[clos] TALP (Brigandage) : Dominus

Ville de Vesoul

Messires Dominus et Freewheelinfranklin sont accusés de brigandage (agression) sur la personne de Sieur kranelamarmotte qui a porté plainte le 13 Octobre 1458 à la brigade de Vesoul. L'agression s'est déroulée dans la nuit du 12 au 13 Octobre.

Lien vers le dossier

Citation :

Ce personnage est présent Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 7h14.

Votre Honneur comparait devant cette cours messire Dominus pour s'être rendu en compagnie
du sieur Freewheelinfranklin coupable d'un acte de brigandage envers messire Kranelamarmotte
L'accusé par ce fait s'est rendu coupable de non respect de la loi comtale suivante
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458"

j'ajouterai juste que nos deux lascars sont déjà en procès pour violation de la loi martiale

Accusé qu'avez vous a dire pour votre défense

fait a Poligny le 16 octobre 1458
Vlaad Voncarstein
Procureur de Franche-Comté

Ajout greffière :

Citation :

Première plaidoirie de la défense
*Messire Dominus s'avança vers ses juges ôta son chapeau et s'exprima comme suit*

Mesdames messieurs les jurée, monsieur le juge, monsieur le procureur.
Il me semble regrettable que vous perdiez ainsi votre temps avec moi car vous reprochez des fait dont je ne suis pas coupable. En effet dans la nuit du 15, date à laquelle vous me reprochez avoir détroussé cette personne, que je n'ai pas ailleurs jamais vu, j'étais engagé, comme un bon citoyen que je suis, aupres de la maréchaussée.

Voici ma lettre d'engagement que je produit pour preuve.

En espérant que cela suffira à me disculper, je pris de croire à mes plus profonds respects.

*Dominus retourna s'assoir en attendant la suite des événements*

Réquisitoire :

Votre Honneur l'accusé a été reconnu par sa victime et de plus il est déjà connu par les autorités judiciaire pour être entré illégalement sur notre territoire
une légère erreur de retranscription de la date des événement qui ont bien eu lieu le 13 octobre ne doit aucunement servir d'alibi a un être aussi sournois qui a commis sur la personne d'un honnête et respecté citoyen comtois un acte aussi abjecte que malveillant

je requière donc pour ce crime odieux un peine de 4 jours de prison

fait a poligny le 21 octobre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La juge avait vu que l’accusé que lors de la première plaidoirie de la défense… Elle réfléchit à tous ce qui s’était dit et au dernier jugement qu'elle avait fait il y a quelques jours contre ce contrevenant, avant de prendre parole.

Messire Dominus,

Donc après avoir étudié votre dossier et constaté que vous n’avez pas respecté nos loi et ce à deux reprise. Certes vous avez déjà été coupable de non respect de la loi martial et je ne jugerai pas sur ces faits. Par contre vous avez brigandé un homme sur les terres de la Franche-Comté.

Donc selon la loi suivante :
Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée (sauf si le procès vient à s'ouvrir) avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.


Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Amendé par vote du Parlement le 20 juillet 1458 et promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 21 juillet 1458"
Je vous reconnais coupable du non respect de cette loi. Vous aurez à purger quatre journées de prison.

Fait à Dole, le 26 octobre 1458