gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: [SS]TALP - Candidature illégale Mairie Poligny : Abe Sam 21 Jan 2012 - 9:09 | |
| Abe s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public en raison de sa candidature illégale aux élections municipales de Poligny. - Citation :
- CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6
Alinéa 1 : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Preuve : Or le sieur Abe ne s'est installé en Franche-Comté que depuis le 5 Janvier 1460 - Citation :
- Arrivée le 4 janvier 1460 Installation le 5 janvier 1460
Abe, Vienne , Duché du Lyonnais-Dauphiné , Niv.1, 6 PR , 11 écus
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Informations sur Abe et anciennement connu comme boblechameau
Né(e) le 23 Novembre 2011
Abe fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny
Niveau : 1 Points de réputation : 12 Argent : 17
Abe ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 21 Janvier 2012
- Citation :
- Bonjour,
Votre candidature aux élections municipales de Poligny est illégale. En effet vous deviez avoir emménagé dans la ville depuis au moins deux mois au jour du dépôt de votre candidature. De ce fait, un dossier a été monté contre vous. Je vous demanderai donc d'annuler cette candidature sans quoi, si refus de votre part ou dans l'absence de réponse sous 24 heures, un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.
Pour pallier à cette infraction et procéder à l'arrangement, vous devrez effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée" ainsi qu'attester de ne pas vous opposer au gouvernement si celui-ci tente de reprendre la mairie suite à votre éventuelle élection.
Vous pourrez vous faire assister d'un avocat durant la procédure en vous adressant au barreau de Franche-Comté https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Bien à vous, Le prévôt de Franche-Comté. Gwenaël Casier
Dernière édition par gwenael le Dim 22 Jan 2012 - 8:51, édité 1 fois | |
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: [SS]TALP - Candidature illégale Mairie Poligny : Abe Sam 21 Jan 2012 - 18:05 | |
| Réponse : - Citation :
- Expéditeur : Abe
Date d'envoi : 21/01/2012 - 14:48:28 Titre : Re: Candidature Mairie Poligny Bonjour, Ma candidature est parfaitement légale, je suis natif de Poligny et, n'étant pas un nouveau né comme l'écriture de cette lettre vous le prouvera, j'y suis donc habitant depuis plus de 2 mois. Si vous étiez passé en Gargote, vous auriez su que je m'étais déjà désisté depuis hier pour Demoiselle Louve, qui a finalement décidé de se présenter sérieusement. Si vous entendez des calomnies à mon sujet, je vous prierai de ne pas y porter attention, je suis bel et bien originaire de Poligny. Respectueusement, Abe (Mon perso, son nom, son RP, sont nés à Poligny, merci de respecter ce choix RP. Abe n'a jamais eu de maison ailleurs que Poligny ni n'a eu de contact extérieur. Les joueurs avant vous l'ont finalement compris, les copier-coller HRP ou du lavabo ne sont pas une preuve valable )
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: [SS]TALP - Candidature illégale Mairie Poligny : Abe Sam 21 Jan 2012 - 18:36 | |
| - Citation :
- J'ai pris bonne note de votre désistement à la prochaine élection de la Mairie de Poligny.
Toutefois, il convient de l'officialiser en supprimant le message que vous avez mis sur le panneau d'affichage de la Mairie (IG) et en indiquant à la place "Candidature annulée". Faute de quoi la plainte devrait suivre son cours...
Vous en remerciant par avance. Bien à vous Gwenaël Prévôt de Franche-Comté
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gwenael Ecrivain
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| Sujet: Re: [SS]TALP - Candidature illégale Mairie Poligny : Abe Dim 22 Jan 2012 - 8:51 | |
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| Sujet: Re: [SS]TALP - Candidature illégale Mairie Poligny : Abe | |
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