[CLOS] [SS] TALP Brigandage : Fernand / Iam59178

Sieur Fernand est accusé de brigandage (agression et racket) sur la personne de Sieur Iam59178 qui à porté plainte ce 29 juin 1459 à la brigade de Dôle. Le délit à eu lieu entre Grandson et Pontarlier

Montant du préjudice : 500 écus et les denrées

Preuves :

Citation :

29-06-2011 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Barramine de Brigante59 de Fernand et de Bastian_afana .

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Fernand

Né(e) le 22 Octobre 2008

Fernand fête son anniversaire le 22 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Narbonne

Niveau : 2
Points de réputation : 103
Argent : 380

Fernand ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Juin 2011

Courrier envoyé pour droit à un avocat

Casier

Arrow Demande de Procès

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Bonsoir Major,

Je crains que la preuve actuellement dans les dossiers ne soit contestable, nous n'avons aucune gravure et même pas de plainte officielle en FC, il nous faudrait tout au moins une missive du plaignant de confirmation car actuellement nous n'avons qu'une copie de missive de plainte en Helvetie qui a transité par la chancellerie.

Une plainte officielle chez nous devrait faire l'affaire ou une gravure de missive de confirmation.

Merci d'avance.

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Alinéa 3 : Mode de preuve
L'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise).
Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quelle, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).
Promulgué par la régente Tite_Kanaye le 16 août 1453.
Amendement voté par le Parlement le 3 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 4 juillet 1456

Avez vous pu régler le problème ?

demande à classer Sans Suite cause mort du plaignant:

Iam59178
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.