[Clos] Petits délits - Nabudor (31/08/59)

Lieu:
Saint Claude

Faits: esclavagisme avec multi-récidives et non paiement des impôts

renseignements complémentaires:
l'accusé est dans le Duché de Touraine (depuis la première infraction/ aucune réponse aux courriers sauf pour la première infraction))

[quote]dossier1
dossier4
dossier5
dossier6
dossier7
dossier8

Dossier 9 séparer car pas le même motif malgré que ce soit un TALP puisqu'on a ouvert un procès séparer ( Modifier par Criss puisque pas était fait avant )

S'il est en Touraine on n'y peut rien car on n'a pas de coopération judiciaire avec le duché.

on vas attendre, et dès qu'il revient fait tout en 1 procès. Les affaires suivantes on les ajoutes ici aussi ^^
Plus il commettra, plus il vas avoir une jolie amende.

bonjour, madame le maire de Saint Claude m'a fait part de ceci

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t8348-touraine

est-ce encore valable me demande-t-elle

Bonjour messire Prof13,

Ce messire étant toujours en Touraine,Chinon très exactement

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chinon [Duché de Touraine], aujourd'hui à 8h37.

et comme dit par notre procureur ,n'ayant pas de traité de coopération judiciaire avec ce duché celà ne change rien malheureusement .

Le document datant de 1455 n'est surement plus valide .

Il va falloir attendre qu'il revienne ..........Si il revient un jour .

voici ce que m'a envoyé madame le maire

Citation :

Madeleine a écrit:

J'ai demandé à son Excellence le Chancelier Imladris, nous avons un traité de coopération judiciaire avec la Touraine, il n'a jamais été dénoncé, donc peut-être utilisé. Par principe je souhaite maintenir ma plainte et qu'il y ait des conséquences. Merci.

Très bien messire prof , merci pour ces précisions ,je vais voir celà avec madame la procureur et maintenir la plainte contre ce triste sire !

Vous pouvez rassurer madame le maire .

D'accord, je vais écrire au procureur tourangeau la plus vite possible.

Merci à vous dame Marie-Claire !

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chinon [Duché de Touraine], aujourd'hui à 6h46

Citation :

Chinon [Duché de Touraine], aujourd'hui à 7h12

Citation :

Loches [Duché de Touraine], aujourd'hui à 6h36.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Nevers [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 13h16.

Citation :

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Nabudor et Ingerimmsch.

Rapport Maréchaussée poligny cette nuit (est en furtif)

Il faudra voir comment on fait car actuellement on a pas de Procureur...

De plus je ne suis pas sur qu'on puisse mettre en procès quand a personne ( est en furtif)

Autant pour moi, il n'est pas furtif !!

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h24.

Il rest qu'on a pas de procureur donc pas de possibilité de lancer un procès

Enfin je vais regarder avec le Franc-Comtesse

Bonjour votre honneur ,monsieur le prévôt,

En remplacement de Dina qui devrait prendre ses fonctions dès son retour ,notre Franc-Comtesse m'a demander de la remplacer pendant son absence .

Il faudrait que monsieur le prévot puisse lancer ce procès pour que je l'ouvre

Merci à vous !

Une DP a été faite par Noa le 18/09 pour chacun des 7 dossiers concernés. Faut que je recommence ?

Bonjour Gwen ,

Voilà les affaires que j'ai actuellement en cours,je ne sais pas qui mettre n procès voilà le soucis .

Citation :

Liste des affaires :

Accusé Accusateur Accusation État
Prosper.le.purineur Duché Trahison Coupable
Ingerimmsch Duché Trouble à l'ordre public Coupable
Gundard Pontarlier Trouble à l'ordre public Relaxé
Pendarric Duché Haute trahison En cours
Fernand Duché Trouble à l'ordre public Relaxé
Machette Duché Trouble à l'ordre public Coupable
Mahaud Duché Trahison Coupable
Amaritus Pontarlier Trouble à l'ordre public Coupable
Merot Duché Trouble à l'ordre public Coupable
Niurka Duché Trouble à l'ordre public Coupable
Candiman Dole Trouble à l'ordre public Coupable
Zephirin Duché Trouble à l'ordre public Coupable
Pouic Duché Trouble à l'ordre public Coupable

Merci pour tes renseignements si tu en as ( car je ne peux avoir Criss (déconnectée MeSaNge .)

voir le premier topic de ce message, il y a le récapitulatif...

Hop...je suis là ^^

On peut éviter de partir dans tout les sens s'il vous plait ^^

Le dossier étant monter Fredy il te reste à lancer le procès vient me voir

excusez ma remarque, mais ce coco risque de s'enfuir rapidement dès sa mise en inculpation

Une fois que le procès est lancer il continue donc il peut ce faire représenté par un avocat...
ou sinon sa suit son court.

Le but est que le procès soit lancer avant la surprise qu'il soit plus en FC

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h11.

Citation :

Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 17h12

Dina lancera quand elle arrivera je pense

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h13.

Je vais lancer.

Acte d'accusation

Citation :

procès opposant 2011-10-30, Nabudor au Franche-Comté

Nabudor est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation

Nabudor est accusé de trouble à l'ordre public pour esclavagisme avec multi-récidives.
Les délits datent de l'ancienne grille des prix dont il lui a été fait copie à chaque infraction et qu'il a continué à ignorer.
Grille dont voici la copie, Madame le Juge.

"Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante:
le salaire conseillé est de 14 écus, pour une qualification requise de 0 à 14 points de caractéristiques.
Le salaire imposé est de 20 écus minimum par journée de travail, pour une qualification requise supérieure ou égale à 15 points de caractéristiques.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Publié par le bourgmestre Shenkj, le 8 septembre 1458."

Vous pouvez appeler un témoin à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour dame juge,

je plaide non-coupable pour vice de forme flagrant.

sans vouloir interférer dans la justice franc-comtoise, je crois que des leçons de droit doivent au plus vite être dispensées aux intervenants.

Réquisitoire d'accusation

Citation :

Dina se leva et regarda l'accusé.

"Messire Nabudor, vous semblez bien connaitre nos lois, ce qui vous excuse encore moins pour vos multiples embauches bien en dessous du salaire en vigueur.
Le décret en vigueur à Saint Claude vous a été rappelé à chaque infraction et vous avez fait la sourde oreille."

La procureur se tourna vers la juge et repris la parole.

"Au vu de la mauvaise foi évidente de l'accusé, je demande qu'il soit condamné à 50 écus d'amende et 2 jours de prison."

On a un petit souci avec cette personne

Il est soit mort...ou à changer d'identité j'ai contacter le maire de Saint-Claude pour en savoir plus

Tout ce que je retrouve c'est qu'il a quitté Saint-Claude le 01/12... pas de trace d'arrivée sur Poligny... A dû partir sur Genève et après ?

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

voilà ce que sa me donne quand je cherche sa fiche...donc soit mort...ou changer de nom enfin je devrais avoir des réponses quand je verrais le maire de SC

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
* Un messager arriva dans la salle d'audiance et donna une missive à la juge.

Criss prit quelques minutes pour lire la missive et regarda le procureur.*

Messire le Procureur cette missive m'annonce que l'accuser est mort donc je me vois obliger de fermer ce dossier même si pour moi il était coupable !

La justice divine aura était plus rapide que nous.

*Elle donna un coup de marteau*

Fait à Dole le 14 décembre 1459, Par Criss de Valfrey Juge de Franche-Comté