Salle de discution des avocats

Nous ne voulons pas d'un réprésentant unique, nous voulons quelqu'un qui assure la "paperasse" et offre une plus large visibilité du barreaux, mais en aucun cas un "chef".

Le batonnier parlera en notre nom si la demande se fait part le barreaux, pour le reste, il y a le greffier au besoin...

Autre chose :

la nuit portant conseil, et dans un souci d'indépendance vis à vis de l'autorité Comtale...je retravaillerai ceci :

Citation :

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.

Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

en cela :

Citation :

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, le barreau siégera sans représentant officiel, il incombera à ce dernier d'assumer par ces pairs le travail du dit batonnier.

En aucun cas, le parlement ne pourra imposer un nom et un personne au sein du barreaux et ce dans l'unique but de s'assurer de l'indépendance juridique, afin d'assurer une jutice équitable et au dessus de tout soupçon .

Charge au barreaux de proposer de nouvelles élections au sein de ses pairs afin de retrouver l'équilibre que représente le batonnier

Il y a certainement moyen de travailler la forme de ce texte, vous m'excuserez, je viens de me lever ^^.
Par contre n'y voyez là aucune suggestion de malversation au sein de votre conseil, ni d'attaque envers le Comte actuel, mais ne sachant pas de quoi demain sera fait, il me semble important que le statut et l'indépendance du barreaux des avocats, soit également présent et clairement explicite dans celui du role du batonnier.

Citation :

Je tiens également à préciser que le nombre d'avocat n'est pas limité, et que n'importe qui peut le devenir, souhaitez vous vraiment que n'importe qui puisse venir travailler avec vous?

Mais mon cher, dès qu'un client choisit son avocat, il est possible que celui ci ne fasse pas partie du barreau

Donc oui, "n'importe qui" peut le devenir. C'est le client qui a le dernier mot, pas le bâtonnier ni les autres avocats

Si les avocats dorment, c'est parce qu'ils ne sont pas, ou peu soliciter, à ce jours, j'ai eu deux demandes...ceci, je m'en inquiéte pas...je ne fais qu'offrir un service...

La question qui se pose à travers votre partage d'idée, c'est de savoir ce que l'on attend du barreau, doit il etre une entité vivante et profitable, ou doit il être un lieu de sommeil ou les avocats attendent tranquillement un dossier...

Dans les deux cas, deux possibilités s'offrent à nous, soit le conseil légifère concrétement sur la barreau et propose une entité vivante, avec des éléments contraignant et un cadre de travail.

Soit vous laisser les avocats présent au sein du barreau prendre cette initiative, et là on travaille le cadre et la vision du barreau comtois, ce qui semble ce faire maintenant vu que l'initiative vient de nous et non du parlement...

Il va de soit que les questions de l'investissement posent problèmes, ceci dit, comment savoir sans essayé.

De plus, je n'ai rien contre l'idée que le premier quidam puisse se dire avocat...seul le résultat compte au final...et si ce quidam en question à un peu de jugeotte, je gage qu'il s'en sortira !...

Citation :

edit en mm temps qu'Imladris...

En quoi le Batonnier restreint cette possibilité, vu qu'il n'a pas loisir d'interdire l'accès au barreau...mais bien, si je reprends l'idée de la loi, plainifier les demandes et les orienter auprès des avocats disposé à traiter les affaires...

On a déjà un représentant désigné par accord de principe

Maintenant, celui ci ne parlera pas au nom de tous. Je ne suis pas un homme à qui veut qu'on parle à sa place

Quand il s'agit de parler, je pense que je connais le chemin de l'agora

Par contre si le Parlement souhaite faire quelque chose comme maintenant... Oui peut être qu'un bâtonnier qui nous écrirait pour nous dire que le Parlement souhaite un avis de notre part... Oui une sorte de secrétaire, je ne suis pas contre

Mais de là à ce qu'il décide pour nous, qu'il nous représente ou que sais-je c'est "niet"

Nous avons choisi un batonnier, tout du moins un représentant, enfin, quelqu'un s'en est dégagé, comme dit plutôt dans la discussion.

Par contre, il est clair que nous voulons notre indépendance, il est donc hors de question qu'en cas de désaccord au sein du barreau, ce soit le Franc-Comte, comme proposé par la loi, qui choisissent ce représentant et ce pour les raisons énoncés plus haut.

Aujourd'hui le Franc-Comte est censé et limite abordable, mais que sera demain...proposez un texte qui nous libère de l'autorité comtoise dans la gestion du batonnier, où réoganisé le barreau.

Je pense qu'aucuns des avocats actuels ne veuillent l'ingérence du Franc-comte dans l'indépendance politique du barreau et de la gestion de ce dernier...

En gros, le batonnier oui pour :
- assumer l'intendance du barreau
- être le lien avec les citoyens et la prévoté

non pour :
- être le représentant du barreau auprès du conseil,
- être choisi par le Franc-Comte en cas d'indécision de la part de mes pairs et moi même, (restons indépendant de l'autorité comtale)

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de lien hierachique entre l'autorité comtale et le barreau, nous sommes libres de représenté qui l'on veut et de ce fait, j'ai du mal à saisir le "role" de lien entre le conseil et le barreau...

Si une affaire ou un désaccord se fait signalé, irez vous voir le batonnier ou l'avocat qui traite le dossier ?

Pour ma part, sachez, que je préfère de loin négociez avec qui de droit que de passer par un intermédiaire...

Maintenant à voir avec mes pairs...

Désolé mais un bâtonnier ne parlera pas en mon nom. Quand bien même je sois avocat

Le bâtonnier n'aura pas de pouvoir. Il sera juste un secrétaire. Ni plus, ni moins

D'ailleurs, à part pour ce texte de loi, je ne vois pas quand le conseil aura besoin d'avoir un "intermédiaire"

Le Conseil n'a pas, en théorie, à se mêler des affaires judiciaires excepté le procureur, le prévôt et le juge. De plus, il n'a pas à se mêler des affaires confiées à certains avocats. Le rapport client avocat ne concerne justement que les clients et leurs avocats.

Pour conclure, je dirais que vous aviez une autre solution que re sortir un texte c'est de supprimer les références au bâtonnier dans la constitution... D'ailleurs, on se demande ce que fout un bâtonnier dans la constitution

Un avocat travaille pour le pouvoir judiciaire

Le Parlement est habilité à travailler pour le pouvoir législatif mais il me semble que la Constitution garantit la séparation des pouvoirs et donc un Parlement ne peut interférer dans les affaires de Justice relevant du pouvoir judiciaire

Ceci dit, de quoi parlons-nous?

Depuis le début vous essayez de nous forcer la main sur un texte pour lequel nous ne sommes pas d'accord.

En séance publique, le Franc Comte lui même a parlé de deux possibilités : soit réinstaurer le texte sur le barreau qui parlait du bâtonnier ; soit supprimer les références au bâtonnier.

Ceci étant dit, il y a une troisième voie : la Constitution prime sur tout. De fait, il n'est pas obligé d'avoir une loi qui définisse le bâtonnier ou autres. Si la Constitution en parle c'est que la fonction existe.

Le barreau d'avocat existant au moins de facto, à nous de créer le coutumier. Devons-nous pour autant avoir un énième texte qui stipule que NOUS devons voter ; que le Conseil a droit de nommer quelqu'un si nous sommes en défaut de bâtonnier ?

Premièrement, nous avons désigné un bâtonnier en la personne d'Héloise-Marie

Deuxièmement, la plupart des avocats refusent d'avoir un bâtonnier au dessus d'eux ou d'être "représenté" auprès d'un quelconque organisme

Que vous faut-il de plus pour comprendre ce que nous souhaitons?

Un avocat travaille pour le pouvoir judiciaire, donc le législatif ne peut pas faire de loi sur les avocats? Votre logique me laisse pantois. Vous n'êtes pas magistrats, vous n'avez pas à être indépendants de quoi que ce soit, la loi peut vous toucher comme les autres citoyens, ce que le Conseil ne peut pas faire, c'est influencer ses magistrats.

J'ai la constitution derrière moi, je ne fais que m'y conformer.

J'applique donc l'article 3 de la constition, alinéa 5, et je demande à tous les avocat de voter.

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

Article 3 Désignation

Alinéa 5
Le bâtonnier dirige le cabinet d'avocats et est élu par ses pairs.

Les avocats sont :

Casiope
Delfia
Flory..
Heloise_Marie
Imladris
Kalvin
Macricri
Madeleine
Beren

Je demande donc des candidats, et de voter pour eux.

Je constate que le barreau des avocats n'existe pas dans la constitution, au contraire du cabinet. Je pense donc que ce dit barreau n'est en réalité que le cabinet. Le barreau existe par contre dans la loi.

Je prône une identification des deux, le barreau et le cabinet ne ferait qu'un.

Quand j'aurais un bâtonnier, je discuterais avec lui, et avec lui uniquement, qui me donnera un texte concernant les avocats et leur bâtonnier, à insérer dans la loi, ou à la limite, me demandera de supprimer la fonction, si il se sera entendu avec ses pairs pour se faire.

Les avocats indépendants, ce sont les avocats faibles et sans le moindre poids, je préférerais avoir des juristes compétents capable de me présenter des projets de loi, d'amélioration ou autre dans la justice, avec cohérence (autrement dit en en ayant discuter à l'avance entre eux) que des scribouillards indépendants les uns des autres qui ne sont avocats que de titre.

Car si ceux ci ne servent que pour les procès (autrement dit, jamais), je crois qu'un seul suffirait amplement, ou alors supprimer la fonction, il suffirait de deux trois petites suppression dans le code de procédure.

Vous cherchez la confrontation... Ai-je dit que le Parlement ne devait pas légiférer? Non, j'ai dit que le Parlement n'avait pas à s'imiscer dans les organisations d'avocat. D'ailleurs la constitution autorise la liberté d'association.

Ce que vous ne savez pas jeune homme et que vous ne semblez pas savoir

c'est qu'historiquement le barreau d'avocat est né sur les cendres du cabinet d'avocat. La structure de l'époque était une structure rigide qui empêchait le moindre quidam d'être représenté si son avocat n'était pas membre du cabinet.

Le cabinet d'avocat a donc été abolit pour adopter une structure plus souple et moins contraignante.

Mais vous revenez vos histoires de vote et vous restez obtu. Il y a un bâtonnier désigné. Adressez vous à lui vu que notre avis ne semble pas compter

Quant à mon vote, vous ne l'aurez pas. Je refuse de participer à une parodie d'élection

Si vous tenez à discuter avec une seule personne cessez de venir exiger la présence d'un batonnier à ses pairs, rien que pour cela messire, j'estime que moi aussi, je refute votre cohérence et votre proposition, j'ai été clair dans mon idée, si elle ne vous convient pas; je vous invite à exprimer ce qui s'est dit ici au parlement, légiférer, nous manquerons pas de suivre cela à l'oeil et de poursuivre la dicussion au vu de tous.

Vous voulez l'avis des autres avocats...invitez les à ce manifester ici lieux, je dirais que leur silence à ce jour est un signe clair...vous avez trois interlocuteurs qui semblent vouloir s'exprimer sur ce que vous proposez, et nous sommes dans l'idée général d'accord sur le principe que nous vous proposons...et ce à travers la discussion...

Elle ne vous pait pas ? Fort bien...vous êtes procureur, quels sont l'avis du juge, du prévôt et du Franc-Comte?

Vous pronez des idées, mais êtes vous avocats ?...comme la si bien dit messire Imladris, nous cherchons l'occasion de remettre en avant le travail d'avocat, de lui offrir peau neuve...le texte que vous défendez avec passion et sommes tout, intérêt, nous n'en voulons pas...

Cessez donc d'insisté, si notre avis compte, faites le partager, si pas, faites ce qui vous sembler juste de faire et attendez vous à quelques réactions en conséquences.

Sur ce, je vous souhaite une agréable journée.

Macricri apparue à l'encadrure de la porte lorsque Kalvin l'ouvrit pour sortir. Le temps ne semblait avoir aucune prise sur la Comtesse de Nozeroy, toujours la même silhouette mince, des cheveux nattés et un regard direct.

On m'a invitée à venir participer à un débat qui aurait lieu ici. Annonca-t-elle en souriant.

Mais d'abord, que je me présente : Macricri Adams de Mélincour. Bien le bonjour à tous ! Ajouta-t-elle en saluant les personnes présentes. Remarquant son filleul, elle alla vers lui et le prit dans ses bras pour l'embrasser.

Imladris ! Cela me fait plaisir de te voir, tu sembles bien te porter.

L'effusion fut brève, s'adressant à l'assistance, Macricri demanda qu'on l'informe précisément de quoi il en retournait. Quelques explications plus tard et la prise de connaissance des suggestions de texte qui avaient été présentée, l'avocate reprit la parole, regardant le procureur qui l'avait invitée à venir donner son avis :

Je partage tout à fait l'avis de Kalvin et d'Imladris : aucune représentation officielle du barreau par le bâtonnier, sauf s'il est mandaté par ses pairs dans un cas particulier. Et encore, connaissant la personnalité de plusieurs avocats, cela risque de ne jamais survenir.
Qu'il veille à la bonne tenue de la composition de la liste, à sa diffusion, serve à la rigueur de porte parole avec une instance, soit car c'est juste pour facilité la diffusion d'informations.

Je suis contre également que le conseil comtal choisisse un bâtonnier quelque soient les circonstances.

Feuilletant quelques parchemins, elle ajouta : déjà, ayons une liste d'avocats exacte, je vois là plusieurs listes, certaines ne tenant même pas compte des modifications annoncées précédemment.

Relevant la tête : il y aurait une candidature pour le poste de bâtonnier, de qui s'agit-il déjà ?

Citation :

Messires Imladris et Kalvin, désirait au contraire la suppression du bâtonnier, ou à tout le moins, pour messire Kalvin, qu'il n'y ait aucune ingérence du conseil dans le choix du bâtonnier et que celui ci n'aie pratiquement rien à faire.

J'aurais une question pour Maître Kalvin.

A quoi servirait pour vous, un batonnier qui ne ferait rien ?

Personnellement, je serais contre la suppression d'un batonnier. D'ailleurs, j'ignorais même son existence c'est vous dire comme nous les avocats quelque peu discret sommes mis au courant.

Mais bon, vous me répondrez sûrement que j'avais qu'à passer le plus souvent en ce lieu. Mais étant soldat et ambassadrice, je n'ai pas le réflexe de passer ici régulièrement. D'ailleurs, si il y a un batonnier actuellement, pourrait-on me dire comment celui-ci est actuellement nommé et depuis quand l'actuel si actuel il y a a été nommé.

Car personnellement, il ne m'a jamais été indiqué un vote ou je ne sais quoi.

Avoir un représentant au sein des avocats ne peut être négatif je trouve. La seule chose qui est primordiale et pour la quelle je serais intraitable, c'est l'indépendance totale du batonnier envers qui que ce soit, que ce soit le comté ou autres organismes.

Son impartialité et son indépendance ne doit jamais être remis en cause.

Maintenant, étant donné qu'il serait nommé par ses pairs et uniquement ceux-ci, je ne vois pas en quoi il ne pourrait pas nous représenter collectivement. Mais rien n'empêche à chacun des avocats de dire sa pensée en agora ou autres lieux.

Pour ma part, je vois le batonnier comme une sorte de gestionnaire des avocats élus par ces derniers.

entrant furibon dans les locaux qu'il avait quitter bien plutôt en début de journée, il salua les nouveaux venus d'un signe de tête

Bien, vu le résumé succint que notre procureur a fait de la situation, j'ai bien peur de devoir remettre l'église au milieu du village...Messire, la prochaine fois, tenez vous en à parlez en votre nom,vous êtes peut-être procueur, mais apprenez avant tout de chose à présenter la réalité du discours et non pas une conclusion hative comme vous semblez l'avoir fait au vu des bruits de couloirs !

Nous mettrons cela sur la fougue de la jeunesse...sachez cependant que je n'aime vraiment pas vos manières et que je suis loin d'être un enjeu politique.

Dame Delfia, tout d'abord le bonsoir, je vais tacher de réexpliquer la situation. Lorsque je suis revenu de voyage d'agréements, il m'a prit bon de revenir en Franche-Comté et de reprendre mon activité d'avocat, dès lors, ayant mes accès à cette salle j'ai rencontré à l'époque dame Loulou, actuelle CAM qui avait fonction dans le trio de Justice.

Il y a eu visiblement des demandes d'accès à cette pièce et des souhaits pour devenir avocat, au vu de l'absence d'un batonnier, dont l'un des rôles est d'assurer la gérence du cabinet, une discussion ma foi somme toutes singulière s'est déroulée entre dame Floriane, et Messire Imladris, exprimant le besoin de retrouver une certaine raison dans ce cabinet, à cette fin, nous avons proposé à qui le souhaitais d'entreprendre cette tache...Dame Marie-Héloise s'est la dessus proposée...

Fort d'une proposition et d'un accord de principe des avocats actifs, à ce moment là de la chose, je m'en retourne vers notre actuel Franc-Comte, sachant que malgré le fait que le batonnier soit choisi par ces pairs...il est validé par le conseil...

Or durant ce laps de temps, nos compères parlementaires ont cherchés le texte constitutionnel du dit batonnier, texte qui fut abrogé lors d'un précédent conseil...

Aujourd'hui, les parlementaires dans leur surprenantes amabilité ont fait part du souhait, que nous avocats, statuions sur le texte abrogé de l'époque... Messire Imladris, dame Floriane et moi même y avons exprimer notre opinion...
voit-ci le texte en question :

Citation :

Les avocats de Franche-Comté sont représentés par un bâtonnier élu à la majorité absolue par ses pairs. Il aura comme fonction garder à jour la liste des avocats comtois actifs, ainsi que de répartir les clients vers les avocats disponibles.

Le bâtonnier est élu pour une durée minimum de deux mois.

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.

Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours


La mienne etant la suivante :

Oui, je désire un batonnier pour les raisons suivantes :
- intendance du cabinet des avocats,
- représentant du dit cabinet envers la prévoté et les citoyens,

Non pour les raisons suivantes :
- le batonnier n'est pas notre représentant, mais bien le représentant du cabinet,
- Le Franc-Comte n'a pas à intervenir sur le choix d'un batonnier, si nous, avocats n'arrivons pas à l'élire parmis nos pairs,

Je reste convaincu que si le parlement vient à mettre son grain de sel dans l'élection d'un batonnier, le cabinet finira par vivre l'ingérence lors d'un mandat ou l'autre...
j'ai donc proposé la chose suivante , transformé cette partie de loi :

Citation :

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.

Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours

en cela :

Citation :

Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, le barreau siégera sans représentant officiel, il incombera à ce dernier d'assumer par ces pairs le travail du dit batonnier.

En aucun cas, le parlement ne pourra imposer un nom et un personne au sein du barreaux et ce dans l'unique but de s'assurer de l'indépendance juridique, afin d'assurer une jutice équitable et au dessus de tout soupçon .

Charge au barreaux de proposer de nouvelles élections au sein de ses pairs afin de retrouver l'équilibre que représente le batonnier

Voyez...ma reflexion va un peu plus loin que ce que notre procureur vous a partager...

De toute manière, il est primordiale de cinder le débat...nous discutons autant ici du rôle du batonnier et de la vision que l'un et l'autre en a, et de la loi que nous propose le parlement...alors soyons maintenant clair...

Le Batonnier, pour nous, avocat, quelle est sa fonction ?

Pour ma part :
- soutenir le cabinet dans sa gestion quotidienne,
- offrir au cabinet la visibilité qui lui manque actuellement auprès de nos citoyens,
- permettre à chacun de trouver un appui technique et critique dans le cadre d'une affaire,
- ne pas servir d'intermediaire entre les parlementaires ou toutes autres institution,
- ne pas devoir assumer les erreurs de l'un ou l'autre avocats,
- être l'égal de ses pairs et non une personne au dessus,
- ne pas devoir de rendre de compte au trio de justice tant que le cabinet sera considérer comme totalement indépendant du pouvoir judiciaire en cours

dans cette vision là des choses...je reste convaincu que la proposition suivante n'est pas en cohérence avec ma vision du batonnier, j'invite donc à chacun de mes pairs de s'exprimer et ce afin de voir en quoi la majorité du cabinet visualise la chose.

Revenant maintenant au Procureur

Permettez moi maintenant de vous donner une leçon de négociation et de compromis Messire.

Lorsque l'on vient avec pour objectif d'apporter une solution à un problème posé, et que l'on se retrouve confronté, non pas une opposition compléte, mais bien à des avis éclairer et motivé, soit, on lache du leste et on tache d'entendre ce qui se dit sur le coté, soit, on rentre chez soit et l'on impose la chose...

Aujourd'hui prenez le temps de réfléchir à tout ce qui c'est dit, fait et proposer, faites en une synthèse et tâcher de clarifier les idées qui vous ont été proposé...peut-être que de là, nous retrouverons une discussion éclairée...en attendant l'avis de mes pairs...je vais tacher de suivre le débat attentivement, et vous reprendrez sans me soucier de votre rang et de votre place, si vous veniez à présenter mes positions une nouvelles fois sans l'argumentation qui suit !

Peut-être que nous pourrions maintenant revenir sur la question première, à savoir, Nous, avocats, acceptons nous le texte proposé par le parlement concernant le statut de batonnier ?

Je réponds non, par manque de clarté quant au rôle de ce dernier, et par l'ingérence qui l'ouvre comme possibilité en cas de désaccord entre nous.

Je m'étonne cependant du bien fondé de ce débat, dans le mesure ou le parlement n'est aucunement obligé de nous consulter quand à ce vote...

s'en retourne dans un coin de la pièce, attentif à tout ce qui se dira désormais

Le résumé fut fort succinct en effet.... Juste une question, pourquoi aucune missive n'a été envoyé aux différents avocats quant à l'élection du batonnier actuel ?!? Pour ma part, n'ayant su l'existence d'un vote, je ne reconnaitrais pas l'actuel, désolée.

Quant à la fonction de batonnier....

Citation :

- Soutenir le cabinet dans sa gestion quotidienne....

oui, tout à fait d'accord mais tout dépend de ce que vous appelez gestion quotidienne, c'est assez large. Mise à jour de la liste des avocats disponibles en franche comté, proposer un avocat à un accusé ne sachant qui choisir, recrutement, publicité, etc.

Citation :

- Offrir au cabinet la visibilité qui lui manque actuellement auprès de nos citoyens.

En somme, ce serait à cette personne de faire connaitre le cabinet aux citoyens, genre affichage, etc ?

Citation :

- permettre à chacun de trouver un appui technique et critique dans le cadre d'une affaire,

un peu plus d'explication serait le bienvenue...

Citation :

- ne pas servir d'intermediaire entre les parlementaires ou toutes autres institution,

Pour quelles raisons ? En quoi cela poserait un problème ?!?

Citation :

- ne pas devoir assumer les erreurs de l'un ou l'autre avocats,

Là tout à fait d'accord, mais n'étant que le représentant, je ne vois pas en quoi il assumerait les erreurs d'autrui. Déjà, il faudrait définir ce qu'est réellement une erreur, non ?

Citation :

- être l'égal de ses pairs et non une personne au dessus,

Tout à fait d'accord sur cela. J'ajouterai qu'il se devra d'être avocat obligatoirement puisque élu parmi ses pairs.

Citation :

- ne pas devoir de rendre de compte au trio de justice tant que le cabinet sera considérer comme totalement indépendant du pouvoir judiciaire en cours

Là, absolument d'accord. Le cabinet se devant de garder son indépendance et son impartialité, je ne vois pas en quoi il devrait rendre des comptes au trio de justice.

D'ailleurs, je dirais même que le batonnier ne devrait être sanctionner que par ses pairs et uniquement ceux là pour ses erreurs.


[edit]
Sinon pour moi, la vision que j'ai du batonnier serait ceci...

• la gestion quotidienne : contact des nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats, missives, affichage pour mieux se faire connaitre, recrutement
  
• porte-parole de l'ensemble des avocats
  
• élu à la majorité absolue des votes de l'ensemble des avocats.
  
• dépendant que du cabinet et des décisions de ses pairs.
  
• représentant pouvant faire le lien uniquement entre le parlement et ses pairs, quant aux questions concernant la justice. Mais il se devra de représenter collectivement les avocats, cela veut dire, qu'il pourra proposer des lois, décrêt ou autres après réflexion et proposition de l'ensemble des avocats et à contrario, apportera à ses pairs pour discussion des propositions venant du parlement. Mais en aucun cas, il ne devra prendre des décisions par lui-même.
  
• tout comme mon confrère, il ne devra pas dépendre du trio justice. Le faire serait perdre toute indépendance et impartialité.

Cassy arriva dans la salle, embrassa Delfia et se présenta :

Bonjour j'arrive en retard, veuillez m'excuser. Je suis Casiope et avocate-Conseil de la mairie de Pontarlier. J'ai passé un concours difficile en Provence et avait un bâtonnier actif, qui partageait les clients et faisait passer les concours. Je n'ai aucun avis particulier, je me rallierai à la majorité.

Imladris sourit à sa marraine

Et bien, maître Kalvin a fort bien résumé la chose.

Sachez, monsieur le procureur que la plupart d'entre nous ne sommes pas opposés à un bâtonnier. C'est sur la forme que vous souhaitez lui donner qui ne nous agrée point.

Sinon, concernant le fait que si vous aviez un avis juridique a demandé au bâtonnier, celui-ci devra tout de même transmettre l'avis en question à ses pairs. Donc au final, l'avis tombera entre une dizaine de personnes. C'est cela la collégialité. Si le bâtonnier répond seul à une question juridique, il ne sera pas notre représentant mais seulement lui-même.

D'ailleurs, c'est uniquement dans ce cadre là que le barreau s'impliquera dans des questions politiques : sur demande d'avis juridique... Quand bien même le Parlement a déjà le Bureau du Droit pour cela...

Je pense que pour les questions juridiques, le Bureau du Droit est plus habilité...

Si le résumé du procureur l'avait surprise, le long correctif de Kalvin lui convenait mieux. Macricri reprit la parole à la suite d'Imladris.

Monsieur le Procureur, lorsqu'il est fait un résumé d'un débat, il est de bon ton de présenter tous les avis, même ceux qu'on ne partage pas. C'est cela un résumé objectif et nullement celui que vous nous avez donné. Ou alors vous annoncez que vous résumez votre opinion, aux autres d'en faire de même pour le leur. C'est plus correct.

Le soucis est que le conseil veut encore légiférer sur tout... Vous avez trouvé qu'il restait une mention au bâtonnier dans la constitution (déjà je me demande ce que cela y fait, ce n'est pas sa place), soit.
Pour moi, il faut l'abroger.

Le parlement souhaite donner une existante légale au barreau malgré la loi sur la liberté d'association ? Pourquoi pas.
Dans ce cas, un sobre :

Citation :

Le barreau d'avocats regroupent des avocats sur libre candidature. Un bâtonnier nommé par ses pairs en assure la gestion.

Aux avocats de faire un texte (charte ?) déterminant au minima le fonctionnement du barreau. Cela évitera que selon les personnes en poste au conseil, on ait des soucis.

Mais j'insiste sur 3 points :
* Pour une parfaite indépendance de la justice, aucune intervention du parlement ne devrait être acceptée dans la gestion même du barreau, même pas pour valider le choix du bâtonnier.

* Aucun fonctionnement strict, l'ancien barreau n'a pas été supprimé pour rien, qu'on fasse une charte soit, mais qu'on conserve le principe de libre accès au barreau à tout avocat qui le souhaite.

* Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense d'un client. Celui-ci peut choisir qui il souhaite parmi son entourage, c'est sa responsabilité. Le barreau a juste un rôle d'aide pour ceux qui ne savent pas vers qui se tourner.


Les 2 derniers points chiffonnent plusieurs personnes : n'importe qui qui le souhaite peut être avocat. Oui.
Cela a été le choix fait il y a quelques mois. Un accès trop restrictif bloquait n'améliore pas forcément la compétence. Un test où il faut savoir trouver un texte de loi dans le codex ne signifie pas grand chose dans les compétences requises. Tandis que part des fonctions occupés, un comtois peut être plus qualifié.
Le client choisit qui il souhaite parmi le barreau, ou même ailleurs. Un client préfère toujours prendre une personne de sa connaissance, parfois au détriment de la compétence. Cela reste son choix.


Voici ce donc que je proposerai comme base pour le fonctionnement du barreau :

Citation :

Structure et rôle :

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès)

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 2 ou 3 mois ? (2 me parait court). En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, il est l'égal des avocats et ne peut agir au nom du cabinet sans le consulter.

J'ai tenté de proposer un texte simple sans une liste longue de "il peut pas". Je pense que cela synthétise nos différentes opinions.

Si le poste de bâtonnier est libre peu de temps après l'arrivée d'un nouvel avocat, pourquoi ne pourrait-il pas postuler ? Un nouveau a parfois, souvent même plus de présence et motivation qu'un plus ancien.

Il y a une différence entre une candidature après une semaine et celle d'un mois, délai que certains pourraient tout aussi bien trouver trop court.
Comme un avocat plutôt peu actif qui se réveillerait tout à coup, il restera actif combien de temps ? Personne ne le sait.

Cela devrait rester du cas par cas et libre à chacun de voter, n'imposons rien dans les textes à ce propos.

Rien n'empêche de ne pas voter pour lui si on juge qu'on ne le connait pas suffisamment ou qu'on doute sur sa motivation.

Ne faisons pas comme les conseils successifs à trop concevoir des textes restrictifs.
Faisons confiance au bon sens.

Le bon sens existe, pas chez tout le monde.
J'ai dit ce que j'avais à dire.

Le procureur allait remettre les points sur les "i", ceux ci semblaient s'être perdu.

Messire Kalvin, je vous remercie de votre intervention pour développer une longue argumentation que j'avais résumée en ceci :

Citation :

Messires Imladris et Kalvin, désirait au contraire la suppression du bâtonnier, ou à tout le moins, pour messire Kalvin, qu'il n'y ait aucune ingérence du conseil dans le choix du bâtonnier et que celui ci n'aie pratiquement rien à faire.

Ce qui, je l'avoue, n'est pas très long, mais il m'a semblé vous avoir entendu dire que vous plussoyez aux dires de messire Imladris, pardonnez moi si j'ai mal entendu.

Ensuite, quelle différence entre dire que vous ne souhaitez aucune ingérence et la proposition que vous avez faite? J'avais la proposition du Franc-Comte qui voulait avoir un bâtonnier et donc le choisir en cas de pépin, et vous préfériez l'enlever, c'est donc que vous ne souhaitez pas d'ingérence, je me trompe?

Ensuite, je vous prierais de changer de ton, nous ne sommes pas en taverne. Votre leçon serait plus avisée si justement vous n'aviez pas rejeté en bloc, sans même les regarder, ce que je proposais.

Si nous vous avons consulté, c'est justement pour obtenir quelque chose qui agrée tout le monde, pas uniquement les avocats, même si ça parle d'eux.


Je vous rappelle donc, à tous, que n'importe qui pouvant être avocat, vous n'êtes ici que parce que vous l'avez demandé, j'ai tout autant le droit de parler et de proposer que n'importe quel quidam, ou que vous.


Puis, à dame Delfia,

Je plussoie votre vision des choses, c'est à dire :

Citation :

La gestion quotidienne : contact des nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats, missives, affichage pour mieux se faire connaitre, recrutement

Porte-parole de l'ensemble des avocats

Elu à la majorité absolue des votes de l'ensemble des avocats.

Dépendant que du cabinet et des décisions de ses pairs.

Représentant pouvant faire le lien uniquement entre le parlement et ses pairs, quant aux questions concernant la justice. Mais il se devra de représenter collectivement les avocats, cela veut dire, qu'il pourra proposer des lois, décrêt ou autres après réflexion et proposition de l'ensemble des avocats et à contrario, apportera à ses pairs pour discussion des propositions venant du parlement. Mais en aucun cas, il ne devra prendre des décisions par lui-même.

Tout comme mon confrère, il ne devra pas dépendre du trio justice. Le faire serait perdre toute indépendance et impartialité.

Néanmoins, je crois qu'il serait bon de donner au barreau (pas au bâtonnier, entendez bien) la capacité de révoquer un avocat, pour faute déontologique, par exemple. La réunion pourrait se faire sur demande du bâtonnier (qui à mon avis recevrait les demandes de clients mécontents).

Je suis tout à fait pour que le bâtonnier soit l'intermédiaire entre parlement et avocat en cas de doléance dans l'un ou l'autre sens.

A messire Imladris,

Il est aisé de soutenir devant tout le monde le contraire de ce que vous souteniez devant moi. Ne vous ais je pas entendu dire que vous préfériez que le bâtonnier soit supprimé?

Citation :

Sinon, concernant le fait que si vous aviez un avis juridique a demandé au bâtonnier, celui-ci devra tout de même transmettre l'avis en question à ses pairs. Donc au final, l'avis tombera entre une dizaine de personnes. C'est cela la collégialité. Si le bâtonnier répond seul à une question juridique, il ne sera pas notre représentant mais seulement lui-même.

Tout à fait d'accord, si le besoin d'un avis juridique se fait sentir, ce n'est pas l'avis d'une personne que j'aimerais obtenir. Ce que vous n'avez pas l'air de comprendre, c'est qu'il est plus aisé de posé une question et d'obtenir une réponse d'une seule personne plutôt que de 10.

A dame Macricri,

Citation :

Le soucis est que le conseil veut encore légiférer sur tout... Vous avez trouvé qu'il restait une mention au bâtonnier dans la constitution (déjà je me demande ce que cela y fait, ce n'est pas sa place), soit.
Pour moi, il faut l'abroger.

Le parlement souhaite donner une existante légale au barreau malgré la loi sur la liberté d'association ? Pourquoi pas.

Aux avocats de faire un texte (charte ?) déterminant au minima le fonctionnement du barreau. Cela évitera que selon les personnes en poste au conseil, on ait des soucis.

Je vais être clair, net et concis. Si il n'y a pas de loi sur les avocats et le bâtonnier, je les considérerais comme une simple association. Je ne vois pas de raison d'indiquer dans chaque acte d'accusation qu'ils existent, ni la raison de leur accès ici ou en prévôté, ni, non plus, la raison d'avoir une liste des avocats ici. Vous pourrez peut être obtenir une salle du Franc-Comte, mais rien de plus. Les procureurs mentionnent la liste dans les actes d'accusation parce que justement les avocats sont sensés être autre chose qu'une simple association amicale de juriste. Ils sont sensés être des avocats.

Citation :

Les 2 derniers points chiffonnent plusieurs personnes : n'importe qui qui le souhaite peut être avocat. Oui.

Ce point me chiffonne également, j'eu préféré avoir des gens qui postulent au bâtonnier, et qui sont acceptés par le barreau (si personne ne met trop d'objection par exemple) pour qu'ils soient au barreau. Même si c'est sommaire, ça évite d'avoir un criminel se prétendant avocat du barreau. Pour être avocat, par contre, tout le monde le pourrait (distinction avocat du barreau/pas du barreau?), ou pas, à vous de voir.

Citation :

Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès)

Je plussoie, la phrase est en soi bien tournée. Peut être pourrait on rajouter : "ou fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui serait faite."

Et ce dans l'optique de pouvoir éventuellement lui poser une question (je ferais remarquer que le Bureau du Droit se compose de deux personnes, moi et Lysiane, c'est très léger).


Je n'ai rien à rajouter concernant le fait que le bâtonnier devrait ou pas être avocat depuis un certain temps, à vous de voir.

En résumé, voici ma proposition : (je me suis permis de reprendre la proposition de dame Macricri)

Citation :

Structure et rôle du Barreau:

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, fait partie du barreau toute personne acceptée par celui-ci, le client est responsable de son choix.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 2 ou 3 mois ? (2 me parait court). En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

- Le bâtonnier pourra, ainsi que les avocats membres du barreau, demandé à ce qu'un nouvel avocat soit admis au barreau.

Rajout par le Procureur
Enlevé par le Procureur

Je tiens à souligné que nous sommes ici pour faire un compromis, pas imposer ses vues.

Citation :

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

Le bâtonnier étant le représentant de ses pairs, ne pourra agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau qu'il ou elle représente.

non ?

Nous pourrions distinguer en effet "avocat au barreau de FC" et "avocat indépendant".

Il serait sans doute judicieux pour ceux qui le souhaitent de spécifier un domaine. Certains peuvent être plus à l'aise avec le code du commerce et ainsi indiquer "avocat au barreau spécialisé dans le commerce"

Delfia j'ai tenu compte de ta reformulation et j'ai adapté la partie de la composition du barreau pour tenir compte de l'ajout du procureur sur les candidatures suite à propositions des membres du barreau.

Citation :

Structure et rôle du Barreau:

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, partie du barreau toute personne acceptée par celui-ci, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.


Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 2 ou 3 mois ? (2 me parait court). En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

- Le bâtonnier pourra, ainsi que les avocats membres du barreau, demandé à ce qu'un nouvel avocat soit admis au barreau.

Rajout par le Procureur
Enlevé par le Procureur
Enlevé par Macricri
Rajout ou modifier par Macricri



Je crois qu'une grande partie du texte conviendrait, il manque l'avis des autres personnes présentes.

Il reste encore néanmoins 2 points à discuter :

- durée du mandat, 2 ou 3 ? J'avoue pencher pour 3, jusqu'ici il avait toujours été question de 2

- le point soulevé par le procureur sur le non respect de la déontologie. J'ai laissé le paragraphe sans le modifier.
Le cabinet se donne-t-il le droit de sanctionner l'un des leurs ? Quelles seraient les fautes graves ou quel acte irait à l'encontre de la déontologie selon vous ?

fermant les yeux et se massant les tempes, avant de prendre la parole, il s'accorda quelques secondes pour remettre ses idées en place puis répondit au Procureur

Tout d'abord Messire, mon ton est celui que j'emploi et que j'ai toujours employé lorsque l'on tentait de résumer ma parole en émettant le quart de ma pensée...dans une discussion, lorsqu'on la résume, on prend soin de tout préciser, surtout lorsqu'un proposition est faites, et dieu merci nous ne sommes pas en taverne, ce dernier serait sans doute encore monté d'un cran

accorde un leger sourire, puis reprend

J'ai en effet approuvé les dires de Maitre Imladris, mais approuver reste dans l'idée que je suis d'accord sur le principe. Non, le texte précedemment proposé ne convenais pas à ma vision du batonnier, force est d'avouer qu'on a essayé de vous l'expliquer à plusieur reprises, désormais, vous semblez vouloir proposé une alternative...est-ce parcque l'avis des avocats ici présent semble se joindre avec plus de modérations aux avis déjà énnoncé ? Passons, permettez que je commente maintenant votre proposition, histoire d'avancer...

Je ne reviendrais par sur la question de l'ingérence comtale, encore une fois, je ne remets pas en question le parlement actuel, mais les potentiels futurs. Il n'est pas nécessaire de reprendre une discussion à chaque mandat...perte de temps flagrante à mon goût.

Vous proposez donc ceci :

Citation :

Structure et rôle du Barreau:

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, fait partie du barreau toute personne acceptée par celui-ci, le client est responsable de son choix.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 2 ou 3 mois ? (2 me parait court). En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

- Le bâtonnier pourra, ainsi que les avocats membres du barreau, demandé à ce qu'un nouvel avocat soit admis au barreau.

Permettez que je réagisse à l'un ou l'autre point, maintenant...

1e point:

Citation :

Structure et rôle du Barreau

Premier point qui me surprend, on passe d'une législation autour d'un batonnier et de sa fonction, à un texte légiférant sur le barreau...a quoi joue t'on ? Afin, ce que vous proposez ensuite me sied, reste à voir si mes pairs sont d'accord de légiférer la fonction du barreau, qui dans mes souvenirs a déjà été voté. Je laisserai soin à eux de s'exprimer la dessus.

Voici cependant le texte initial :

Citation :

Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Quid du texte initial, abrogé, retravailler, ignoré ?

2e point, là cela se corse , la Fonction du bâtonnier :

Citation :

- Il est élu pour une période de 2 ou 3 mois ? (2 me parait court). En cas d'absence d'au moins 30 jours, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

Pourquoi délimité une fin de période, si le batonnier souhaite rester plus longtemps que 3 mois, pourquoi pas...dans le cas contraire, il faut être plus précis, nous pourrions ajouter à cela :

Le Batonnier est élu pour une période de 3 mois, il est loisible à ce dernier de postuler à terme de son mandat et peut-être reconduit en cas d'absence de volontaire et ainsi eviter un vote au sein du barreau.

C'est du détail, je vous l'accorde...mais proposer un batonnier tout les trois mois alors que personne ne veuillent en assurer la tâche c'est prendre du temps à chacun d'entre nous.

Autre point qui me chifonne dans le fonction

Citation :

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

Pourquoi le batonnier devrait il servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise, en quoi l'avocat ne peut-il pas faire cela par lui même, je reste perplexe sur cette idée ? Peut-être pourriez vous l'étayer avec un exemple concret ?
Je reste cependant échauddé sur l'idée. Si le parlement ou une institution comtoise souhaite discuter avec le barreau, qu'il s'adresse à son ensemble, ici même, à quoi bon déléguer cela à une personne, qui viendra de toute manière partagé l'information ici même ?...

Enfin si cela amuse le futur batonnier de servir de pigeon voyageur...grand bien lui fasse...

Citation :

- Le bâtonnier pourra, si demande fondée, engager une procédure contre un avocat, dans le but de l'exclure, temporairement ou définitivement, de la profession. Il ne pourra le faire que dans le cadre d'une faute déontologique. Le barreau réuni par lui décidera ensemble du sort réservé à l'avocat pris à partie.
- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

Première remarque, vous dites que le batonnier n'a aucun pouvoir spécifique, mais à coté de cela, il peut engager une procédure contre l'un de ses pairs, vous m'excuserez, mais à mes yeux c'est une forme de pouvoir, surtout qu'une exclusion est envisagée.
A travers cette idée, vous emmettez la possibilité que le batonnier soit non pas l'égal, mais bien le supérieur hierachique du barreau...ma fois, si l'on vote c'est que l'on est d'accord, mais sur ce point, je refuse catégoriquement l'idée.

Vous allez me dire " si demande fondée", je vais donc éluder la question qui doit certainement déjà traverser votre esprit, qui estimera que la demande est fondée ou non ? Le Batonnier ? Là encore, vous lui donner du pouvoir.

Vient ensuite la question du cadre déontologique...fort bien qu'est ce qu'une faute déontologique dans le cadre précis du travail, à quelle déontologie est sommes nous soumis ? Vous m'excuserez, mais je ne trouve pas le texte auquel vous faites allusion...

Pour en terminer sur mon interventions, sachez que je suis ravi que la discussion avance enfin et d'avoir l'impression, d'avoir, enfin été entendu

(edit après le poste de Macricri et rédigez en mm temps)

Kalvin, le texte présenté par le Procureur est basé sur celui que j'avais moi même proposé. J'ai cru comprendre qu'il n'existait plus de texte sur le barreau, c'est pourquoi au lieu de cantonner un aux fonctions du bâtonnier j'ai pensé à en faire un sur le cabinet même pour assoir nos souhaits comme le libre accès à la fonction d'avocat à tous et ne pas avoir à blablater sur ce point à chaque nouveau conseil par exemple.

Citation :

Pourquoi le batonnier devrait il servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise, en quoi l'avocat ne peut-il pas faire cela par lui même, je reste perplexe sur cette idée ? Peut-être pourriez vous l'étayer avec un exemple concret ?

Pourquoi ne le ferait-il pas si par exemple les avocats se mettent d'accord sur une demande à présenter au parlement ?
Il peut être remarquer dans une affaire une faille ou un vide juridique, un avocat peut demander l'avis du cabinet, une proposition s'en dégager et le bâtonnier la présenter au parlement au nom du cabinet.
Bien sur, l'avocat pourrait le faire, mais pourquoi aussi ne pas passer par le bâtonnier ?

Maintenant, devant un point où l'avocat reste isolé au sein du cabinet, rien ne l'empêche de présenter lui même sa demande à son nom propre.


Comme le parlement pourrait avoir une demande à présenter au cabinet, et au lieu de la présenter à un avocat au hasard, contacter le bâtonnier. Bien sur, il pourrait venir ici même comme le fait le procureur. C'est juste indiquer une possibilité, non une obligation. C'est ainsi que je le conçois.

Pour la durée du mandat, j'ai rallongé le mandat à 3 pour justement les motifs que vous évoquez. La reconduction (s'il le souhaite) en cas d'absence de candidature apporte la souplesse qui manquait.


Pour la partie sanction et déontologie, j'attends des précisions de la part du procureur avant de réagir.

Cassy avait d'autre chose à faire, elle s'impatientait.
Elle reprit la parole :

Et si nous passions aux votes pour ce texte. Il suffit de rajouter que le bâtonnier puisse rester dans sa fonction s'il le souhaite et que c'est à lui de démissionner et de proposer un autre bâtonnier après candidature. Pour le reste je suis de l'avis de Delfy et de Macricri.

Casiope, il reste un point à discuter que Kalvin a également appuyé, le reste me semble avoir trouvé un compromis :

Citation :

Le cabinet se donne-t-il le droit de sanctionner l'un des leurs ? Quelles seraient les fautes graves ou quel acte irait à l'encontre de la déontologie selon vous ?

D'un premier avis à brut, je suis contre. Mais j'attends des précisions du procureur.

Citation :

Pour la partie sanction et déontologie, j'attends des précisions de la part du procureur avant de réagir.

Pourquoi attendre les précisions du procureur ?!? Cela ne regarde que nous, les avocats, non ?

Pour la reconduction à trois mois renouvelable, je ne suis pas contre. Cependant, une petite précision serait je pense bien utile quant à la suite à suivre en cas de démission du batonnier ou du moins en faire mention.

Macricri regarda les deux jeunes femmes si impatientes soudainement.

Pourquoi une telle hâte ? Cela fait des mois que cette salle est peu active, nous sommes plusieurs à discuter, un projet de texte est en cours de discussion et vous voulez accélérer les choses sans qu'on ait tout réglé ?
A quoi bon partir avec un texte bancal ?

C'est le procureur qui a présenté le paragraphe sur la déontologie et la sanction envers un avocat, j'image cela dans le cadre de ses fonctions et non pour des actes n'ayant aucun lien avec ses fonctions (pour répondre à Casiope). Je trouve donc plus correct qu'il s'explique.
Ensuite, nous trancherons, j'ai bien dit nous car en effet il s'agit de notre texte.

A dame Macricri :

Je suis d'accord avec toutes vos rectifications.

Citation :

- durée du mandat, 2 ou 3 ? J'avoue pencher pour 3, jusqu'ici il avait toujours été question de 2

Pour moi, c'est égal, mais il faudra faire attention à ce que ce ne soit pas trop, même si on devrait pouvoir garder le droit de se représenter si l'on est motivé.

Citation :

- le point soulevé par le procureur sur le non respect de la déontologie. J'ai laissé le paragraphe sans le modifier.
Le cabinet se donne-t-il le droit de sanctionner l'un des leurs ? Quelles seraient les fautes graves ou quel acte irait à l'encontre de la déontologie selon vous ?

Je trouve éminemment légitime qu'on attende des avocats une déontologie propre à la profession. Des choses simples, "ne pas divulguer des informations sur ses clients, ne pas les induire en erreur ou les tromper, ne pas les lâcher sans raison avant leur procès, ou pendant, etc...". Des choses élémentaires en somme, qui font que les avocats sont un tant soit peu sérieux avec leur travail.

A messire Kalvin,

Citation :

J'ai en effet approuvé les dires de Maitre Imladris, mais approuver reste dans l'idée que je suis d'accord sur le principe. Non, le texte précedemment proposé ne convenais pas à ma vision du batonnier, force est d'avouer qu'on a essayé de vous l'expliquer à plusieur reprises, désormais, vous semblez vouloir proposé une alternative...est-ce parcque l'avis des avocats ici présent semble se joindre avec plus de modérations aux avis déjà énnoncé ? Passons, permettez que je commente maintenant votre proposition, histoire d'avancer...

Vous me faites la leçon sur ce qu'est un compromis, alors que vous même n'en faites rien, vous souhaitez imposer votre point de vue comme un fermier l'impose à sa vache, je crois que vous vous méprenez si vous croyez avoir affaire à un simple d'esprit.

J'ai abandonné l'idée du pouvoir franc-comtal nommant le bâtonnier, j'ai donc l'impression que celui qui essaye de faire le compromis ici, c'est moi, certainement pas vous.

Citation :

Vous proposez donc ceci :

Non. Ce n'est pas ce que j'ai proposé, j'y ai apporté un petit retrait, qui vous éclairera :

Citation :

- Le bâtonnier n'a aucun pouvoir spécifique, est l'égal des avocats et ne peut jamais agir au nom du cabinet sans le consulter.

Citation :

Premier point qui me surprend, on passe d'une législation autour d'un batonnier et de sa fonction, à un texte légiférant sur le barreau...a quoi joue t'on ? Afin, ce que vous proposez ensuite me sied, reste à voir si mes pairs sont d'accord de légiférer la fonction du barreau, qui dans mes souvenirs a déjà été voté. Je laisserai soin à eux de s'exprimer la dessus.

D'abord, je n'ai fait que reprendre la proposition de dame Macricri, que je trouvais fort à propos, quitte à se mettre d'accord sur le bâtonnier, autant se mettre d'accord sur le reste en même temps. Si vous souhaitez proposer une alternative concernant l'ancien texte je vous écoute.

Ensuite, vous ne légiférerez sur rien, le parlement légifère, les avocats sont simplement consulter ici.

Citation :

Pourquoi délimité une fin de période, si le batonnier souhaite rester plus longtemps que 3 mois, pourquoi pas...dans le cas contraire, il faut être plus précis, nous pourrions ajouter à cela :

Parce qu'il est dans la nature humaine de ne jamais tenir extrêmement longtemps à un poste. Si un bâtonnier dure déjà trois mois en faisant son travail correctement, ce sera déjà très bien. Il vaut mieux ne pas laisser les institutions perdurer trop longtemps sans changement, le changement est la clé pour l'efficacité.

Néanmoins, vous avez raison quand vous dites que, si le bâtonnier est motivé, il devrait pouvoir se représenter.

Citation :

Pourquoi le batonnier devrait il servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise, en quoi l'avocat ne peut-il pas faire cela par lui même, je reste perplexe sur cette idée ? Peut-être pourriez vous l'étayer avec un exemple concret ?
Je reste cependant échauddé sur l'idée. Si le parlement ou une institution comtoise souhaite discuter avec le barreau, qu'il s'adresse à son ensemble, ici même, à quoi bon déléguer cela à une personne, qui viendra de toute manière partagé l'information ici même ?...

Parce que justement, les parlementaires ont autres choses à faire qu'à discuter avec 10 personnes à la fois, l'un des rôles de ce bâtonnier, serait de transmettre de chaque coté les demandes, requêtes, ou autres. Vous n'avez pas l'air de comprendre qu'il est plus aisé de poser une question à une personne et d'en obtenir une réponse par cette même personne, que d'en parler à 10. Le bâtonnier saura poser la question, et synthétisé la réponse. Mais il est évident que l'on ne serait pas "obliger" de passer par lui.

Exemple : Un avocat souhaite faire part d'un point de la loi qu'il lui semble inexact, injuste ou inapproprié, il en parle au barreau, qui voit si c'est fondé, avant d'envoyer le bâtonnier demander au conseil, au nom des avocats (pas juste d'une seule personne) du Barreau, de faire quelque chose.

Citation :

Première remarque, vous dites que le batonnier n'a aucun pouvoir spécifique, mais à coté de cela, il peut engager une procédure contre l'un de ses pairs, vous m'excuserez, mais à mes yeux c'est une forme de pouvoir, surtout qu'une exclusion est envisagée.

Première remarque qui n'a pas lieu d'être, d'abord parce que je comptais supprimé ce "n'a aucun pouvoir spécifique", comme spécifié précédemment, ensuite parce que non, ce n'est pas un pouvoir, il ne fait que proposer au barreau, rien de plus, c'est le barreau qui décide. C'est comme dire que parce que j'ai le pouvoir de demander au parlement de faire des lois, que je fais la loi, c'est faux.

N'importe qui peut demander en agora une loi au parlement, le parlement votera pour savoir si il faut faire la loi ou non, est ce que "n'importe qui" a beaucoup de pouvoir? Je ne crois pas. Ce sera la même chose pour le barreau.

Citation :

A travers cette idée, vous emmettez la possibilité que le batonnier soit non pas l'égal, mais bien le supérieur hierachique du barreau...ma fois, si l'on vote c'est que l'on est d'accord, mais sur ce point, je refuse catégoriquement l'idée.

Non, je n'émets pas cette idée.

Citation :

Vous allez me dire " si demande fondée", je vais donc éluder la question qui doit certainement déjà traverser votre esprit, qui estimera que la demande est fondée ou non ? Le Batonnier ? Là encore, vous lui donner du pouvoir.

Il faut bien lui donner le pouvoir d'aller vous consulter, même un esprit obtus en conviendrait. C'est le barreau qui décidera si c'est justifier, et le cas échéant, de changer de bâtonnier si il parait avoir perdu la raison.

Quel pouvoir horrible que celui de pouvoir vous demander de venir...

Citation :

Vient ensuite la question du cadre déontologique...fort bien qu'est ce qu'une faute déontologique dans le cadre précis du travail, à quelle déontologie est sommes nous soumis ? Vous m'excuserez, mais je ne trouve pas le texte auquel vous faites allusion...

Je crois que c'est au barreau de définir sa propre déontologie. Mais pour moi, c'est du bon sens : ne pas divulguer des informations sur ses clients, ne pas les induire en erreur ou les tromper, ne pas les lâcher sans raison avant leur procès, ou pendant, etc... Tout ce qui fait l'honneur d'un avocat, en somme.

Citation :

Pour en terminer sur mon interventions, sachez que je suis ravi que la discussion avance enfin et d'avoir l'impression, d'avoir, enfin été entendu

Ravi que cela vous plaise. Je vous demanderais de cesser votre ton railleur néanmoins, car celui-ci m'insupporte. Encore une fois, nous sommes à la cour de justice, vos insinuations grasse et gratuite sont la limite. Je vous préviens que je n'en tolérerais plus énormément.

EDIT : en même temps que les 6 postes précédents.

De quel hâte parlez vous ? Je ne suis point pressée pour ma part.

Ce que je voulais juste dire, c'est que le texte sur la déontologie, c'est à nous de la mettre en place et que le procureur n'a dans sa mise en place, pas à y mettre son nez.

[edit en même temps que Pierre_du_Val_d'Haine]

Encore une fois, mon ton n'a rien de railleur...enfin bref, je ne vais pas rajouter une couche à notre jeu qui sommes toutes est enfantin.

Maintenant que j'ai vos éclaircissements j'accepte le présent texte, après tout est question d'interprétation...on s'en rendra bien assez vite m'est avis.

Par contre, ce n'est pas la loi sur la barreau qui a été abrogé, mais bien celui du batonnier...il serait donc juste de retravailler celui du barreau...

sauf erreur de ma part.

Concernant la déontologie, je rejoinds l'idée de Delfia

On arrive à un texte final.

Voici ce qui se dégagerait de façon définitive :

Citation :

Structure et rôle du Barreau:

Le barreau d'avocat est indépendant et autonome.
Son objectif est d'offrir une aide judiciaire à toute personne ayant des problèmes avec la justice (plainte, procès), ou de fournir un avis juridique dans la mesure de ses compétences à une demande qui lui sera faite.

Le barreau n'a pas l'exclusivité de la défense.

Est avocat toute personne le souhaitant, le client est responsable de son choix.

N'est avocat au barreau que les personnes acceptées par celui-ci, que cela soit suite à une candidature libre ou à une proposition d'un membre du barreau.

Un avocat est libre d'accepter ou refuser une affaire, il peut aussi proposer de lui-même ses services.

Un bâtonnier est nommé par ses pairs au sein du barreau par vote à la majorité absolue.

Tout membre du cabinet s'engage à veiller et défendre les intérêts de son client dans le respect des lois.


Fonction du bâtonnier :

- Il est élu pour une période de 3 mois reconductible. En cas d'absence d'au moins 30 jours ou de démission, les avocats peuvent relancer un vote pour nommer un autre bâtonnier.

- Gestion du cabinet : contact avec les nouveaux avocats, mise à jour de la liste des avocats et des différents affichages

- Porte-parole du cabinet : transmettre des communiqués ou demandes de la part des avocats, servir de liaison avec le parlement ou une institution comtoise.

- Le bâtonnier reste l'égal des avocats du barreau et ne peut utiliser cette fonction pour agir à des fins personnels mais uniquement au nom et avec l'accord des membres du Barreau.

J'ai mis en gras la phrase venant en remplacement du paragraphe sur les sanctions et la déontologie, rappelant juste l'évidence : on est là pour nos clients.
A nous en effet d'édicter dans un second temps un texte interne à ce propos.