[CJE Languedoc - Clos] Fernand - TALP (accostage illégal)

Acte d'accusation

Citation :

Chers présents.

Aujourd'hui je mets en application le traité judiciaire que notre comté a avec le comté du Languedoc après demande du procureur languedocien. Je remarque que tous les réquisitoires et plaidoiries ainsi que d'éventuels témoignages seront transmets à la justice languedocien, qui formulera donc aussi une réquisitoire de l'accusation ainsi qu'un verdict, qui sera appliqué par la justice franc-comtoise selon les termes dudit traité.

Je vous présente donc l'acte d'accusation faite par monsieur le procureur du Languedoc.
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« En ce jour du 23 Aout 1459, nous Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Fernand pour Trouble à l'Ordre Public. En effet cette personne n'a pas été autorisée par le conseil comtal à pénétrer dans le port d'Uzès le 17 mai dernier.
Votre honneur voici les preuves de son débarquement en nos terres :
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=858199fernand.jpg
https://servimg.com/view/14437425/120

L'accusé enfreint donc les lois suivantes du code maritime et portuaire languedocien :

Article 1er : ports et navires concernés

Tout navire, quel que soit son tonnage, sa forme, son pays ou son comté d'appartenance, est soumis à la présente loi dès lorsqu'il accoste ou désire accoster dans un port languedocien.

Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente législation portuaire les navires de guerre languedociens.

La présente loi est applicable à l'ensemble des ports languedociens naturel, construit ou en construction.

Seules les barques de pêche attachées à chaque ville portuaire concernée échappent aux dispositions de la présente loi.

Article 2 : la violation de la loi

Tout capitaine de navire qui ne respecterait pas les dispositions exposées ci-après, expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales et civiles du Languedoc.

Outre les poursuites pouvant être engagées sur la base de l'ensemble du corpus législatif, la violation du présent texte constitue une infraction spéciale qualifiée, infraction à la législation portuaire. Cette infraction est passible des peines en vigueur dans le coutumier du Languedoc, à la discrétion du juge.

En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant ses tribunaux, le Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers eux.
Ces moyens pouvant être -mais non limité à- l'attaque par la flotte Languedocienne du navire abritant le contrevenant.

Article 5 : la demande d'amarrage

La liste des autorités portuaires compétentes devra être communiquée par les autorités comtales auprès de chaque chancellerie afin de permettre aux différents capitaines et armateurs de solliciter les autorisations d'accostage. Elle sera également rendue publique en terre languedocienne.

Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l'article 2 de la présente loi. Il peut par ailleurs être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires languedociennes sans qu'aucune réparation ne puisse être demandée.

Cette demande devra être accompagnée de la liste des passagers éventuels transportés par le navire. Elle indiquera le motif de l'amarrage et la durée de l'escale.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense. »
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Marie-Claire von Dumb,
En ce 23ième jour d'aout 1459, à Dole,
Alors procureur de Franche-Comté

Voilà pourquoi on ne fait jamais de procès public avec l'hydre. Vraiment ridicule. Je ne vous félicite pas.

A clore Sans suite, je contacte le Languedoc pour leur expliquer comment vous avez foutu en l'air leur seule chance d'un véritable jugement.

Ça a été fait comme des sagouins et par des sagouins, c'est honteux.

Bonjour, à vous procureur Languedocien.

Nous avions en Franche Comté deux procès en cours pour votre province.

Quand à celui de Dominus. En voici le résumé de sa fin :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Se ré-avançant avec son témoin, Dominus la laissa parler.

Edwen avait pris connaissance du réquisitoire du procureur du Languedoc, le fait qu'il la salue à distance la fit bien rire mais elle évita de trop sourire, après tout, il s'agissait d'une affaire "importante", elle se concentra et commença à dire au procureur de FC*

Votre honneur, je reviens en ces lieux prendre la parole pour défendre Dominus suite à ce qu'ont dit les témoins et accusateurs languedociens.
Peut-être que le mandat a en effet été attribué par la personne révoltée mais rien ne prouve que Dominus était clairement visé. Ne doit-on pas mettre dans un mandat qui l'accorde, à qui, le montant donné, à quoi cela est dû?
Peut-être il y avait-il dans la ville un homonyme au sieur et que , notre Dominus, n'était pas le premier concerné! Bref, passons.
Ensuite, pour reprendre vos termes: "Nous demandons la réparation du préjudice et si le mandat n'est pas rendu avant que ne soit rendu le verdict". Vous avez fait appel à la coopération judiciaire de Franche-Comté car le sieur Dominus se trouve ici, au tribunal. Nul n'est un champion ayant une force surhumaine et le verdict pouvant tomber dès la fin de la dernière prise de parole de l'accusé, même s'il le voulait, il ne peut être en deux jours en Languedoc, surtout que, comme vous devez le savoir, il y a la guerre, les armées tuent tout le monde et il est fortement déconseillé de voyager..Donc même avec toute la volonté du monde, je crains que messire Dominus ne puisse rendre le mandat dans le délais

*Allez zou, et d'un de fait, elle allait maintenant passer au procureur, plus dur surement à défendre, elle verrait bien.*

Allons allons...Les preuves, mais de quelles preuves concrètes parlons nous?
Certes vous nous montrez que messire Dominus détiens un mandat mais nous ne savons pas de quelle mairie il provient! Ensuite, vous nous montrez le mandat 922146 qui est détenu par Dominus, mais comme dit dans mon premier témoignage, il n'y a pas de date. S'agit-il du mandat le jour de la reprise de la mairie? S'agit-il du mandat au jour d'aujourd'hui? Car rien ne prouve que l'argent contenu est celui de la mairie et pas l'argent que Dominus aurait caché dans son mandat pour se protéger des brigands, vous savez, cette façon qu'ont les voyageurs de faire.

Je suis sûre que Dominus est volontaire pour rendre ce mandat -n'est-ce pas? -*dit-elle en le regardant*, maintenant, comme expliqué à votre confrère, il lui faudra un bon délais, le temps de revenir vers vous...

Maintenant et pour finir, la peine que vous demandez...6 jours et 800 écus d'amende, alors que selon vos dires, il n'y a nul preuve que l'accusé ici présent ait pillé les biens, si ça se trouve, il s'agissait de son propre argent et seul, la charette, les pains et le lait appartenaient à la mairie...Et à la vue de la trésorier de l'accusé, il a environ 150 écus et non 800 comme vous le demandez, hors, selon les lois, un juge n'a pas le droit de faire endetter une personne sauf s'il a les preuve que cette dernière peut payer (Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative. cf charte du juge) . Donc admettons qu'il revende son bouclier à 50 écus, son épée à 140 écus et qu'il utilise ses 150 écus, il ne peut payer plus de 350 écus d'amende...

*Elle avait soif d'un coup er regarda Dominus avant de reprendre*

Voilà, je n'ai plus rien à dire pour ma part, peut-être que messire Dominus aura quelque chose à rajouter et encore..

*Elle salua et retourna s'asseoir*


*Dominus s'avança à son tour pour essayer à cet exercice car se défendre il n'en avait pas l'habitude.*
Merci Edwen de prendre de ton temps pour me venir en aide.
*Puis se tournant vers le juge et il dit*
En effet je me suis retrouvé un beau matin avec ce mandat, et celui-ci ne contenait que quelques miches de pain et des sacs de maïs. Mais je suis en rien responsable de ce malheureux pillage, j'en suis désolé pour cette bonne ville de Narbonne.
Si je suis coupable de quelque chose c'est détenir ce mandat et je suis tout à fait enclin à le restituer dans les plus bref délais. Je suis d'ailleurs désolé que cela nous prenne à tous autant de temps car un simple pigeon aurai suffit pour que je le restitue.
Pour prouver ma bonne fois il y a en effet mon soutien à mestre Castelreng, mais aussi la qualité de mon amie Edwen, ici présente, prévôt du BA. Si j'étais autant de mauvaise fois comment des personnes de si grande qualité pourraient me faire confiance, je vous le demande.
Enfin ce qui se trouve dans mon mandat s'agit de mes propres biens que je protège lors de mes voyages sachant que des brigands rôdaient lors de mon départ de Narbonne il m'a paru plus sûr de les protéger de la sorte, vous en conviendrez.
Je suis désolée pour les autorités de Narbonne mais je crains qu'ils se soient trompé de coupable.

*Et Dominus se rassit après avoir respectueusement salué toute l'assemblée*

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
** La juge repris le dossier ,le lu et le relut ,il était en effet diffiçile en ce moment d'aller sur les routes sans craindre une éventuelle attaque ,qui se multipliaient ces temps -ci .Dominus étant de Luxeuil ,donc de venu Franc-comtois,elle se devait quand meme de sevir .

Elle regarda l'accusé .

Messire Dominus ,considérant que vous avez l'air de bonne foi,je vous condamne pour les faits qui vous sont repprochés à 3 jours de prison ferme ainsi que l'obligation d'aller rendre le mandat que vous possedez à la ville de Narbonne avec ce qu'il s'y trouvait dedans .Ceci dès que possible ,je vous en demanderai la preuve sinon je serai dans l'obligation de vous re traduire en justice pour non respect de ma sentence .

**Puis regardant l'assemblée**

Merci à tous pour vos témoignages !

**Elle scella le parchemin et demanda aux gardes de conduire l'accusé dans les géoles Francs-Comtoise **

Fait à Dole le 23 Septembre 1459

Fredyanne Van Ansel
Juge de Franche_Comté .

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Quand à celui de Fernand, l’ancien procureur et juge de Franche Comté ont manqué de sérieux. Ils ont fait un procès public qui s’est révélé être une véritable foire, au final ce n’est qu’un immense vice de procédure qui ne vaut rien. Veuillez recevoir l’expression de mes plus sincères regrets pour la mauvaise gestion de tout ceci. Le résumé de cette mascarade se trouve ici.

http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=11839

L’un comme l’autre nous considérons ces affaires comme closes.

Respectueusement,
Lara von Dumb de Sparte,
Procureur de Franche Comté.