[CJE Languedoc - Clos] Dominus - TALP (23/09/1459)

procès opposant 2011-08-23, Dominus au Franche-Comté

Dominus est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation

Citation :

Chers présents.

Aujourd�hui je mets en application le traité judiciaire que notre comté a avec le comté du Languedoc après demande du procureur languedocien. Je remarque que tous les réquisitoires et plaidoiries ainsi que d�éventuels témoignages seront transmets à la justice languedocien, qui formulera donc aussi une réquisitoire de l�accusation ainsi qu�un verdict, qui sera appliqué par la justice franc-comtoise selon les termes dudit traité.

Je vous présente donc l�acte d�accusation faite par monsieur le procureur du Languedoc.
______________________________

« En ce 17ème jour du mois d�aout 1459, Nous, Mestre Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Dominus pour Trouble à l'ordre public.

Votre honneur, je vous énonce ci-après les faits, le mestre Dominus, faisant partie de la troupe de Brigand qui s�est emparée de la bonne ville de Narbonne dans la nuit du 3 au 4 juillet 1459, s�est rendu complice de pillage de la bonne mairie de Narbonne. Le maire en place avant l�attaque de sa bonne ville a pu nous transmettre après la reprise de la mairie les mandats illégaux et preuves que Mestre Dominus s�est adonné à cette pratique de reventes des produits de l�inventaire de la mairie.
Preuve de détention de mandats de la ville de Narbonne par Mestre Dominus :
https://2img.net/r/ihimizer/img692/9738/pillagemandatx.jpg

Preuve du contenu de ce mandat :
https://2img.net/r/ihimizer/img194/9510/mandadomi.jpg

L'accusé sans morale aucune a mis ainsi en péril notre société représentée en la bonne ville de Narbonne et par la même la tranquillité de notre Comté, tout cela sans doutes pour mettre à sac les finances de cette ville et son inventaire.

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
Mestre Dominus ne ressemble en aucun cas à une telle personne...Cet acte est irraisonné et a été commis pour nuire volontairement à la bonne ville de Narbonne sans moralité aucune!

Si tout un chacun se permettait de piller les villes de notre comté à tort et à travers! Notre vie en société en serait grandement compromise!

Votre Honneur, l�accusé est donc présenté devant vous pillage des caisses de la bonne ville de Narbonne.

J�appelle donc à la barre, pour la défense, le Mestre Dominus, et pour la partie plaignante, sa grandeur Klanacier, bourgmestre de Narbonne au moment des faits, ainsi que mestre Castelreng afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toute question puisse être éclaircie sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense. »
______________________________

Marie-Claire von Dumb,
En ce 23ième jour d�aout 1459, à Dole,
Alors procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Dominus s'avança à la barre accompagné d'un témoin

La défense a appelé Edwen à la barre
Voici son témoignage :
*Dominus aurait voulu faire plus court, il n'aurait pas pu. Pas même un bonjour, un salue, rien, nada! Un témoin pour tout et pour tout et quel témoin! Elle! Elle sourit amusée de la situation, elle venait d'arriver à Dole, repartait le soir et aurait passé sa journée au tribunal, si elle avait su!
Arrivant en salle d'odience, elle salua la procureur, la juge et les jurés avant de dire:*

Bonjour, je me nomme Edwen de Blanc-Combaz, je viens témoigner en faveur de Dominus, accusé ici présent d'avoir pillé une mairie.

*Et voilà, c'était parti, c'est comme ça que chaque odience commençait, présentation puis...prise de parole plus approfondie. Elle avait pris connaissance de l'acte d'accusation, des fautes, encore et toujours et surtout, des accusations sans preuves! Elle adorait!!*

Après avoir écouté attentivement le réquisitoire, je constate avec étonnement que le sieur Dominus est assimilé à un groupe de brigands... mais en avez-vous la preuve? Duquel s'agit-il? Vous avez des noms et des preuves que quelqu'un l'a vu brigander ou se révolter? Car messire Dominus ici présent a oui en effet, prit un jour un château , celui d'Anjou le 3 janvier 1459 mais son chef était le camerlingue Clodeweck, personne droite, respectueuse et travaillant pour le bien de tous! Donc assimiler Dominus à un pilleur sans preuves concrêtes, tout en sachant qu'il a aidé l'Eglise a reprendre le pouvoir sur un château dirigé par des hérétiques, c'est peut-être un peu fort. Voilà le courrier que le Camerlingue avait envoyé, je me permets de vous le donner vu qu'il a été placardé partout dans les lieux publiques lors de la prise et dans lequel il se porte garant de Dominus:

https://i.servimg.com/u/f42/15/32/55/02/clodew10.jpg

Ensuite, il est dit dans l'acte d'accusation que le sieur Dominus a revendu les produits de la mairie, encore une fois, vous avez des preuves? Nous avons bien un détail de ce que contient le mandat mais est-ce au jour d 'aujourd'hui ou bien au jour du pillage? On ne sait pas. Car dans les deux cas, je vois plus de la nourriture pour que le sieur Dominus puisse s'alimenter qu'un éventuel pillage de mairie car pour avoir vu des mandats de pilleurs, ils sont beaucoup plus chargés que quelques miches de pains et quelques laits. Et, oui, il détient un mandat, mais rien n'est précisé que c'est un mandat pour piller une mairie, vous pouvez comme moi, voir qu'il s'agit d'un souvenir de vacances, le maire qui l'a attribué aurait pu le faire à n'importe qui, comme à vous pour avoir été généreux par exemple ou bien, à un pauvre villageois travaillant la terre pour pouvoir faire ripaille. Cela aurait suffit à dire que vous étiez brigands? D'autant plus qu'il y a dans le mandat de l'argent et peu de marchandises, qu'est-ce qui prouve que ce sont les biens de la mairie et non les siens qu'il a mis dans le mandat? Le maire aurait pu lui donner un mandat vide en souvenir de vacance et à Dominus de le remplir avec ses propres biens...Vous avez une preuve?

Je terminerai en me basant sur votre principe de mise en accusation «
Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui... »

* elle savait maintenant pourquoi la duduche Armoria de Bourgogne avait soudainement aboli le codex bourguignon pour en venir à la réflexion du bon père de famille...copieuse elle était la Armoria!*

Que savez-vous de Dominus concernant son statu paternel? Peut-être n'est-il pas père et ne réagit peut-être -t-il pas dans votre sens? Ou peut-être est-il simplement innocent et ne s'est-il pas penché du coup sur la question, ce sera la cause la plus plausible...

Enfin voilà, je ne suis pas avocate, simple « témoin » de Dominus qui ne sachant que faire, est venu me voir pour que je l'aide, chose que je fais. Je demanderais donc un peu de clémence envers lui car pour le moment, certes il y a les dires du maire assermenté mais il manque des preuves exactes et concrêtes et vous savez tout comme moi que les dires ne font pas tout.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

*Elle salua et retourna s'asseoir auprès de son ami, attendant la suite qui n'allait pas tarder à arriver.*

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Avez vous sollicité votre collègue Languedocien Madame le Procureur ?

NB: n'oubliez pas de générer un dossier ici quand vous entamez un proces en y déposant la demande officielle du duché/comté demandeur.

En pratique, noius n'avons plus officiellement de coopération judiciaire avec le Languedoc

traité avec le Languedoc


Peut-on me dire pourquoi la coopération a été acceptée?

Argh, c'est de ma faute, désolée. Mea magna culpa. J'avais pas vu le 'dénoncé' en bas... Peut-être faudrait-il le marquer dans le titre du sujet? Car comme ça ce n'est pas clair du tout. Ou l'enlever tout simplement.

Bon je vais en informer le proc du Languedoc et m'en excuser. De toute façon, Fernand se trouve en retraite parait-il donc...

Je m'en excuse.

Vous avez un pouvoir discrétionnaire madame le Procureur donc si vous décidez de poursuivre et de prêter assistance en l'absence de traité, le procès peut suivre son cours.

Mais l'absence de traité est un bon motif pour refuser une procédure et ne pas dépenser de PE Justice ...

Maintenant que c'est lancé et vu ce que cet individu a fait subir à notre Comté, je vous recommande de poursuivre la procédure.

Mon but était de préciser ce point.

En effet, je vais indiqué quand c'est dénoncé.

Néanmoins, la porcédure est en cours. elle doit s'achever. Je suis de l'avis de Jerome.

Au juge de trancher

D'accord.

[HRP: Mais là, on m'est venir dire que le perso était en retraite et que c'est contre les règles du jeu de le mettre en procès xD]

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Grégor s'avança et lut ses notes*

Je m'avance devant vous, votre Honneur, afin de vous lire le Réquisitoire prononcé par le Procureur du Languedoc, messire Arthurcano, vu que nous traité cette affaire au nom de la procédure de coopération judiciaire qui lie nos deux comtés. Voici ce qu'il demande à l'encontre de l'accusé Dominus, ici présent :

"Votre Honneur,

Dans cette affaire, Mestre Dominus s'est fait le complice d'une machinerie qui a permis de vider les caisses de la bonne ville de Narbonne comme l'indique très clairement le témoignage du Senher Klanacier et les preuves qu'il dépose devant vous quand à l'action qu'a pu avoir l'accusé dans cette histoire sombre qu'à connue la bonne ville de Narbonne de pillage des caisses et de l'inventaire.

Se tournant vers l'accusé et son témoin, l'air désapprobateur, Arthur continue son réquisitoire.
Quand à entendre votre témoin mestre Dominus, vous seriez personne la plus droite de notre royaume. Il est un fait que vous ayez reçu courrier de notre ancien Camerlingue de votre bonne conduite à une époque déjà lointaine.
Mais il en est un autre que vous êtes titulaire d'un mandat confié par quelqu'un qui a pris la mairie de Narbonne et cela est irréfutable alors cette lettre de recommandation prouve à son tour qu'un homme de droiture peut du jour au lendemain tomber sous les griffes du sans nom et quitté le chemin de la vertu. A vous de prouver que vous n'êtes pas tombé sous le joug du sans nom en faisant acte de repentir.

Votre honneur, si l'accusé présentait devant vous est personne si digne que d'aucuns osent le prétendre alors qu'elle prouve sa bonne foi en se rendant à Narbonne dans les meilleurs délais et rendre le dit mandat à la mairie de cette bonne ville avec l'équivalent de l'inventaire qui y est précisé et dont je vous redonne copie :
https://2img.net/r/ihimizer/img692/9738/pillagemandatx.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img194/9510/mandadomi.jpg

Ainsi donc votre honneur, l'accusé a deux options :
- soit montrer sa bonne foi et venir rendre à la mairie de Narbonne l'inventaire du mandat attribué par la vilaine qui a pris possession de la mairie par la force avec l'inventaire suivant : 662,30 écus, 7 miches de pain, 3 bouteilles de lait et une charrette.
- soit montrer que le sans nom a définitivement pris possession de son âme en ne faisant pas cet acte de repenti.

Aussi compte tenu du témoignage du Maire de la bonne ville de Narbonne le Senher Klanacier qui vous a apporté l'ensemble des preuves nécessaires à prouver la culpabilité de l'accusé quand à sa participation dans cette affaire.

Nous, Arthurcano, Procureur du Languedoc, requerrons que cette cours suive la volonté du Senher Klanacier à savoir que soit rendu le dit mandat comme preuve de bonne conduite de l'accusé avant la remise de votre verdict et que dans le cas contraire une peine de prison de 6 jours de prisons et qu'une amende de 800 écus soient requis.

La parole est une dernière fois à la défense!"



Vous aurez du le remarquer, Madame la Juge, que le réquisitoire de sieur Arthurcano, s'appuie sur le témoignage d'un messire, Senhen Klanacier. Aussi, nous lui avons demandé également de nous faire parvenir son témoignage. Je me permets de le lire devant vous :


"Votre honneur,

Le vilain ici présent a profité du pillage de Narbonne, mené par Oo.cerise.oo. pour se voir attribuer un mandat et en voici la preuve.
Ce mandat a été attribué entre la révolte contre la mairie et la reprise. Dans les deux cas, j'étais maire, et n'ai pas attribué ce mandat, il a donc bien été remis durant le pillage.
https://2img.net/r/ihimizer/img692/9738/pillagemandatx.jpg

L'observation de ce mandat montre qu'il est utilisé a des fins personnelles, et je demande a la justice de prendre en compte le contenu de ce mandat pour fixer le montant de l'amende.

Le témoin semble défendre la bonne foi de l'accusé. Cette bonne foi peut être démontré à la cour sans délai par la restitution de ce mandat, la non restitution est en soit une preuve de mauvaise foi du prévenu.

Considérant qu'il s'agit ici d'un travail de recel sans lequel, les pillages n'auraient pas lieu, nous demandons la réparation du préjudice et si le mandat n'est pas rendu avant que ne soit rendu le verdict, une peine de prison ferme."


Ainsi, vous êtes donc maintenant en possession de tous les éléments de l'accusation pour juger cette affaire. Néanmoins, attendons le dernier témoignage de la défense.

*Grégor se rassit confortablement dans son siège, non peu fier de la lecture des deux lettres et de leur contenu*

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Se ré-avançant avec son témoin, Dominus la laissa parler.

Edwen avait pris connaissance du réquisitoire du procureur du Languedoc, le fait qu'il la salue à distance la fit bien rire mais elle évita de trop sourire, après tout, il s'agissait d'une affaire "importante", elle se concentra et commença à dire au procureur de FC*

Votre honneur, je reviens en ces lieux prendre la parole pour défendre Dominus suite à ce qu'ont dit les témoins et accusateurs languedociens.
Peut-être que le mandat a en effet été attribué par la personne révoltée mais rien ne prouve que Dominus était clairement visé. Ne doit-on pas mettre dans un mandat qui l'accorde, à qui, le montant donné, à quoi cela est dû?
Peut-être il y avait-il dans la ville un homonyme au sieur et que , notre Dominus, n'était pas le premier concerné! Bref, passons.
Ensuite, pour reprendre vos termes: "Nous demandons la réparation du préjudice et si le mandat n'est pas rendu avant que ne soit rendu le verdict". Vous avez fait appel à la coopération judiciaire de Franche-Comté car le sieur Dominus se trouve ici, au tribunal. Nul n'est un champion ayant une force surhumaine et le verdict pouvant tomber dès la fin de la dernière prise de parole de l'accusé, même s'il le voulait, il ne peut être en deux jours en Languedoc, surtout que, comme vous devez le savoir, il y a la guerre, les armées tuent tout le monde et il est fortement déconseillé de voyager..Donc même avec toute la volonté du monde, je crains que messire Dominus ne puisse rendre le mandat dans le délais

*Allez zou, et d'un de fait, elle allait maintenant passer au procureur, plus dur surement à défendre, elle verrait bien.*

Allons allons...Les preuves, mais de quelles preuves concrètes parlons nous?
Certes vous nous montrez que messire Dominus détiens un mandat mais nous ne savons pas de quelle mairie il provient! Ensuite, vous nous montrez le mandat 922146 qui est détenu par Dominus, mais comme dit dans mon premier témoignage, il n'y a pas de date. S'agit-il du mandat le jour de la reprise de la mairie? S'agit-il du mandat au jour d'aujourd'hui? Car rien ne prouve que l'argent contenu est celui de la mairie et pas l'argent que Dominus aurait caché dans son mandat pour se protéger des brigands, vous savez, cette façon qu'ont les voyageurs de faire.

Je suis sûre que Dominus est volontaire pour rendre ce mandat -n'est-ce pas? -*dit-elle en le regardant*, maintenant, comme expliqué à votre confrère, il lui faudra un bon délais, le temps de revenir vers vous...

Maintenant et pour finir, la peine que vous demandez...6 jours et 800 écus d'amende, alors que selon vos dires, il n'y a nul preuve que l'accusé ici présent ait pillé les biens, si ça se trouve, il s'agissait de son propre argent et seul, la charette, les pains et le lait appartenaient à la mairie...Et à la vue de la trésorier de l'accusé, il a environ 150 écus et non 800 comme vous le demandez, hors, selon les lois, un juge n'a pas le droit de faire endetter une personne sauf s'il a les preuve que cette dernière peut payer (Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative. cf charte du juge) . Donc admettons qu'il revende son bouclier à 50 écus, son épée à 140 écus et qu'il utilise ses 150 écus, il ne peut payer plus de 350 écus d'amende...

*Elle avait soif d'un coup er regarda Dominus avant de reprendre*

Voilà, je n'ai plus rien à dire pour ma part, peut-être que messire Dominus aura quelque chose à rajouter et encore..

*Elle salua et retourna s'asseoir*


*Dominus s'avança à son tour pour essayer à cet exercice car se défendre il n'en avait pas l'habitude.*
Merci Edwen de prendre de ton temps pour me venir en aide.
*Puis se tournant vers le juge et il dit*
En effet je me suis retrouvé un beau matin avec ce mandat, et celui-ci ne contenait que quelques miches de pain et des sacs de maïs. Mais je suis en rien responsable de ce malheureux pillage, j'en suis désolé pour cette bonne ville de Narbonne.
Si je suis coupable de quelque chose c'est détenir ce mandat et je suis tout à fait enclin à le restituer dans les plus bref délais. Je suis d'ailleurs désolé que cela nous prenne à tous autant de temps car un simple pigeon aurai suffit pour que je le restitue.
Pour prouver ma bonne fois il y a en effet mon soutien à mestre Castelreng, mais aussi la qualité de mon amie Edwen, ici présente, prévôt du BA. Si j'étais autant de mauvaise fois comment des personnes de si grande qualité pourraient me faire confiance, je vous le demande.
Enfin ce qui se trouve dans mon mandat s'agit de mes propres biens que je protège lors de mes voyages sachant que des brigands rôdaient lors de mon départ de Narbonne il m'a paru plus sûr de les protéger de la sorte, vous en conviendrez.
Je suis désolée pour les autorités de Narbonne mais je crains qu'ils se soient trompé de coupable.

*Et Dominus se rassit après avoir respectueusement salué toute l'assemblée*

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
** La juge repris le dossier ,le lu et le relut ,il était en effet diffiçile en ce moment d'aller sur les routes sans craindre une éventuelle attaque ,qui se multipliaient ces temps -ci .Dominus étant de Luxeuil ,donc de venu Franc-comtois,elle se devait quand meme de sevir .

Elle regarda l'accusé .

Messire Dominus ,considérant que vous avez l'air de bonne foi,je vous condamne pour les faits qui vous sont repprochés à 3 jours de prison ferme ainsi que l'obligation d'aller rendre le mandat que vous possedez à la ville de Narbonne avec ce qu'il s'y trouvait dedans .Ceci dès que possible ,je vous en demanderai la preuve sinon je serai dans l'obligation de vous re traduire en justice pour non respect de ma sentence .

**Puis regardant l'assemblée**

Merci à tous pour vos témoignages !

**Elle scella le parchemin et demanda aux gardes de conduire l'accusé dans les géoles Francs-Comtoise **

Fait à Dole le 23 Septembre 1459

Fredyanne Van Ansel
Juge de Franche_Comté .

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Bonjour, à vous procureur Languedocien.

Nous avions en Franche Comté deux procès en cours pour votre province.

Quand à celui de Dominus. En voici le résumé de sa fin :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Se ré-avançant avec son témoin, Dominus la laissa parler.

Edwen avait pris connaissance du réquisitoire du procureur du Languedoc, le fait qu'il la salue à distance la fit bien rire mais elle évita de trop sourire, après tout, il s'agissait d'une affaire "importante", elle se concentra et commença à dire au procureur de FC*

Votre honneur, je reviens en ces lieux prendre la parole pour défendre Dominus suite à ce qu'ont dit les témoins et accusateurs languedociens.
Peut-être que le mandat a en effet été attribué par la personne révoltée mais rien ne prouve que Dominus était clairement visé. Ne doit-on pas mettre dans un mandat qui l'accorde, à qui, le montant donné, à quoi cela est dû?
Peut-être il y avait-il dans la ville un homonyme au sieur et que , notre Dominus, n'était pas le premier concerné! Bref, passons.
Ensuite, pour reprendre vos termes: "Nous demandons la réparation du préjudice et si le mandat n'est pas rendu avant que ne soit rendu le verdict". Vous avez fait appel à la coopération judiciaire de Franche-Comté car le sieur Dominus se trouve ici, au tribunal. Nul n'est un champion ayant une force surhumaine et le verdict pouvant tomber dès la fin de la dernière prise de parole de l'accusé, même s'il le voulait, il ne peut être en deux jours en Languedoc, surtout que, comme vous devez le savoir, il y a la guerre, les armées tuent tout le monde et il est fortement déconseillé de voyager..Donc même avec toute la volonté du monde, je crains que messire Dominus ne puisse rendre le mandat dans le délais

*Allez zou, et d'un de fait, elle allait maintenant passer au procureur, plus dur surement à défendre, elle verrait bien.*

Allons allons...Les preuves, mais de quelles preuves concrètes parlons nous?
Certes vous nous montrez que messire Dominus détiens un mandat mais nous ne savons pas de quelle mairie il provient! Ensuite, vous nous montrez le mandat 922146 qui est détenu par Dominus, mais comme dit dans mon premier témoignage, il n'y a pas de date. S'agit-il du mandat le jour de la reprise de la mairie? S'agit-il du mandat au jour d'aujourd'hui? Car rien ne prouve que l'argent contenu est celui de la mairie et pas l'argent que Dominus aurait caché dans son mandat pour se protéger des brigands, vous savez, cette façon qu'ont les voyageurs de faire.

Je suis sûre que Dominus est volontaire pour rendre ce mandat -n'est-ce pas? -*dit-elle en le regardant*, maintenant, comme expliqué à votre confrère, il lui faudra un bon délais, le temps de revenir vers vous...

Maintenant et pour finir, la peine que vous demandez...6 jours et 800 écus d'amende, alors que selon vos dires, il n'y a nul preuve que l'accusé ici présent ait pillé les biens, si ça se trouve, il s'agissait de son propre argent et seul, la charette, les pains et le lait appartenaient à la mairie...Et à la vue de la trésorier de l'accusé, il a environ 150 écus et non 800 comme vous le demandez, hors, selon les lois, un juge n'a pas le droit de faire endetter une personne sauf s'il a les preuve que cette dernière peut payer (Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative. cf charte du juge) . Donc admettons qu'il revende son bouclier à 50 écus, son épée à 140 écus et qu'il utilise ses 150 écus, il ne peut payer plus de 350 écus d'amende...

*Elle avait soif d'un coup er regarda Dominus avant de reprendre*

Voilà, je n'ai plus rien à dire pour ma part, peut-être que messire Dominus aura quelque chose à rajouter et encore..

*Elle salua et retourna s'asseoir*


*Dominus s'avança à son tour pour essayer à cet exercice car se défendre il n'en avait pas l'habitude.*
Merci Edwen de prendre de ton temps pour me venir en aide.
*Puis se tournant vers le juge et il dit*
En effet je me suis retrouvé un beau matin avec ce mandat, et celui-ci ne contenait que quelques miches de pain et des sacs de maïs. Mais je suis en rien responsable de ce malheureux pillage, j'en suis désolé pour cette bonne ville de Narbonne.
Si je suis coupable de quelque chose c'est détenir ce mandat et je suis tout à fait enclin à le restituer dans les plus bref délais. Je suis d'ailleurs désolé que cela nous prenne à tous autant de temps car un simple pigeon aurai suffit pour que je le restitue.
Pour prouver ma bonne fois il y a en effet mon soutien à mestre Castelreng, mais aussi la qualité de mon amie Edwen, ici présente, prévôt du BA. Si j'étais autant de mauvaise fois comment des personnes de si grande qualité pourraient me faire confiance, je vous le demande.
Enfin ce qui se trouve dans mon mandat s'agit de mes propres biens que je protège lors de mes voyages sachant que des brigands rôdaient lors de mon départ de Narbonne il m'a paru plus sûr de les protéger de la sorte, vous en conviendrez.
Je suis désolée pour les autorités de Narbonne mais je crains qu'ils se soient trompé de coupable.

*Et Dominus se rassit après avoir respectueusement salué toute l'assemblée*

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
** La juge repris le dossier ,le lu et le relut ,il était en effet diffiçile en ce moment d'aller sur les routes sans craindre une éventuelle attaque ,qui se multipliaient ces temps -ci .Dominus étant de Luxeuil ,donc de venu Franc-comtois,elle se devait quand meme de sevir .

Elle regarda l'accusé .

Messire Dominus ,considérant que vous avez l'air de bonne foi,je vous condamne pour les faits qui vous sont repprochés à 3 jours de prison ferme ainsi que l'obligation d'aller rendre le mandat que vous possedez à la ville de Narbonne avec ce qu'il s'y trouvait dedans .Ceci dès que possible ,je vous en demanderai la preuve sinon je serai dans l'obligation de vous re traduire en justice pour non respect de ma sentence .

**Puis regardant l'assemblée**

Merci à tous pour vos témoignages !

**Elle scella le parchemin et demanda aux gardes de conduire l'accusé dans les géoles Francs-Comtoise **

Fait à Dole le 23 Septembre 1459

Fredyanne Van Ansel
Juge de Franche_Comté .

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Quand à celui de Fernand, l’ancien procureur et juge de Franche Comté ont manqué de sérieux. Ils ont fait un procès public qui s’est révélé être une véritable foire, au final ce n’est qu’un immense vice de procédure qui ne vaut rien. Veuillez recevoir l’expression de mes plus sincères regrets pour la mauvaise gestion de tout ceci. Le résumé de cette mascarade se trouve ici.

http://www.univers-rr.com/RPartage/index.php?page=rp&id=11839

L’un comme l’autre nous considérons ces affaires comme closes.

Respectueusement,
Lara von Dumb de Sparte,
Procureur de Franche Comté.