.

Où voyez vous que vous ne souhaiter pas que déontologie apparaisse? C'est la première fois que je vois ça.

C'est pour cela que j'ai bien écrit "fondé", dans l'article, ce sera au bâtonnier de se rendre compte si il y a matière, ou si c'est juste un client mécontent.

De plus, je doute que qui ce soit, même condamné, aille attaqué l'avocat pour ça.

Donc d'après vous, un avocat qui crierai tout haut ce que son client lui a dit en secret, ne devrait pas être sanctionné? La loi ne le sanctionnera pas, c'est sur, mais le client lui, aura payé le prix fort d'avoir choisis un avocat...

Je tiens d'ailleurs à préciser que c'est l'une des raisons pour lesquels les brigands et autres voleurs répugnent à prendre un avocat.

Vous n'avez pas saisi, j'ai dit plus haut, comme Delfia et Kalvin ou Casiope, je ne sais plus que cela serait fixé en interne.
Je pense qu'on discutera entre nous d'un code de déontologie.
Mais on ne souhaite pas que cela apparaisse dans le texte sur le barreau.

Oui, tout à fait, mais un texte fixé en interne, ce serait uniquement pour que les avocats puissent le savoir?

C'est très beau, mais d'une inefficacité aussi grande que sa beauté. Si ce n'est pas écrit dans ce texte, qui sera à la vue de tous, autant ne pas l'écrire du tout.

Comment voulez vous qu'un client sache qu'il peut aller devant le bâtonnier, si pour se faire il doit aller rechercher une charte qui serait on ne sait où pour savoir si même il a le droit d'aller demander.

Avouer que l'application en serait impossible.

Un client contacte l'avocat qu'il choisira sur la liste, ou le bâtonnier s'il ne sait qui choisir.
S'il veut s'assurer du sérieux de l'avocat, il est libre d'en discuter et nous lui présenterons notre code déontologique.
Rien ne nous empêche non plus de l'afficher en prévôté à la suite de la liste des avocats.
Cela nous regarde, nous les avocats.

De toute façon, à l'heure actuelle, on fait beaucoup de bruits pour peu, c'est malheureux à dire mais nous sommes si peu sollicités... Ayons donc un fonctionnement simple.

Vous marquez un point, mais si vous dites vous même ne pas être sollicité, pourquoi ne pas mettre plus simplement la procédure in legem? Histoire que ce soit plus solide qu'une simple charte? Et que vos clients soient rassurés en voyant simplement la loi. Rien n'est plus rassurant qu'une loi qui vous donne raison.

Macricri regarda le jeune procureur et sourit.

Peut être pour la même raison que vous, nous pensons que c'est préférable ainsi comme vous trouvez que cela l'est autrement.

Je vous demanderais de toute manière de changer la phrase en quelque chose d'autre. Vu que là... ben il n'y aura jamais de loi qui régira les comportements des avocats, donc elle ne servirait à rien. Mettez plutôt dans le respect de la charte [a venir] ou quelque chose comme ça.

Très bien, voici le texte avec cette dernière modification :

Citation :: Structure et rôle du Barreau:

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Tout membre du barreau s'engage à veiller et défendre les intérêts de son client dans le respect du code déontologique du barreau (à venir).

Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours ou de démission, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

J'espère que cela convient aux autres avocats.

Bon, ben demandons qui préfère quoi,

Voici les deux versions :

Version 1 :

Citation :: Structure et rôle du Barreau :

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.

Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

Pour la version du procureur, avec déontologie et procédure explicite, taper [1] et mettez le nombre de votes déjà en [1] à coté.

Exemple :

[1] [5] (Si il y a déjà 4 derrière moi qui ont voté 1)

Version 2 :

Citation :: Structure et rôle du Barreau :

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Tout membre du barreau s'engage à veiller et défendre les intérêts de son client dans le respect du code déontologique du barreau (à venir).

Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours ou de démission, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

Pour la version de Dame Macricri, avec une charte qui détermine la procédure pour les éventuelles fautes déontologiques, mais pas dans la loi, taper [2] et mettez le nombre de votes déjà en [2] à coté.

Exemple :

[2] [5] (Si il y a déjà 4 derrière moi qui ont voté 2)

Les yeux ronds, Macricri regarde le procureur. Elle éclata soudain de rire, l'air du procureur n'arrangeant pas son fou rire.

Dé... so... lée... mais...(gros éclat de rire).. Vot...tre taper 1 (éclat de rire).. taper 2...et votre... 4 dernière moi qui me suivent..

La Comtesse se calma un peu, se détourna pour s'essuyer les yeux. J'ai rien compris ! Son rire repartie de plus belle.

[Rooo, c'était de l'humour... je voulais faire comme les machines automatiques :'-( ]

Le procureur récapitule :

Si vous voulez votez pour la proposition 1, vous écrivez :

[1] [nombre de personne ayant déjà voté pour la 1 (vous y compris)]

Si vous voulez votez pour la proposition 2, vous écrivez :

[2] [nombre de personne ayant déjà voté pour la 2 (vous y compris)]

Exemple :

Si je suis le 8e a voté pour la 2, j'écrirais :

[2] [8]

[j'avais bien compris, c'était justement très drôle Wink

]

Hoche la tête en écoutant ses explications attentivement, un mouchoir devant la bouche pour réprimer le rire qui menaçait encore aux portes de ses lèvres.

J'ai bien compris maintenant, merci. Put-on entendre d'une voix étouffée.

Bien, je suis d'accord pour ce texte. Notre premier bâtonnier est bien Héloïse, n'est ce pas?

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

En effet c'est heloise_marie qui a été choisi par les avocats présents.

euh...quel texte dame Casiope ?

Pour ma part, si j'ai bien saisi, ma voix va au texte 2...donc cela donne:

[2] - [1]

Alors [2] - [2]

Voici mon vote, j'ai mis le nom des votants pour faciliter le suivi.

Macricri tend le parchemin avec la retranscription du vote.

Citation :: [1] - (0)

[2] - (3) Casiope, Kalvin, Macricri

Concernant le bâtonnier, je n'ai personnellement rien choisi, cela semble avoir été fait avant mon arrivée dans la salle.
Je pense qu'on devrait, même si c'est pour la forme, revoir cela après la discussion présente, qu'un maximum d'avocats puissent s'exprimer.

Je n'ai absolument rien contre cette idée, j'avoue qu'Heloise a été choisie et proposée sans vraiment s'inquiéter de savoir si il existait encore un texte au sujet du batonnier

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Citation :: [1] - (0)

[2] - (3) Casiope, Kalvin, Macricri Floriane

Je ne vois pas pourquoi nous devrions revenir sur une décision prise par les avocats au moment tout simplement parce que vous avez décidé ainsi.

Heloise_Marie a été reconnue comme bâtonnier il y a une quinzaine, aucunes raisons de revenir sur la dite décision.

Tout simplement parce qu'elle doit être nommée à la majorité absolue parmi les avocats du barreau. Combien se sont exprimés ?
Aujourd'hui, tout a été remis à plat, faisons les choses correctement.

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Etiez vous là ? non que je sache !!! vous arrivez et vous voulez tout régenter, désolée mais ce qui a été fait avant, aucune raison de les défaire.

Macricri éclate de rire.

Tout régenté ? Bah voyons. On m'a conviée à venir à cette discussion, le hasard a fait que j'étais sortie de retraite depuis peu. N'importe qui ici peut débattre, faire des propositions de textes. C'est ce que j'ai fait.

Maintenant, c'est mon droit de dire et souhaiter voter pour le futur bâtonnier, Delfia a émis le même souhait il me semble.

Donc non, je ne régente rien, j'exprime un droit.

Montre le parchemin des votes.

J'ai corrigé, vous ne vous êtes pas comptée :

Citation :: [1] - (0)

[2] - (4) Casiope, Kalvin, Macricri, Floriane

Une question .. A t-on été prévenu d'un vote pour l'élection du batonnier, non.

Citation :: [1] - (0)

[2] - (5) Casiope, Kalvin, Macricri, Floriane, Delfia

Juste pour vous répondre à un de vos propos, monsieur le procureur, le fait que je veuille supprimer la fonction de bâtonnier ne veut pas dire que je souhaite l'imposer. C'était mon point de vue dans un ensemble d'argumentation. La volonté générale est de conserver ce poste. Soit, je m'y soumet. Mais me rétorquer que je dise tout et son contraire c'est un peu fort en gueule. Je ne fais que me soumettre à une décision collégiale.

Pour le vote :
[1] - (0)

[2] - (6) Casiope, Kalvin, Macricri, Floriane, Delfia, Imladris

Concernant le bâtonnier, il n'y a pas eu de vote, juste un débat sur les personnes présentes. A priori c'était un vote informel mais rien ne nous interdit d'officialiser la chose

Il manque encore 3 votants, qui d'ailleurs n'ont pas participé à cette discussion : Héloïse-Marie, Beren et Madeleine.

Il m'avait semblé comprendre que Madeleine se retirait de la liste des avocats. (page 2, le 24 juillet)

Le procureur pourrait d'or et déjà présenter le texte au parlement, non ?

Et au passage, revoir la Constitution sur ce "Cabinet d'avocat"

Et on ne m'a pas répondu l'intérêt qu'il y avait de mettre le bâtonnier dans la constitution... En théorie, la Constitution parle du fonctionnement de l'Etat Comtois. Le bâtonnier n'en fait théoriquement pas partie

Je pense que si, le bâtonnier est une institution comtoise, les avocats le sont également, encore une fois, ce ne sont pas une amicale de joyeux drilles.

Je crois qu'en effet, il faudrait voter à nouveau pour le bâtonnier, si le précédent n'a pas eu la majorité absolue (au moins 5 ).

Je vais transmettre au parlement.

Macricri fronça les sourcils aux propos du procureur, regarda Imladris et poussa un soupire.

Procureur, j'ai cru comprendre que vous faites partie du bureau de droit. Permettez donc que je fasse un écart au sujet de la discussion en cours.

On entend régulièrement que nos lois sont trop lourdes, nombreuses, qu'il faut simplifier et alléger etc.
C'est vrai, et vous savez pourquoi ?

Elle ne le laissa pas répondre et enchaina.

Parce que la constitution a été mal conçue. Le bureau de droit pourra dire tout ce qu'il voudra pour justifier son travail, qui a été énorme et a permis une grande amélioration de notre codex, cela n'empêche pas qu'il y a eu une erreur : la constitution comporte des points qui n'ont rien à y faire.

Elle est sensée contenir nos droits fondamentaux et déterminer quelles sont les institutions comtoises. Mais c'est tout, une présentation des status de ces institutions suffissent.
C'est ensuite dans le codex, et faisons donc l'objet de lois qu'il aurait fallu légiférer sur leur fonctionnement.

Vous rendez vous compte que par domaine ou institution, il est nécessaire d'aller regarder la constitution, puis le codex, et pour finir le code ou la charte pour avoir l'ensemble des textes légiférant dessus ? Se souvenir de leur hiérarchie ?

Ce qu'il faudrait c'est une constitution simplifiée définissant juste les droits fondamentaux, les institutions comtales. Le codex viendrait compléter en légiférant sur la structure, les principes, voir le fonctionnement. Une charte ou un code viendrait compléter si besoin pour la partie fonctionnelle.

Je vais illustrer mon propos :

Le parlement, que la constitution détermine son rôle, sa composition, soit.
Mais qu'elle indique aussi comment on débat, vote, là nous entrons dans le domaine du fonctionnement. La façon de travailler peut évoluer et faire l'objet d'ajustements. La Constitution ne se modifie pas comme une loi selon les envies d'un conseil. Or c'est justement ce qui se produit.

Que les débats soient publics peut être considérer comme droit fondamental. Qu'on ouvre le sujet en privé, qu'il soit ensuite mis en public, c'est du fonctionnement et devrait faire l'objet d'une loi, voir même une charte, pas être dans la constitution.

Qu'on promulgue une loi par un vote du parlement peut être mis dans la constitution, que ce vote soit à la majorité absolue, avec quorum ou pas etc est également du domaine du fonctionnement, donc dans une loi.

La loi du cumul qu'on amende si souvent est dans la constitution. Cette loi est régulièrement modifiée sans qu'on respecte la constitution même qui détermine comment elle peut être révisée. Tout le monde fait comme si, même quand on pointe cette irrégularité. La loi du cumul n'a rien d'institutionnelle, c'est une loi restrictive. Après tout, un conseil peut parfaitement l'abrogé.

Macricri reprit son souffle. Tout cela pour dire qu'aucun texte sur le cabinet ou le barreau d'avocat, encore moins sur le bâtonnier ne devrait apparaitre dans la constitution, ce n'est certainement pas une institution comtale, juste comtoise. Vous saisissez la nuance ?
L'indépendance qu'il est nécessaire aux avocats fait justement qu'elle ne peut être une institution comtale.

Regarde les autres personnes, aucune réaction.

Vous attendez que le texte soit voté ou on poursuit ?

Je me demandais la même question...sourit un instant, marque une pause, puis reprend

Maintenant qu'un texte dont un accord tacite à été donné, qui souhaiterait postuler au poste de batonnier, sachant l'enjeu qui s'y présente derrière...de là, je propose que l'on passe ensuite à la question déontologique...histoire de savoir ce que chacun met derrière cette idée.

Je ne brigue pas le poste de batonnier pour ma part.

d'autres réactions ?

regarde tout ce beau monde, supris par tant de calme

Le départ du procureur vous minent ?

rit

Tente de suivre le raisonnement de dame Macricri...

Si je vous suis, on arrive à dire que la constitution n'est pas la constitution comtoise, mais comtale.

Hors c'est faux, la constitution est révisée par les élus comtaux, certes... mais avec les maires, qui sont tout autant parlementaires, et est donc comtoise et non comtale !

Ensuite, je vous invite à vous présenter au Bureau du Droit, si vous souhaitez proposer au parlement une refonte complète des lois francs-comtoise et de la constitution... Faites donc, personnellement, je n'ai pas le temps pour ça, mais je me ferais une joie de proposer votre projet au parlement, pour autant qu'il soit sérieux et que je le trouve utile.

Enfin, ce n'est pas le lieu. Si vous souhaitez, non pas vous investir et le faire en allant au Bureau du Droit, mais simplement critiquer ce qui est en place, l'agora est là pour ça.

Je donnerais mon avis sur la déontologie quand le débat aura commencé.

J'ai transmis au parlement la modification de loi sur le bâtonnier et les avocats, ainsi que de changer le cabinet en barreau.

Messire, pardonnez ma question un peu abrupte...

Mais en quoi votre avis est il necessaire à la question de la déontologie des avocats ?

Notez que je n'ai rien contre un avis, mais cela reste une affaire qui ne regarde que nous et non le parlement ou l'un de ses représentants, pour ce coup-ci tout du moins...

devons nous rappeler quele barreau est une institution indépendante ?

Pour la candidate, il me semble que nous avons Héloïse Marie, ou alors il faut que je prenne ma retraite pour défaut de fonctionnement de ma mémoire!

Pour autant qu'il soit sérieux et que je le trouve utile ? regarde le procureur.

Qui êtes-vous pour juger ce que vous devez montrer ou non au parlement ? Ne croyez vous pas que c'est plutôt à eux d'en juger ?

Sachez pour votre gouverne que j'ai signalé que la constitution était mal conçue dès les premiers textes montrés au gouvernement. Plusieurs conseillers avaient trouvé mes remarques judicieuses, mais personnes n'a bougé : il aurait fallu tout revoir. Et le sujet intéressait peu de monde. Plus le bureau de droit qui se plaignait de la quantité de travail que cela leur avait déjà demandé. Le temps a passé, le conseil a changé, plusieurs fois même.
Alors par flemme généralisé, c'est resté ainsi. Et quand on tombe sur une aberration, je rappelle que la constitution est mal faite.

Déjà, aller modifier la constitution pour un mot et vous ne la respecterez pas : il y a des règles bien précises pour réviser son texte et personne ne les respecte.

Croise les bras : pour la déontologie, on se passera de votre avis. Vous n'êtes qu'un procureur ponctuel. Nous avocat tant qu'on le souhaite.

Se tourne vers Casiope : Oui, quelle renouvelle sa candidature, elle n'a déjà pas participé au débat sur le barreau et les fonctions de bâtonnier. Il serait tout de même judicieux qu'elle en prenne connaissance non ?
Personnellement, je ne me mets pas sur les rangs pour cette fonction.

A messire Kalvin,

Il n'est en rien obligatoire et je ne sais même pas si je le ferais, mais un avis ne fait jamais de mal.

A dame Macricri,

Citation :: Qui êtes-vous pour juger ce que vous devez montrer ou non au parlement ? Ne croyez vous pas que c'est plutôt à eux d'en juger ?

Pierre du Val d'Haine, dict Martyn, Seigneur de Châtillon, parlementaire et procureur de Franche-Comté. Enchanté. Non, ce n'est pas à eux d'en juger. Je ne suis pas porte parole, je n'ai pas l'obligation d'apporter un projet que je ne soutiens pas au parlement.

Citation :: Sachez pour votre gouverne que j'ai signalé que la constitution était mal conçue dès les premiers textes montrés au gouvernement. Plusieurs conseillers avaient trouvé mes remarques judicieuses, mais personnes n'a bougé : il aurait fallu tout revoir. Et le sujet intéressait peu de monde. Plus le bureau de droit qui se plaignait de la quantité de travail que cela leur avait déjà demandé. Le temps a passé, le conseil a changé, plusieurs fois même.
Alors par flemme généralisé, c'est resté ainsi. Et quand on tombe sur une aberration, je rappelle que la constitution est mal faite.

Tout d'abord, ma gouverne va très bien. Mais si vous voulez que ça change, au lieu de se plaindre constamment, notre avocate-chef pourrait peut être proposé, travailler un peu? Il est aisé de critiquer, surtout si ce n'est pour ne pas donner de solution. Je peux le faire aussi vous savez, n'importe qui saurais le faire.

Peut être qu'à part vous, personne ne trouvait vos remarques judicieuses? Peut être aussi sont elles inutiles, ou votre vision ne convenait elle pas aux parlementaires? Car jusqu'à preuve du contraire, vous n'êtes pas parlementaire.

Citation :: pour la déontologie, on se passera de votre avis. Vous n'êtes qu'un procureur ponctuel. Nous avocat tant qu'on le souhaite.

J'ai une idée, si vous vous rappeliez le nom de la salle où vous vous trouvez, ce serait peut être instructif?

Puisque vous le soulignez si bien, nous allons étudier entre avocats s'il ne serait pas plus judicieux d'avoir pour le barreau une salle hors de la Cour de justice.
Ainsi nous aurons notre indépendance et il n'y aura pas d’ingérence entre les avocats et le barreau.
Cette salle servirait de lieu de concertation pour un dossier ou une affaire en cours ou au niveau organisationnelle.

Parlementaire ou pas, tout comtois peut donner son avis (pas critiquer, donner son avis, notez la différence), proposer des textes. Vous êtes parlementaires, moi non, je l'ai été et j'ai expliqué pourquoi la constitution était restée telle quelle.

On est nombreux à trouver nos lois compliqués, trop nombreuses, inabordables. Cette constitution telle qu'elle a été fait contribue à cela. Il y a bien dans les programmes électoraux des projets visant à alléger nos lois ? Il ne suffit pas de supprimer quelques lignes par ci par là.

Delfia écouta sagement ce qui se disait. Peu se proposait au poste de Bâtonnier.

Concernant le poste de Bâtonnier...

A défaut de n'avoir pas d'autres candidatures, je me propose à ce poste.

Concernant Casiope....

Euh, tu ne viens pas d'en sortir ?!? A mon avis, il faudrait plutôt éviter d'y retourner... Ca risquerait d'empirer, non ?

Elle la regarda en se retenant de rire.

Concernant la partie déontologique, je suis du même avis que mes confrères et consoeurs, cela ne regarde que les avocats.

Ai-je oublié de répondre à autres choses ?

Bien, Delfia est donc candidate, Heloise étant à l'étranger il me semble, nous n'avons que Delfia qui se propose en ce moment...

Concernant l'idée d'un lieu ou nous réunir n'est pas mauvais...d'autant que nous pourrions dès lors entamer plus vivement les autres questions qui nous animent, la deontologie en autre et ce...sans l'intervention de personne extérieur au barreau, ni même un regard,bien que cela ne soit pas des plus gênants...

Par contre, qui dit déontologie dit quelque part secret professionnel...et ici...autant dire que le secret est une notion sommes toutes bafouées...ca devrait donc commencé par ca...

Autre point, y a t'il d'autre proposition que Dame Delfia au titre de batonnier ?

( ps: Je suis absent de demain 15h à lundi 15h )

Cassy éclata de rire en entendant la remarque de Delfy au sujet de sa retraite, tant pis si cela troublait les propos, un peu trop acerbes pour ses oreilles.

Elle se reprit et dit :

Bien, bien, nous avons Delfia. Je lui donne d'ores et déjà ma voix.

Concernant un lieu où nous pouvons discuter ensemble, cela me semble également intéressant. Je serais pour un lieu privé.

Je suis de ce fait du même avis que dame macricri et kalvin sur ce sujet.

Il y a des choses dont nous avons à mettre en place et qui ne regarde que nous. Donc il me semble tout à fait normal que nous en discutions ensemble sans tierce personne ne faisant parti du barreau.

Loquace Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012

La version 2 a également mon vote. Je crois qu'il faudrait véritablement créer une école de droit en Franche Comté... Le droit est trop mal compris/assimilé... Et cela pourrait susciter des vocations. Je vais préparer un petit quelque chose et vous le montrer. C'est un projet en cours, je vais m'en entretenir avec le Franc-Comte.

Je pense sincèrement qu'un bâtonnier est utile, ne serait-ce que pour faire le relais entre le Barreau et le Conseil - le Procureur a bien d'autres chats à fouetter.

J'ai une question. Dans le code du greffier, n'est-il pas noté que celui-là dirige le Barreau ? N'a-t-il pas de faite, le statut de bâtonnier ? Je demande de mémoire, je crois que j'ai lu ça, mais je n'ia pas vérifié.

Citation :: [1] - (0)

[2] - (6) Casiope, Kalvin, Macricri, Floriane, Delfia, Beren

Si cela est, c'est très grave! Comment un greffier pourrait-être Bâtonnier d'un ordre auquel il n'appartient pas, qui plus est un ordre libre alors que ses mains sont liées à la justice du Comté? Vérifiez Beren, s'il vous plaît?

Macricri salua le nouvel arrivant. Elle découvrit son nom en regardant le vote effectué.

Effectivement, cela serait bien surprenant que le greffier s'occupe des avocats.

Une école ? Je ne sais... nous avons adopté le principe que tous comtois le souhaitant pouvaient se demander à intégrer le barreau. Avoir une école risquerait de mettre cela à mal.

Par contre, quelques guides pour les nouveaux ne seraient pas superflus, avec le remaniement sans cesse des textes de loi, les plus aguerris finissent par s'y perdre, ou des d'éventuels changements de procédures.

Bon, on avance pas là...personne d'autre que Delfia pour le poste de Batonnier ?

Si personne, je suis d'avis que l'on passe à autre chose et que l'on la nomme batonnier afin de poursuivre notre reflexion...non ?

Faut voir les réponses des autres ?

Prête pour poursuivre notre réflexion

(hrp : par contre, je ne suis dispo que sur le soir, je ne pourrais répondre qu'à partir de 20 h minimum voir plus tard)

Nous pouvons mettre la candidature de Delfia aux votes!

si c'est ma seule, on peut se passer de vote non ?

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Il doit y avoir un vote certains ne peuvent ne pas être d'accord.

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