[SS] TALP (candidature illégale) : Pendarric

Pendarric s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en raison de sa candidature illégale aux élections municipales de Dole.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Une explication se vaut d'être. le Sieur Pendarric a en effet été au poste de maire à partir du 23 Février 1458. Mais il n'a jamais été élu maire de Dôle. Son pouvoir n'était donc pas légitime et il doit donc demander l'autorisation.



Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 12 Août 2006
Pendarric fête son anniversaire le 12 Août.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Appartement : Dole (Franche-Comté)
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 199
Pendarric ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 17 Septembre 2011

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Votre candidature aux élections municipales de Dole est illégale.
En effet, vous deviez prévenir le Franc-Comte en fonction 5 jours avant le dépôt officiel de la candidature.
Le pouvoir que vous avez exercer sur Dole à compter du 23 Février 1458 n'est pas considéré comme maire de Dole car cela ne s'est pas fait par les urnes.

De ce fait, un dossier a été monté contre vous.
Je vous somme donc d'annuler cette candidature sous deux jours, sans quoi, si refus de votre part ou dans l'absence de réponse, un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.

Pour palier à cette infraction et procéder à l'arrangement, vous devez effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée" ainsi qu'attester de ne pas vous opposer au gouvernement si celui-ci tente de reprendre la mairie suite à votre possible élection.

Vous pourrez vous faire assister d'un avocat durant la procédure en vous adressant au barreau de Franche-Comté qui est actuellement en rénovation de structure et sera prochainement réhabilité. Durant cette période, il sera impossible de se faire défendre pas un avocat "officiel".
Nous nous en montrons désolé.
Je vous ferais part de son ouverture dès lors, en souhaitant que vous eussiez le temps d'en profiter.

Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Casier

Citation :

Pendarric entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Il n'a pas été élu.

Affaire Classée Sans suite.